Qu’est-ce que la raison sociale d’une association

Qu’est-ce que la raison sociale d’une association ?

La définition de la raison sociale d’une association

La raison sociale d’une association correspond tout simplement à son nom officiel. C’est le nom sous lequel elle est connue et reconnue légalement, celui qui sert à la différencier des autres associations. Elle figure sur tous ses documents authentiques, ceux qu’elle envoie comme ceux qu’elle rédige ou qu’elle reçoit.

La distinction entre raison sociale, dénomination sociale et appellation

Dans le langage courant, les trois termes sont utilisés indistinctement et désignent tous le nom de l’association. Ils ont pourtant des significations différentes :

• la raison sociale est donc le nom officiel, unique et obligatoire qui permet d’identifier l’association notamment sur les documents juridiques, administratifs et fiscaux ;
• la dénomination sociale est également le nom officiel de l’association ;
• l’appellation est un terme plus générique qui peut être employé pour communiquer par l’association ou qui sert à la désigner au quotidien, principalement parce qu’il est plus facile à mémoriser (par exemple « MSF » pour l’asso « Médecins sans Frontières » ou « les restos du cœur » pour l’asso « Les Restaurants du Cœur »).

Bon à savoir : historiquement le terme « raison sociale » était utilisé pour les sociétés civiles et le terme « dénomination sociale » pour les sociétés commerciales. Avec le temps, la distinction s’est estompée. C’est pourquoi la raison sociale et la dénomination sociale désignent aujourd’hui toutes les deux le nom officiel de l’association.

L’importance de la raison sociale pour une association

Choisir une raison sociale est une obligation légale, pour exister, une association doit avoir un nom officiel. Cette raison sociale :

• identifie juridiquement l’association (statuts, immatriculation si nécessaire, demande de reconnaissance d’utilité publique, subvention, etc.) ;
• lui permet d’être reconnue officiellement ;
• lui donne une visibilité auprès du public ;
• permet de la distinguer des autres associations, surtout de celles qui interviennent sur un sujet identique ou proche.

Les étapes pour choisir la raison sociale d’une association

Comme c’est le cas pour toute personne morale, le choix de la raison sociale d’une association ne se fait pas à la légère. Il est important pour de nombreux motifs, à commencer par le fait qu’il représente l’association, il est la première image perçue par le public. Il doit être stratégique, car il aura des répercussions sur la vie de l’association.

Les critères pour choisir la raison sociale d’une association

Clarté et pertinence

Le choix de la raison sociale est généralement issu d’un brainstorming entre les membres fondateurs de l’association. C’est toujours mieux s’il fait l’unanimité. Il doit être :

• simple, facile à écrire et à prononcer ;
• en français pour une association qui agit en France ;
• explicite quant à la nature des activités de l’asso ;
• différenciant par rapport à une autre association, surtout dans le même domaine d’intervention.

La langue française est assez riche pour permettre de trouver un nom original :

• jeux de mots ;
• associations d’idées (mots, sonorités, images) ;
• métaphores ;
• etc.

Brièveté et mémorisation

Une association défend une cause ou rassemble autour d’une passion ou d’un intérêt commun. Quel que soit son objet social, elle a besoin de se faire connaître pour récolter des dons, des subventions ou augmenter son nombre d’adhérents. La raison sociale est un élément fort de la communication. Elle doit être :

• courte ;
• identifiable ;
• facilement mémorisable ;
• vectrice d’une émotion.

Valeurs et mission de l’association

Évidemment, une raison sociale percutante et dont on se souvient fait référence à l’activité de l’association. Pour répondre à ce critère, vous devez vous demander :

• Quel est le public cible de l’association ?
• Qui veut-elle aider ?
• Qui veut-elle convaincre ?
• Qu’apporte-t-elle à la collectivité ?
• Quels buts poursuit-elle ?
• Quelles sont les valeurs qu’elle souhaite véhiculer ?

La vérification de la disponibilité

Une fois que la raison sociale de l’association est choisie, il faut vérifier son unicité et s’assurer d’avoir le droit de l’utiliser. Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• taper le nom sur les moteurs de recherches en ligne ;
• chercher sur societe.com (recense toutes les entreprises ainsi que les associations immatriculées) ;
• consulter le RNA (Registre National des Associations) ;
• contrôler sur le site de l’INPI qui indique si le nom est déposé et protégé.

Le conseil de Kandbaz : pour être sûr de faire le bon choix et de ne pas utiliser une raison sociale qui n’est pas autorisée, il est préférable de vous faire assister d’un expert :

• avocat spécialisé en droit des associations ou en propriété intellectuelle ;
• consultant en création d’entreprise (la problématique de la raison sociale est la même pour un entrepreneur) ;
• expert-comptable ;
• spécialiste en marketing et communication, notamment pour la partie créativité.

L’aspect légal et la protection du nom

La protection de la raison sociale d’une association est essentielle notamment pour prévenir les risques d’usurpation et de détournement de dons. Pour les associations immatriculées, il existe une sauvegarde de fait dès la demande d’immatriculation auprès de la préfecture. Cela ne concerne que les associations immatriculées et il est de toute façon préférable de multiplier les garde-fous. Vous avez deux démarches à réaliser :

1. inscription au Registre National des Associations (RNA) ;
2. dépôt de la marque auprès de l’INPI, elle sera protégée pour une période de dix ans renouvelables à l’infini.

