Comptes annuels : Tout savoir

Comptes annuels : de quoi s’agit-il ?

Les comptes annuels font référence à l’ensemble des documents auxquels chaque entreprise doit établir à la fin de chaque exercice social. Toutes les personnes physiques et morales qualifiées de commerçants sont donc tenues à leur élaboration. Et ce, conformément aux enregistrements comptables et aux écritures d’inventaire. En revanche, cette règle ne s’impose pas aux entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise.

Concrètement, les comptes annuels permettent de faire l’état des lieux annuels de la santé financière de l’entreprise. Voilà pourquoi ce sont les experts-comptables qui gèrent leur élaboration.

Que comportent-ils ?

Trois documents distincts composent les comptes annuels. À savoir le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe légale.

Le bilan comptable

Ce premier élément constitutif relate la situation patrimoniale de l’entreprise à la date de clôture d’un exercice social. Dans certaines circonstances, il rend compte de l’état des comptes à la date de l’arrêté de l’exercice. Néanmoins, dans l’un comme l’autre cas, vous y retrouverez d’une part les actifs et d’autre part les passifs du bilan.

Les actifs se trouvent dans la partie gauche du tableau et décrivent les possessions de la société. Citons :

• Les immobilisations ;
• Les créances clients, sociales et fiscales ;
• La trésorerie ;
• Les stocks (ceux des marchandises, des matières premières et ceux des travaux en cours).

Quant aux passifs, on les observe dans le côté droit du document. Ils y exposent toutes les ressources à la disposition de l’entreprise, dont :

• Les capitaux propres ;
• Les dettes financières ;
• Les dettes fiscales et sociales ;
• Les dettes fournisseurs.

Le compte de résultat

Le compte de résultat désigne l’état financier de l’entreprise, notamment les charges et les produits de l’exercice comptable écoulé. Son rôle consiste donc à détailler la performance de l’entreprise durant ce laps de temps. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le compte de résultat se subdivise en plusieurs parties. Il englobe ainsi :

• Les opérations d’exploitation ;
• Les opérations financières ;
• Le résultat courant ;
• Les opérations exceptionnelles ;
• L’impôt sur les bénéfices (IS) ;
• Le résultat net.

L’annexe légale des comptes annuels

L’annexe est le document final qui permet de lire clairement les informations données par le bilan et le compte de résultat. Autrement dit, c’est elle qui facilite la compréhension des deux éléments précédents. Dans cette optique, elle explique les règles et les méthodes comptables utilisées par l’entreprise, ses engagements ainsi que le tableau des créances. Retenez toutefois qu’il ne s’agit que d’un exemple. Mis à part les points cités ici, il comporte d’autres éléments.

Par ailleurs, d’une société à une autre, l’annexe légale peut prendre plusieurs formes : classique, simplifiée et abrégée. Effectivement, selon différents paramètres comme le statut juridique, certaines structures peuvent bénéficier d’une annexe simplifiée. C’est par exemple le cas des entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils ci-après :

• Un bilan d’une totalité inférieure ou égale à 4 000 000 euros ;
• Un nombre de salariés inférieur ou égal à 50 ;
• Un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 8 000 000 euros.

Il en va de même pour les cas des entreprises individuelles imposées au régime réel simplifié d’imposition.

Faire approuver les comptes annuels : les démarches

Les comptes annuels doivent faire l’objet d’une approbation de la part de la collectivité des associés ou par l’associé unique après leur élaboration. Cette démarche s’opère en deux étapes distinctes.

Tout d’abord, il est impératif de rédiger un rapport de gestion pour les dirigeants de SARL et SAS. Cela met en avant l’activité de la société, sa situation financière ainsi que ses évolutions dans la gestion. En revanche, cette procédure reste facultative pour les autres sociétés.

La deuxième étape, quant à elle, concerne l’approbation proprement dite des comptes. Elle se décide à l’occasion d’une assemblée générale convoquée par le dirigeant de l’entreprise. Au cours de cette réunion, les associés ont le droit de :

• Approuver (c’est-à-dire de confirmer que les comptes sont bel et bien corrects) ;
• Demander une rectification en cas d’erreur ;
• Rejeter s’ils constatent une fraude ou d’autres problèmes.

Les résultats de la délibération doivent être réécrits dans le procès-verbal de l’AG. Notez toutefois que cette approbation doit obligatoirement se dérouler dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.

Dépôt des comptes sociaux

Le dépôt des comptes annuels s’avère obligatoire pour toutes les sociétés commerciales. Effectivement, c’est de cette manière que ces documents seront pris en compte et enregistrés par la greffe du tribunal de commerce. Qui plus est, les opérations destinées à cet effet sont très faciles. Il suffit d’envoyer en ligne ou de transmettre au greffe le dossier dans un délai maximum d’un mois (soit 30 jours après l’Assemblée Générale). Tous ceux qui ne respectent pas cette échéance et ceux qui ne déposent pas leurs comptes s’exposent à une amende de 1 500 euros.

Normalement, les comptes sociaux sont des données publiques. Néanmoins, il est possible de procéder à une demande de confidentialité par rapport aux vôtres.

Les obligations en termes de comptes annuels

Les comptes annuels sont soumis à un certain nombre d’obligations, et ce, tant au niveau de la comptabilité qu’au niveau de la loi.

Ainsi, les formalités administratives et juridiques obligatoires ont déjà été mentionnées plus haut. Il s’agit notamment de l’approbation et du dépôt des comptes. Elles s’appliquent aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et aux sociétés par actions (SA, SAS, SCA). Les mêmes règlementations s’appliquent aux sociétés en commandité simple (SCS) ainsi qu’aux sociétés en nom collectif (SNC).

Quant à la comptabilité, l’établissement des comptes sociaux doit reposer sur les valeurs suivantes pour réaliser un bilan fidèle aux réalités financières de l’entreprise :

• La prudence ;
• La continuité d’exploitation ;
• La régularité des méthodes ;
• L’indépendance des exercices ;
• Les coûts historiques.