Dernière mise à jour le 9 janvier 2023
Pour certaines associations, la tenue d’une comptabilité respectant le plan comptable associatif est obligatoire. Pour d’autres, une comptabilité simplifiée appelée de trésorerie réalisée par le président de l’association ou le trésorier suffit. Toutefois, pour garantir la transparence de leurs comptes, les premières comme les secondes peuvent faire appel aux services d’un expert-comptable. Mais alors, comment choisir un expert-comptable pour son association ? Sur quels critères faut-il se baser pour faire le bon choix ? Les réponses dans les lignes qui suivent.
L’obligation légale de tenir une comptabilité respectant le plan comptable associatif ne concerne pas toutes les associations. En effet, certaines peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée pour attester de la transparence de leurs comptes.
Ainsi, en fonction de la nature de son activité, de sa taille, de sa situation financière, de son mode de financement, une association peut être soumise à une simple comptabilité de trésorerie ou au plan comptable associatif. Dans les deux cas, l’association peut confier cette tâche à son président s’il possède les compétences nécessaires ou la déléguer à un expert-comptable. Toutefois, cette deuxième option est recommandée du fait des nombreux avantages que ce professionnel du chiffre apporte à la structure associative. Notamment aux associations qui sont en redressement ou en liquidation judiciaire.
Dès lors que l’association satisfait à l’une des conditions suivantes, elle doit se conformer au plan comptable (règlement 2018-06 de l’ANC) :
Par ailleurs, les associations qui reçoivent une aide publique de plus de 23 000 euros ou qui reçoivent une subvention représentant plus de la moitié de leur budget annuel de la part des collectivités territoriales doivent également se soumettre au plan comptable. Il en est de même pour les associations recevant une subvention d’un montant supérieur à 75 000 euros et celles qui bénéficient des subventions publiques de l’État ou des collectivités locales d’un montant annuel supérieur à 153 000 euros.
En outre, les associations ci-après doivent également tenir une comptabilité respectant le plan comptable associatif :
Comptons également dans la liste des associations qui doivent se soumettre au plan comptable :
Sans oublier les associations qui font appel à la générosité publique, celles qui émettent des valeurs immobilières et celles qui font l’objet d’une convention fixant les conditions d’un agrément demandé auprès d’une autorité publique.
Pour ces associations, le recours à un expert-comptable est vivement recommandé, car il garantit la conformité et la fiabilité des comptes.
Bon à noter : les associations qui ne répondent pas à ces conditions, mais dont les statuts ou une décision ad hoc prévoient le respect du plan comptable doivent se conformer à cette obligation.
Véritable partenaire de l’association tout au long de sa vie, l’expert-comptable ne se choisit pas au hasard. Pour être sûr de faire le bon choix, voici les critères à prendre en considération.
La profession d’expert-comptable est réglementée. Ce professionnel doit en effet s’inscrire au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription certifie que l’expert-comptable fait partie d’un réseau de professionnels éthiques et qualifiés pour mener des missions comptables. En outre, il est soumis à un code de déontologie et à un serment.
L’expert-comptable accompagne l’association au quotidien. Dès sa création et jusqu’à sa liquidation, il est aux côtés des dirigeants pour les accompagner, les conseiller… dans leurs décisions. Il est donc primordial qu’il soit facilement joignable lorsque l’association a besoin de lui.
Dans le cas d’un cabinet d’expertise comptable traditionnel, choisir un expert-comptable de proximité facilite les échanges et les rendez-vous en face à face. Si l’association choisit de collaborer avec un professionnel en ligne, il est conseillé de vérifier le support client. Celui-ci oit être disponible, réactif et accessible via plusieurs canaux sur une large plage horaire.
Selon les besoins et les exigences de l’association, l’expert-comptable peut l’assister dès la création de la structure en accomplissant les formalités nécessaires ou s’occuper des comptes de l’association (tenue des registres comptables obligatoires, établissement des comptes annuels…).
Dans tous les cas, l’étendue des missions de l’expert-comptable doit être consignée dans une lettre de mission et présentée aux dirigeants de l’association pour signature.
Les experts-comptables sont libres de fixer leurs tarifs. En effet, contrairement aux autres professionnels libéraux, ses honoraires ne sont pas régis par une grille. Généralement, l’expert-comptable se base sur les critères suivants pour définir ses tarifs :
À titre indicatif, la saisie des factures est facturée à partir de 1,50 euro hors-taxe par facture, l’établissement du bilan coûte 900 euros et 3 000 euros hors-taxes.
Bon à savoir : les experts-comptables en ligne proposent des tarifs jusqu’à 40 % moins cher que les cabinets traditionnels.
Certes, faire appel à un expert-comptable n’est pas obligatoire pour les associations, mais son accompagnement constitue un vrai plus, d’autant plus que les associations peuvent faire l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes. De ce fait, faire appel à ce professionnel du chiffre permet à une association de :
Par Romain Laventure
Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)