La procédure de modification de la raison sociale

Pour différentes raisons, les membres du bureau d’une association peuvent être amenés à entamer une démarche de modification de sa raison sociale :

• contrainte juridique, justement pour ne pas avoir vérifié l’unicité du nom ou parce qu’il porte atteinte aux droits ou à l’image d’un tiers ;
• souhait de changer d’image ;
• choix d’un meilleur nom (plus en accord avec les valeurs de l’asso, plus facilement mémorisable, plus parlant pour la cause) ;
• modification ou évolution de l’activité.

Le changement dans les statuts de l’association

La première étape est de réunir les membres en assemblée générale extraordinaire. Les modalités de décisions, quorum et majorité, peuvent varier d’une structure à l’autre et sont donc précisées dans les statuts constitutifs. À l’issue de l’AG, le secrétaire rédige un procès-verbal qui acte la décision de modifier la raison sociale de l’association.

La raison sociale étant mentionnée sur tous les documents officiels, elle doit être modifiée dans les statuts.

Les démarches administratives et la publication

La demande de mise à jour est à déposer, en ligne ou par courrier, auprès du greffe des associations de la préfecture. Le dossier doit contenir :

• le PV d’AG ;
• les statuts mis à jour ;
• le Cerfa 13972 de modification ou de cessation d’une association complété ;
• le justificatif d’identité des représentants légaux (au moins le président, éventuellement le secrétaire ou le trésorier).
• ce n’est pas obligatoire, mais il est possible de publier une annonce au JOAFE (journal officiel des associations) pour informer les tiers du changement de raison sociale. La demande est à faire quand on remplit le cerfa modificatif, la démarche est gratuite.

Bon à savoir : si l’association est immatriculée au répertoire sirene, il faut également transmettre le dossier de modification de sa raison sociale à l’INSEE.

Nos conseils pratiques pour une raison sociale impactante

Vous êtes à la recherche de la raison sociale de votre association ? Vous voulez un nom percutant, mais vous séchez un peu ? Lisez ce qui suit !

Bien comprendre l’association

Il faut remonter à la source, à l’idée fondatrice. Pourquoi créer cette association, dans quel but, pour répondre à quelle problématique ? Pensez à votre public cible, aux membres de l’asso, aux personnes à aider, aux causes à défendre. L’objectif principal de l’association et les valeurs qui la guident doivent transpirer de sa raison sociale.

Garder en tête les critères d’une bonne raison sociale d’association

La raison sociale de votre association doit idéalement être :

• simple ;
• unique ;
• mémorable ;
• évocatrice de l’activité et des valeurs de l’asso.

User et abuser des richesses de la langue française

Les tiers se souviendront plus facilement d’un jeu de mots qui les aura fait sourire ou d’un nom très imagé, qui fait référence pour eux. D’autres techniques peuvent être utilisées :

• les figures de style comme la métaphore (Graine d’Espoir) ou l’oxymore (Les Petits Géants) ;
• les références culturelles (Les Amis de Notre-Dame-de-Paris) ;
• les acronymes (UNICEF, WWF).

Éviter certains pièges

Il existe énormément d’associations qui interagissent souvent sur les mêmes zones géographiques et auprès des mêmes populations. La raison sociale est donc encore plus essentielle pour se démarquer et limiter les confusions. Pour maximiser vos chances de gagner en notoriété, évitez :

• les noms trop longs ou trop compliqués ;
• les noms trop génériques qui prêtent à confusion ;
• les noms à connotation négative qui opèrent comme des répulsifs naturels ;
• les noms déjà utilisés qui peuvent vous attirer des ennuis.

FAQ : toutes les questions que vous vous posez sur la raison sociale d’une association

Quelle est la différence entre raison sociale et dénomination sociale ?

Il n’y en a pas vraiment. Elles désignent toutes les deux le nom légal officiel de l’association.

Comment procéder au changement de nom d’une association ?

• Tenue d’une assemblée générale extraordinaire ;
• rédaction du procès-verbal de l’assemblée ;
• modification des statuts ;
• transmission du dossier au greffe des associations de la préfecture pour mise à jour de la raison sociale.

Comment trouver un nom unique pour une association ?

La créativité n’est pas forcément innée, mais vous pouvez vous faire aider par :

• un brainstorming collectif entre membres de l’association ;
• des outils en ligne générateurs de noms ;
• des tests d’idées auprès du public pour constater les réactions et recueillir les avis.

Quelle est la dénomination sociale de l’association ?

Comme la raison sociale, c’est son nom officiel.

Comment trouver la raison sociale d’une association ?

La raison sociale est mentionnée sur les documents officiels de l’association (statuts, extrait d’immatriculation, contrats, bulletins de dons, etc.), ainsi que sur tous ses supports de communications (site internet, flyers, réseaux sociaux, etc.).

Quels sont les éléments à éviter dans une raison sociale ?

• Les termes génériques de type « Association », « Club », etc. ;
• les termes trompeurs qui pourraient induire en erreur sur la nature de l’association ;
• les noms de personnes célèbres ou d’organismes publics sans autorisation ;
• les sigles ou termes trop complexes qui peuvent être difficiles à retenir.

Quelles sont les conséquences d’une raison sociale mal choisie ?

Une raison sociale mal choisie peut entraîner :

• des difficultés d’identification de l’association ;
• des problèmes juridiques en cas de confusion avec une autre association ;
• une mauvaise image de l’association.

Que risque-t-on si on ne déclare pas la modification de la raison sociale d’une association ?

Dans la mesure où c’est une obligation légale, toute association contrevenante encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.