Leasing : Tout savoir

Qu’est-ce qu’un contrat de leasing ?

Le leasing, que l’on appelle en français « crédit-bail », est un contrat de location avec option d’achat (LOA). C’est une solution de financement qui permet à une entreprise de disposer d’un bien d’équipement, sans être immédiatement le propriétaire. Il lui permet de s’équiper en outillages, biens mobiliers et immobiliers, véhicules, etc.

Principe de fonctionnement

Concrètement, le leasing fait intervenir trois acteurs :

• l’entreprise qui loue le bien (crédit-preneur) ;
• l’établissement qui finance le matériel (crédit-bailleur) ;
• le fournisseur.

Pour comprendre le fonctionnement d’un crédit-bail, prenons l’exemple d’un restaurateur qui souhaite équiper sa cuisine d’un nouveau four professionnel. Cependant, il ne dispose pas suffisamment de fonds pour acheter ce matériel. Au lieu de recourir à un prêt bancaire, il décide de souscrire un contrat de leasing auprès d’un établissement financier. L’entrepreneur choisit alors le modèle chez un fournisseur puis dépose un dossier de demande auprès d’une société de leasing. Le crédit bailleur achète alors le bien auprès du vendeur. Il le loue au crédit preneur pendant une durée déterminée, moyennant le paiement d’un loyer. Pendant la durée de location, la société de leasing demeure propriétaire du matériel. À l’échéance du contrat, le locataire peut :

• acquérir le bien à sa valeur résiduelle et devenir pleinement propriétaire ;
• renouveler le contrat de leasing ;
• restituer le bien au crédit-bailleur et résilier le contrat ;
• conclure un nouveau contrat avec de nouvelles modalités.

À qui s’adresse-t-il ?

Le leasing est accessible à toutes les entreprises, quels que soient la taille et le statut juridique. Il répond aux besoins de financement des :

• PME et PMI ;
• entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ;
• autoentrepreneurs et professions libérales.

Les associations, les collectivités territoriales et les administrations peuvent également souscrire un contrat de leasing.

Quels sont les différents types de leasing ?

Le leasing opérationnel

Le leasing opérationnel finance les investissements courants à moyen terme tel que l’acquisition d’outils de production, de véhicules ou de biens mobiliers. C’est une formule tout-en-un qui inclut des éléments d’assurance, de prestation et d’entretien. Les coûts de maintenance et de réparations sont déjà compris dans le loyer. En cas de défaillance du matériel, celui-ci est remplacé sans frais supplémentaires. Avec le leasing opérationnel, le crédit preneur a le contrôle sur son budget en ne payant qu’un loyer mensuel fixe. Il n’est pas étonnant que cette option soit la plus prisée en matière de financement des flottes automobiles.

Le leasing financier

Le leasing financier offre la possibilité de louer un bien sur le long terme. Cependant, il ne propose aucun service supplémentaire.

Le leasing immobilier

Comme son nom l’indique, le leasing immobilier sert à financer la construction d’un bien immobilier ou l’acquisition d’un immeuble existant.

LOA vs LLD

Il ne faut pas confondre le leasing, encore appelé location avec option d’achat (LOA), avec la location longue durée (LLD). Certes, ces deux formules sont similaires dans leur fonctionnement : elles permettent de disposer d’un bien sans l’acquérir. Cependant, elles se diffèrent dans leur finalité. Si le LOA donne la possibilité de se porter acquéreur du bien à la fin de la location, le LLD oblige à le restituer.

Avantages et inconvénients du crédit-bail

Les avantages

Souscrire un contrat de leasing est avantageux pour l’entreprise.

Préserver la trésorerie

Le leasing est une solution intéressante pour disposer d’un bien plus ou moins onéreux lorsque l’on n’a pas suffisamment les moyens de l’acheter. Ce mode de financement épargne l’entreprise d’un investissement coûteux. Ce qui permet de préserver la trésorerie du crédit preneur.

Absence d’apport personnel

Contrairement à un prêt bancaire classique, le crédit bailleur octroie ce financement sans demander une garantie au crédit preneur. Cela s’explique par le fait que la société de leasing est toujours propriétaire du bien et que l’entreprise utilisatrice ne tient que le statut de locataire. L’entrepreneur n’a donc pas besoin d’engager son patrimoine pour disposer du bien.

Financement à 100 %

Dans le cadre d’un prêt classique, l’entreprise est tenue de financer une partie des investissements. Ce n’est pas le cas avec le leasing. Comme il est le premier propriétaire du bien, le crédit bailleur finance à 100 % l’investissement.

Avantages fiscaux et comptables

Les mensualités versées à titre de loyer sont comptabilisées dans les charges de l’entreprise. De ce fait, ils sont déductibles du résultat. Ce qui permet de réduire le montant de l’impôt à payer. De plus, l’achat ne pénalise pas le bilan étant donné que le matériel loué ne figure pas à l’actif du bilan. En conséquence, l’endettement n’impacte en aucune manière le passif, permettant ainsi à l’entreprise de conserver sa capacité d’emprunt.

Enfin, l’établissement de crédit préfinance le montant de la TVA dont le paiement est échelonné sur toute la durée du contrat.

Leasing : quel inconvénient ?

Comme tout mode de financement, le crédit-bail n’est pas sans inconvénient. Certes, il apporte une réponse intéressante aux besoins d’investissement des entreprises. Mais finalement, il peut se révéler onéreux que le coût réel du bien, car le crédit-bailleur inclut sa rémunération dans le loyer. De ce fait, le montant déboursé dans un leasing peut devenir nettement supérieur que celui d’un emprunt classique.

Leasing : que faire en cas de difficultés de paiement ?

Si vous avez du mal à payer vos mensualités, vous pouvez négocier un report d’échéance. Vous aurez alors à payer des indemnités. En revanche, si l’établissement de crédit refuse votre demande, vous serez dans l’obligation de restituer le bien.

Il est également possible de transférer le leasing à une autre société qui devient le nouveau locataire. Cette pratique permet d’éviter un contentieux avec le crédit-bailleur en cas d’impossibilité de paiement. De son côté, le nouveau locataire bénéficie d’un contrat de location d’une durée plus courte.

Pour transférer un leasing, voici les étapes à suivre :

• publier une annonce de transfert de leasing ;
• discuter des clauses du contrat de transfert avec le repreneur ;
• informer la société de leasing du transfert ;
• faire une demande de substitution de locataire.

Le transfert aura lieu une fois le dossier validé.