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Qu’est ce qu’une legaltech ?

Lecture en 6mn     Romain Laventure    

Dernière mise à jour le 15 juillet 2021

La France compte aujourd’hui plus de 200 legaltechs. Ces plateformes en ligne du droit ont peu à peu changé le paysage juridique français avec la démocratisation de la digitalisation et des nouvelles technologies. Mais qui sont ces legaltechs et qu’est-ce qu’elles proposent ? Pourquoi sont-elles aussi populaires auprès des créateurs d’entreprises ? Les réponses dans cet article.

Qu’est ce qu’une legaltech ?

Legaltech : définition

La legaltech — contraction de Legal Technology — est une plateforme numérique spécialisée en droit. Grâce à la nouvelle technologie (big data, machine learning, intelligence artificielle…), elle peut proposer des services juridiques auparavant inaccessibles en quelques clics et à moindre coût. En d’autres termes, ces nouveaux acteurs du droit donnent un accès rapide et fluide aux textes de lois et aux différentes règlementations.

À l’origine, les legaltechs offraient des outils spécifiques aux professionnels du droit pour faciliter la gestion des tâches chronophages comme le classement des dossiers, la facturation, etc. Aujourd’hui, elles s’adressent à toute personne ayant des besoins juridiques : entreprises, justiciables particuliers et experts du droit.

Elle apporte des réponses concrètes et fiables sur de nombreuses questions concernant le droit des sociétés, le droit du travail, le droit des consommateurs, etc.

Les legaltechs sont composées de startups, de professionnels du droit (avocat, notaire, huissier…), d’entreprises et d’acteurs traditionnels du droit. De nombreuses startups collaborent avec des cabinets d’avocat.

Les services proposés par une legaltech

La legaltech propose de nombreux services et offres dont le but est de faciliter la vie des entrepreneurs. À cet effet, elle propose :

  • Une étude de marché pour vérifier la viabilité du projet via un business plan.
  • La génération automatique de documents juridiques selon les normes en vigueur pour chaque forme juridique : statuts de société, rédaction de contrat de travail, attestation de travail ou de stage, réclamation de paiement, etc.
  • La modification des statuts.
  • La vérification de documents juridiques avec proposition de correction si cela s’avère nécessaire.
  • La planification juridique pour prévoir les entretiens annuels, définir les priorités selon un calendrier préétabli, etc.
  • Des conseils pour choisir la forme sociale, le siège social, le montant du capital social, etc.
  • La mise en relation avec des professionnels du droit.
  • La mise en relation avec un professionnel du droit.
  • L’analyse statistique des décisions de justice rendues.
  • Des conseils pour la comptabilité.
  • La négociation des contrats bancaires et d’assurance.
  • La résolution des litiges : saisine de juridiction, arbitrage, médiation.
  • Des conseils pour le développement de l’entreprise.

Par ailleurs, la legaltech peut également prendre en charge la création de société de A à Z depuis la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.

Les legaltechs au service des professionnels

Il faut savoir que certaines legaltechs sont spécialisées dans un domaine en particulier tandis que d’autres sont « polyvalentes ». En tout, on distingue différentes formes de legaltechs :

Les legaltechs de gestion et de création d’actes

Comme leur nom l’indiquent, elles proposent la génération de documents juridiques. Pour ce faire, elles s’appuient sur des algorithmes spécifiques. Grâce à un questionnaire, le client bénéficie d’un document personnalisé.

Certaines de ces plateformes proposent d’effectuer les formalités relatives aux documents générés auprès des autorités compétentes.

Parmi cette catégorie de legaltechs, on peut citer Captain Contrat, Legalife, LeBonBail, etc.

Les legaltechs de création et de gestion d’entreprise

Ces plateformes accompagnent les entrepreneurs dans leurs démarches de création d’entreprises, mais aussi dans la gestion. Tous les aspects de la vie de la société sont ainsi abordés.

Dans cette catégorie, on retrouve Statutentreprise.com, Legalstart, LegalVision, etc.

Les legaltechs spécialisées dans l’arbitrage

Elles s’adressent principalement aux entreprises. Les legltechs d’arbitrage proposent de régler les litiges en quelques jours alors qu’auprès d’un tribunal, les procédures peuvent durer pendant plusieurs années.

Les legaltechs de mise en relation avec des professionnels de droit

Ces plateformes ont pour ambition de rendre les conseils juridiques accessibles à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et les moyens financiers dont elles disposent. Le plus souvent, ces legaltechs sont composées d’avocats, de notaires, etc.

Pourquoi se faire accompagner par une legaltech ?

Les legaltechs proposent de nombreux avantages, notamment aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises. Dans les faits :

  • Elles apportent une réponse claire et fiable en quelques minutes et à moindre coût.
  • Elles fournissent des conseils et des informations personnalisés pour répondre aux besoins de chaque entrepreneur.
  • Elles mettent à disposition des professionnels des documents de qualité, rédigés par des professionnels du droit.
  • Les données des clients sont confidentielles et sécurisées.
  • Elles proposent des veilles juridiques.
  • Les tarifs sont abordables.

En accélérant l’accès au droit, les legaltechs permettent aux entreprises de gagner du temps, et donc de se consacrer à leur cœur de métier.

Les critères pour choisir sa legaltech

Comme on l’a dit plus haut, la France compte aujourd’hui de nombreuses legaltechs. Pour choisir la plateforme qui répond à ses besoins, il est primordial de prendre en compte certains éléments :

  • Les offres et les services.
  • La qualité de services.
  • La spécialisation.
  • Les compétences de l’équipe.
  • La fiabilité et la renommée.
  • Le prix.
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)

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