Boni ou mali de liquidation : Qu’est ce que c’est ?

Boni ou mali de liquidation : définition

La procédure de liquidation d’une société s’achève par un résultat de liquidation. Il s’agit d’une somme d’argent récupérée par les associés ou les actionnaires au sein de l’entreprise. Ce résultat peut être positif ou négatif, en fonction du montant à disposition suite à la réalisation des actifs et à l’apurement du passif.

Le boni de liquidation correspond à la somme d’argent répartie entre les associés après le remboursement de leurs apports au capital social. Dans ce cas, l’actif est supérieur au passif de la société. À noter que le boni de liquidation est partagé suivant le nombre de parts ou d’actions détenu par chaque associé. Il appartient au liquidateur d’en établir le montant et de procéder à la distribution.

D’un autre côté, le mali de liquidation se traduit par une perte d’argent des associés après avoir vendu tous les actifs de la société. De fait, ils perçoivent moins que leurs apports initiaux, voire rien du tout. Dans certains cas, les associés sont même tenus de rembourser le passif de la société notamment lorsqu’ils sont solidairement et indéfiniment responsables des pertes accumulées.

Le mode de calcul du résultat de liquidation

Le boni ou le mali de liquidation peut être calculé de deux manières différentes :

• la méthode soustractive ;
• la méthode additive.

Le calcul du boni de liquidation

Le résultat de liquidation d’une société qui prend la forme d’un boni signifie que les associés ont perçu une somme importante d’argent après la liquidation. Pour déterminer sa valeur, on peut soustraire les capitaux propres au capital social, ce dernier étant inférieur au premier.

Boni de liquidation = Capitaux propres — Capital social

En outre, la méthode additive consiste à adjoindre les réserves (légales, statutaires, facultatives), le report à nouveau et les bénéfices non taxés ou dont l’imposition a été différée. On obtient un boni de liquidation si le résultat est supérieur à zéro.

Boni de liquidation = Réserves + Report à nouveau + Bénéfices non taxés ou imposés différés

Le calcul du mali de liquidation

On parle de mali de liquidation lorsque les associés récupèrent une somme d’argent inférieure à leurs apports à la constitution de la société. Tout comme celui du boni, le calcul du mali peut se faire suivant les deux méthodes.

Dans la méthode soustractive, les capitaux propres de l’entreprise sont soustraits au montant du capital social pour donner une différence. Ce qui signifie que le résultat du bilan de liquidation est inférieur au capital social apporté par les associés.

Mali de liquidation = Capitaux propres — Capital social

Par ailleurs, la seconde méthode consiste à additionner les réserves (légales, statutaires, facultatives) au report à nouveau et au résultat des comptes de liquidation. Pour qu’il y ait un mali, le résultat doit être inférieur au montant du capital social. Ainsi, les associés subissent une perte représentée par la différence sur leur mise de départ.

Mali de liquidation = Réserves + Report à nouveau bénéficiaire — Report à nouveau déficitaire +/ — Résultat de liquidation

La fiscalité du résultat de liquidation

Les modalités d’imposition d’un boni ou d’un mali de liquidation diffèrent selon que l’associé est une personne morale (une autre société) ou une personne physique.

L’imposition du boni de liquidation

Si l’associé est une personne physique, le boni est assimilé à une distribution de dividendes. Depuis 2018, il est soumis à la flat taxe au taux de 30 % qui se répartit comme suit :

• prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ;
• prélèvement forfaitaire unique ou non libératoire au taux de 12,8 %.

Il est important de noter qu’il n’existe aucune application d’abattement dans le cadre d’un prélèvement forfaitaire au taux global de 30 % pour le bénéficiaire-personne physique.

S’il s’agit d’une personne morale, le boni de liquidation est imposé au taux normal de droit commun. Il est donc assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS). Pour rappel, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) en 2021 est de 26,5 %. Ce taux est de 27,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. Il y a également un taux réduit de :

• 15 % sur les bénéfices inférieurs à 38 120 euros ;
• 26,5 % sur les bénéfices supérieurs à 38 120 euros.

Ceux-ci concernent uniquement les PME ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.

L’imposition du mali de liquidation

Le traitement fiscal d’un mali de liquidation dépend de la qualité de l’associé et de la durée de détention des actifs financiers ou titres de participation. Dans le cas d’une personne physique, le mali de liquidation ne peut pas être déduit. De ce fait, l’associé n’a pas la possibilité de l’imputer sur ses revenus tel une charge.

Pour une personne morale, les modalités d’imposition du mali de liquidation tiennent compte de la durée de détention des titres (plus ou moins de 2 ans). D’ailleurs, comme ces titres figurent à l’actif de la société associée, une moins-value sera constatée. Ainsi, si :

• l’acquisition des titres est inférieure à 2 ans, il y a une moins-value à court terme déductible des résultats de l’entreprise soumis à l’impôt ;
• l’acquisition des titres est supérieure à 2 ans, il y a une moins-value à long terme.

Dans ce dernier cas, l’imputation est possible uniquement sur les plus-values à long terme constatées au cours de dix prochaines années.