Assistance juridique : En quoi ça consiste ?

Assistance juridique : de quoi s’agit-il ?

L’assistance juridique consiste à obtenir de l’aide et à se faire accompagner par un avocat, lors de procédures amiables ou d’une procédure judiciaire. L’assuré qui peut être tant une personne morale qu’une personne physique, sera donc représenté ou assisté par un juriste devant les tribunaux.

Dans près de 75 % des cas de litiges avec un tiers, les actions sont souvent portées en justice. Les conseils juridiques sont essentiels pour bénéficier des informations juridiques nécessaires et de plaider en cas de litiges. Par ailleurs, il existe la possibilité de souscrire à une assurance qui permet à l’assuré de profiter de conseils des professionnels des services juridiques. Les frais de justice sont généralement pris en charge.

Comment fonctionne l’assistance juridique ?

Que vous soyez à l’origine des démarches juridiques ou qu’un tiers ait intenté une action en justice contre vous, sachez que dans les deux cas, il est toujours possible d’avoir recours à l’assistance d’un avocat. Elle peut vous apporter un soutien dans des domaines spécifiques tels que le droit des affaires ou de l’immobilier ; ou encore vous fournir des informations plus complètes sur un sujet. L’assistance juridique se fait généralement en ligne et se déroule comme suit :

• Elle fournit des fiches pratiques explicatives sur les démarches d’accompagnement.
• Elle offre la possibilité d’un contact direct avec un professionnel spécialisé dans le domaine qui concerne l’assuré à la suite d’une réservation de consultation juridique téléphonique.

Bien entendu, il n’est pas rare que les professionnels et les entrepreneurs se retrouvent confrontés à diverses situations dans le processus de développement de leurs activités professionnelles. Pour cette raison, ils peuvent avoir besoin d’aide et de conseils au quotidien. Pour cela, il est possible de noter par écrit toutes les interrogations juridiques puis de les poser une fois en contact avec un juriste. L’assistance juridique est chargée de répondre aux questions et d’offrir des solutions aux différends.

Quelle est la différence entre l’assistance juridique et la protection juridique ?

L’assistance juridique et la protection juridique sont souvent confondues.

Focus sur l’assistance juridique

L’assistance juridique offre la possibilité d’un accompagnement par un expert du droit pour résoudre des problèmes juridiques. Assurément, l’assistance intervient dans les actions en justice et peut apporter des réponses fiables sur la création et la gestion d’une entreprise. Cela peut s’agir de : comptabilité, financement ou fiscalité. L’accompagnement prend en charge tout ce qui concerne le statut du chef d’entreprise et la fonction de la direction (régime social, retraite, règlements d’imposition aux rémunérations, responsabilités civiles et pénales, protection du patrimoine, etc.). L’assistance juridique éclaire également sur l’ensemble des droits et des obligations des associés et tout ce qui se rapporte aux contreparties des apports.

Par ailleurs, une assistance juridique fournit des renseignements juridiques sur des domaines comme :

• La protection sociale, la propriété, les services publics, l’habitation ;
• La famille, la santé, le voisinage, le travail ;
• La fiscalité, la justice ;
• Les loisirs, la vie associative, etc.

L’assistance juridique ne couvre pas les frais de justice, quelle que soit la nature de la procédure en justice (émoluments d’avocats, frais d’huissier, honoraires d’avoué devant la Cour d’Appel, etc.).

Focus sur la protection juridique

La protection juridique est une clause reliée aux différents contrats d’assurance. Elle permet non seulement d’obtenir un accompagnement juridique en cas de litiges avec un tiers, mais aussi d’être représenté grâce à une assurance. Pour cela, elle peut couvrir les frais de procédures juridiques, tels que les honoraires d’avocat ou encore les frais d’expertise. Il vous suffit de vous renseigner auprès de votre assureur et de vérifier si l’un de vos contrats vous permet de bénéficier d’une protection juridique.

À l’inverse de l’assistance juridique qui prend en compte toutes les questions juridiques possibles rencontrées, la protection juridique est limitée dans ses domaines d’intervention, les frais pris en charge ou la zone d’intervention.

À savoir que la protection ne s’applique que si le problème juridique est lié au domaine de souscription de l’assurance. Les conflits juridiques couverts sont généralement ceux qui s’inscrivent dans le cadre des droits du travail, du voisinage et de la copropriété. Après avoir enregistré le litige, l’assuré dispose de deux options :

• Régler lui-même les frais juridiques puis se faire rembourser.
• Laisser l’assurance régler directement les factures.

À noter que le plafond de remboursement est fixé à 15 000 euros et que le remboursement varie selon le type de frais.

Quels sont les avantages d’une souscription à une assistance juridique ?

Les conseillers juridiques fournissent généralement des informations indispensables aux assurés concernant : les règlementations juridiques, fiscales et sociales, les droits et les obligations. Cela permet d’éclairer le choix des entrepreneurs afin qu’ils puissent exécuter stratégiquement leurs projets. L’assurance juridique permet également aux tiers de défendre leurs intérêts.

Par ailleurs :

• Le coût d’une souscription à une assistance juridique est moins élevé que celui d’une consultation juridique avec un avocat.
• Des groupes d’experts et des réseaux d’avocats sont à disposition pour fournir des réponses impartiales et instantanées.
• L’assuré peut exprimer ses besoins et poser ses questions à tout moment et en tout lieu.
• Les réponses aux questions sont sur-mesure.

Comment bénéficier d’une assistance juridique ?

Si vous souhaitez bénéficier d’une assistance juridique, il n’y a rien de plus simple. Il vous suffit de vous inscrire sur une plateforme en ligne et d’exprimer vos besoins. Que vous ayez des questions à poser ou d’avis sur un sujet, vous pourrez ainsi contacter directement un professionnel du droit qui vous répondra dans des délais brefs. En effet, selon le site choisi, vous pouvez avoir des retours personnalisés, sous 24 heures.

À savoir qu’il faut prévoir un tarif en contrepartie des services proposés par les plateformes d’assistance juridique.