Dernière mise à jour le 27 septembre 2024
Auto-entrepreneur vous avez une nouvelle idée que vous avez envie d’exploiter. Pour redonner du souffle à votre carrière, vous souhaitez changer d’activité tout en conservant votre statut d’auto-entrepreneur. Un auto-entrepreneur a-t-il le droit de modifier son activité ? Faut-il fermer sa micro-entreprise pour en créer une nouvelle ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Kandbaz vous guide pour changer son activité quand on est auto-entrepreneur.
En tant qu’auto-entrepreneur, plusieurs motifs peuvent vous pousser à changer d’activité.
Vous vous êtes découvert une nouvelle passion ou un nouveau talent, pourquoi ne pas en faire votre activité ? Vous vous étiez lancé plein d’enthousiasme dans votre activité d’auto-entrepreneur, mais finalement vous n’en retirez pas toute la satisfaction attendue. Votre activité actuelle ne génère pas suffisamment de revenus par rapport à ce dont votre foyer a besoin. Le marché évolue, apportant son lot d’opportunités, peut-être plus alignées avec vos compétences et vos aspirations. Enfin, vous pouvez décider de changer d’activité, tout en restant auto-entrepreneur, parce que votre état de santé ne vous permet plus d’exercer votre métier (problèmes de dos, impossibilité de conduire, burn-out, etc.).
Vous voulez changer d’activité, car votre travail ne vous apporte que des galères :
Vous ne pouvez plus exercer sous le statut d’auto-entrepreneur, c’est peut-être le moment de changer d’activité ou de vous diversifier :
Bon à savoir : vous pouvez changer d’activité, mais aussi ajouter une activité tout en conservant votre statut d’auto-entrepreneur. Vous aurez alors une activité principale et une activité secondaire.
Si vous souhaitez toujours exercer sous le statut d’auto-entrepreneur, vous devez vous assurer qu’il autorise votre nouvelle activité. La plupart des activités sont permises sous le régime de la micro-entreprise, à quelques exceptions près :
Avant de changer d’activité, vous devez procéder de la même manière que lorsque vous aviez choisi votre activité initiale en vous installant comme auto-entrepreneur. Le but est de déterminer si cette nouvelle activité a un avenir, si elle sera rentable et si vous pourrez en vivre :
La démarche de changement ou d’adjonction d’activité pour votre auto-entreprise se fait, comme toutes les autres formalités professionnelles, auprès du Guichet Unique de l’INPI.
Si vous avez créé votre auto-entreprise depuis le 01/01/2023, vous avez déjà un compte. Si vous l’aviez créée avant, via le site autoentrepreneur.urssaf.fr, vous devrez vous créer un accès.
Une fois que vous êtes connecté au site, vous allez dans la rubrique « Modifier une entreprise », « Modification de mon entreprise toute activité » ou « Modification de mon entreprise commerçant » puis « Je modifie les informations de mon entreprise individuelle ». Ensuite, vous devez compléter le formulaire de déclaration de changement d’activité :
Votre nouvelle activité, selon sa nature, peut impliquer certains changements administratifs ou financiers.
Le code APE (Activité Principale Exercée) sera modifié si vous changez d’activité. C’est lui qui permet d’identifier votre activité et de la catégoriser. Le changement d’activité peut aussi modifier la nature de vos revenus entre BIC et BNC. C’est ainsi que sont déterminés :
Bon à savoir : dans le cas de l’ajout d’une activité secondaire, votre code APE ne sera pas modifié et cela n’aura donc aucune incidence fiscale ou sociale.
En 2024, les plafonds autorisés sont de 188 700 € pour la vente de marchandises et de 77 700 € pour la prestation de services. Vous noterez qu’il y a une grosse différence entre les deux. Si vous aviez une activité de vente, que vous passez à une activité de services et que vous conservez le même niveau de CA (au-dessus de 77 700 €), vous devrez évoluer vers un autre statut. Si vous souhaitez rester travailleur indépendant, vous aurez alors le choix d’exercer en EI (Entreprise Individuelle), en EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou en SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Bon à savoir : en cas de cumul d’activité vente et services, vous restez dans une limite de 188 700 € de CA annuel, dont 77 700 € issus de la partie services.
Les taux de cotisations sont également très différents selon votre activité :
Les écarts de coût ne sont pas neutres, vous devez les anticiper et les budgétiser avant de changer d’activité.
Comme pour tout changement, l’important est de ne pas agir dans la précipitation et de le préparer le plus longtemps possible à l’avance.
Votre nouvelle activité peut avoir plusieurs impacts financiers qu’il vous faudra prévoir :
Comme pour tout bouleversement, il est crucial d’informer vos partenaires le plus en amont possible. Préparez vos clients en mettant l’accent sur les avantages qu’ils pourront retirer de vos nouveaux produits et services. Communiquez de préférence sur une évolution en douceur plutôt que sur une rupture brutale.
Tous vos supports de communication devront par ailleurs être mis à jour pour être conformes, mais aussi pour s’harmoniser avec votre nouvelle image : site internet, réseaux sociaux (un changement d’activité crée un évènement, ce qui est très porteur pour des posts), cartes de visite, PLV, etc.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la vie d’une entreprise, y compris le changement d’activité, se font en ligne sur le Guichet Unique. Vous devez remplir un formulaire en ligne et joindre les pièces justificatives demandées.
De la même façon que vous pouvez changer votre activité, via le portail en ligne du Guichet Unique de formalités des entreprises.
Changer d’activité signifie modifier le code APE (Activité Principale Exercée) de votre auto-entreprise. En d’autres termes, vous allez proposer de nouveaux produits ou services.
Les raisons peuvent être multiples :
Bon à savoir : si vous exercez une nouvelle activité ou que vous ajoutez une corde à votre arc, il est impératif de régulariser la situation au plus vite en la déclarant officiellement. Vous devez être inscrit sous le bon code APE, car c’est lui qui détermine notamment les seuils de CA liés à votre auto-entreprise et votre fiscalité.
Les documents à fournir peuvent varier en fonction de votre situation, mais en général, vous aurez besoin :
Outre la déclaration en ligne, il est important de :
Oui, il est possible de cumuler plusieurs activités, à condition qu’elles soient compatibles entre elles et que vous les déclariez toutes.
Non, il n’est pas nécessaire de cesser votre ancienne activité pour en démarrer une nouvelle. Vous pouvez tout à fait les exercer en parallèle. En revanche, vous avez l’obligation de déclarer cette activité secondaire. Cela n’aura aucun impact sur vos taux de cotisations sociales, vos seuils de CA ou votre fiscalité.
Les risques sont surtout liés à un manque de préparation :
Par Margaux Arcaraz
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