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Quelles sont les alternatives au portage salarial ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Dernière mise à jour le 13 février 2023

Devenir indépendant offre de nombreux avantages : liberté financière, possibilité de choisir ses missions et son emploi du temps… Toutefois, il a aussi ses inconvénients, pour ne citer que l’insécurité financière et le manque de protection sociale. Pour pallier ces désagréments, beaucoup d’entrepreneurs choisissent d’exercer leur activité en portage salarial. Toutefois, d’autres statuts permettent également d’entreprendre seul et de bénéficier de multiples avantages.

Quelles sont les alternatives au portage salarial ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

Quelles sont les alternatives au portage salarial ?

Rappel sur le portage salarial

Le portage salarial est un statut hybride, à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat. Il permet en effet de bénéficier d’une grande autonomie dans ses activités tout en profitant de la sécurité de l’emploi du salarié. De plus, le portage salarial offre la possibilité de tester un projet avant de lancer son entreprise ou de reconvertir professionnellement. Néanmoins, ce statut ne convient pas à tous les métiers. Et pour cause, il s’adresse principalement aux métiers du conseil et de l’expertise.

Le portage salarial est basée sur une relation contractuelle tripartite : l’indépendant, la société de portage et l’entreprise cliente. D’un côté, le salarié porté signe un contrat de travail avec la société de portage salarial, de l’autre, la société de portage signe un contrat commercial avec l’entreprise cliente.

Par ailleurs, le portage salarial permet de se délester des formalités administratives, notamment la facturation des clients, le recouvrement des impayés, le versement des cotisations sociales, la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle, etc. Sans oublier l’accompagnement qu’offre la s

Les alternatives au portage salarial

De nombreux autres statuts similaires ou non au portage salarial permettent de bénéficier des avantages de ce statut.

L’auto-entreprise ou micro-entreprise

L’autoentreprise est un régime social et fiscal ouvert aux entrepreneurs individuels respectant un certain seuil de chiffre d’affaires, soit :

  • vente de marchandises et fournitures de logement : 188 700 euros
  • prestations de services et professions libérales : 77 700 euros.

Ces nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2023.

Pourquoi devenir un microentrepreneur ?

La microentreprise permet d’exercer des activités commerciales, artisanales et libérales. L’autoentrepreneur peut exercer son activité à titre principal ou en complément d’un autre métier.

Par ailleurs, ce régime offre de nombreux avantages :

  • franchise en base de TVA : l’autoentrepreneur ne paie pas la TVA s’il respecte un certain seuil de chiffre d’affaires, ce qui n’est pas le cas du salarié porté
  • simplicité de création : depuis le 1er janvier 2023, l’autoentrepreneur déclare son activité de microentreprise sur le guichet unique de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour être inscrit au registre national des entreprises (RNE), lequel remplace le centre de formalités des entreprises.
  • comptabilité allégée : pas d’obligation de
  • charges fiscales et sociales allégées : le montant de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales ainsi que des autres charges de l’autoentrepreneur dépendent de son chiffre d’affaires. D’ailleurs, s’il ne réalise pas de recettes, il ne paie pas de cotisations sociales.

En outre, cotisant à la sécurité sociale des indépendants, l’autoentrepreneur fait partie des travailleurs non-salariés ou TNS. À ce titre, il bénéficie de la couverture maladie, de la retraite, de l’allocation chômage, de l’allocation familiale, etc.

Les points négatifs de l’autoentreprise

Contrairement au salarié porté, l’autoentrepreneur n’a pas de garantie sur ses revenus. Le premier bénéficie en effet d’une rémunération mensuelle minimale brute fixée à l’avance. Par ailleurs, l’autoentrepreneur accomplit lui-même toutes les formalités liées à son activité : déclaration du chiffre d’affaires, paiement des cotisations sociales et des impôts, etc.

Les CAE ou coopératives d’activité et d’emploi

Tout comme le portage salarial, la CAE offre à l’entrepreneur individuel le statut de salarié. À ce titre, il perçoit un salaire dont le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé et bénéficie d’une protection sociale complète (assurance maladie, maternité, retraite, allocation chômage, etc.).

Pour intégrer une coopérative d’activité et d’emploi, l’indépendant doit signer un contrat d’entrepreneur-salarié. Cela lui permet de ne pas créer une structure et de facturer ses clients au nom de la CAE et de profiter des services proposés aux entrepreneurs membres tels que la réalisation des démarches administratives et comptables. En outre, il bénéficie également de l’accompagnement de la CAE.

En contrepartie, l’entrepreneur verse des honoraires à la coopérative dont le montant correspond à 10 % du chiffre d’affaires générés par chaque mission.

La CAE permet de tester la viabilité économique d’un projet. Elle s’adresse à toutes les activités, ce qui n’est pas le cas du portage salarial. Néanmoins, il faut souligner que les professions réglementées ainsi que celles qui nécessitent un bail commercial ou d’importants investissements matériels ne peuvent pas être exercées en CAE.

Par ailleurs, la coopérative étant un réseau de partage, l’entrepreneur peut échanger avec d’autres professionnels. Il peut ainsi profiter de leur savoir-faire pour développer ses compétences et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Par ailleurs, en plus de tous les avantages du salarié, l’entrepreneur bénéficie aussi d’une protection sociale équivalente, autrement dit la couverture maladie, l’allocation chômage, la retraite, etc. En outre, il a aussi droit à une formation professionnelle ainsi qu’à des congés payés.

Enfin, étant un membre à part entière de la coopérative, l’entrepreneur participe à sa gestion et put prendre des décisions stratégiques pour son développement.

Le CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise

Le CAPE est un dispositif qui permet à un entrepreneur indépendant « le couvé » d’intégrer une structure accompagnatrice « la couveuse » via un contrat d’appui valable pour une durée d’un an au maximum, renouvelable deux fois. Ce contrat permet au couvé de bénéficier d’un appui administratif, comptable et logistique. Dans cette optique, il dispose des moyens matériels lui permettant de lancer son activité dans de bonnes conditions : bureau, mobiliers, matériels informatiques, etc. Par ailleurs, la couveuse accompagne l’entrepreneur pour la réussite de son projet en mettant à sa disposition des programmes de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité.

Ce n’est pas tout. Étant considéré comme un salarié, le couvé jouit de la protection sociale d’un salarié classique. De ce fait, il bénéficie de l’assurance maladie, de la retraite, de l’allocation chômage, etc. Toutefois, il est redevable de l’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales sur les revenus que son activité génère.

Comme le portage salarial, le contrat d’appui au projet d’entreprise permet de tester la viabilité économique d’un projet.

Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)

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