Créer une micro-entreprise : Comment faire ?

Les démarches pour créer une microentreprise

Pour créer votre microentreprise, vous devez simplement effectuer une déclaration de début d’activité en ligne au centre de formalités des entreprises dont vous dépendez.

• La Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) pour les commerçants.
• La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) si vous êtes artisan.
• L’URSSAF si vous êtes professionnel libéral.

Remplir le formulaire P0 Microentreprise ou cerfa P0.

Le formulaire P0 varie selon, la nature de votre activité.

• Formulaire P0 CMB ou Cerfa n° 15253*04 si vous exercez une activité commerciale ou artisanale.
• Formulaire P0 PL ou Cerfa n° 11768*06 pour les activités libérales.
• Formulaire AC0 ou Cerfa n° 13847*06 pour les agents commerciaux.

Vous devez mentionner certaines informations sur le formulaire, notamment :

• votre identité ;
• l’adresse sociale de votre microentreprise ;
• vos activités.

En outre, vous devez également indiquer :

• si votre conjoint(e) participe aux activités de votre microentreprise ;
• la fréquence de paiement de vos cotisations sociales (mensuelle ou trimestrielle) ;
• le mode de paiement de vos impôts sur le revenu (imposition classique ou versement libératoire).

Joindre au format numérique les pièces justificatives demandées

Il s’agit d’une copie de votre justificatif d’identité ou de votre titre de séjour.

La copie doit être signée et comporter la mention « J’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original… » avant d’être scannée puis envoyée.

Si votre dossier est complet et ne comporte pas d’erreur, vous recevez votre numéro SIRET sous une à quatre semaines.

Bon à savoir : vous devez également fournir une copie de votre diplôme ou un justificatif d’expérience professionnelle dans votre domaine d’activité (3 ans minimum) si vous exercez une activité réglementée.

S’immatriculer au Registre du commerce (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM)

Dépendamment de vos activités, vous devez vous immatriculer au RCS ou au RM.

Si vous exercez une activité commerciale, vous devez vous immatriculer au RCS. Pour pouvoir exercer une activité artisanale, c’est au Répertoire des métiers que vous devez vous immatriculer. Dans les deux cas, vous devez joindre à votre dossier les pièces justificatives suivantes :

• un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois :
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

Créer sa microentreprise : les différentes possibilités

Pour créer votre microentreprise, vous avez notamment trois possibilités :

• accomplir les démarches vous-même ;
• déléguer les formalités à une Legaltech ;
• confier le dossier à un professionnel.

Créer seul sa microentreprise

Comme on l’a dit, créer une microentreprise est une démarche relativement. De plus, depuis 2016, toutes les démarches se réalisent en ligne. Ainsi, vous avez tout à fait la possibilité de créer seul votre microentreprise.

L’administration a mis en place plusieurs sites pour déclarer son activité de microentreprise en ligne.

• autoentrepreneur.urssaf.fr : pour les activités libérales.
• InfoGreffe : pour les activités commerciales.
• Cfe-métiers : pour les activités artisanales.
• Guichet-Entreprises : pour toutes les activités.

Quel que soit le site sur lequel vous déclarez votre microentreprise, les démarches restent les mêmes :

• vous créez un compte ;
• vous remplissez le formulaire P0 ;
• et vous envoyez les pièces justificatives demandées.

En créant vous-même votre microentreprise, les formalités sont gratuites, y compris l’immatriculation au RCS ou au R. En effet, cette démarche n’est pas payante pour les microentreprises, contrairement aux sociétés.

Toutefois, notez que vous devez payer une taxe pour frais de chambre à prélever mensuellement ou trimestriellement, au même moment que vos cotisations sociales.

Faire appel à une Legaltech

Cette alternative séduit de plus en plus les microentrepreneurs pour le gain de temps qu’elle offre.

Les Legaltechs sont des plateformes juridiques en ligne qui proposent la création de microentreprise et d’entreprises en quelques minutes. Elles peuvent prendre en charge tout ou une partie des formalités à un prix compétitif.

En plus de gagner du temps, vous bénéficiez d’autres avantages en confiant les démarches de création de votre microentreprise à une plateforme juridique en ligne :

• l’assistance d’un avocat tout au long de la démarche ;
• un dossier sûr qui limite les risques du rejet par l’administration grâce à des vérifications par des experts ;
• un excellent rapport qualité/prix.

Legalstart, LegalPlace, Captain Contrat… sont des Legaltechs qui peuvent prendre en charge la création de votre entreprise.

Confier le dossier à un expert-comptable ou un avocat

Il est également possible de confier les formalités de création à un expert-comptable ou à un avocat. Si cette alternative coûte relativement cher, elle est garantie à 100 %.

En effet, même si créer une microentreprise est simple, il y a parfois des pièges. Grâce à l’expertise d’un professionnel, vous les contournerez aisément. De plus, ce dernier peut vous conseiller sur le volet social et fiscal de votre déclaration.

Quel est le coût de création d’une microentreprise ?

En théorie, créer une microentreprise est gratuit. Toutefois, certains frais peuvent s’appliquer en fonction de la nature de votre activité.

Ainsi, si vous exercez une activité commerciale, vous pouvez devoir payer un frais de rejet à payer si votre dossier est incomplet ou comporte des erreurs. Le montant est d’environ 3 euros. C’est pourquoi il est essentiel de faire vérifier le dossier par un professionnel avant son envoi.

Par ailleurs, si vous exercez une activité artisanale, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) peut réclamer des frais d’accompagnement. Le montant varie entre 50 et 150 euros.

Enfin, si vous souhaitez devenir agent commercial indépendant, vous devez payer environ 27 euros pour votre inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

Notez que pour une activité libérale, la déclaration est 100 % gratuite. Vous n’avez donc absolument rien à payer.

Par ailleurs, si vous confiez la démarche à un professionnel, comptez environ :

• 60 euros avec une Legaltech ;
• près de 200 euros avec un avocat ou un expert-comptable.