Quelles sont les obligations comptables d’une EIRL ?

Tout entrepreneur est soumis à des obligations comptables. Le gérant d’EIRL n’échappe pas à cette règle. La comptabilité d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée dépend en principe de son régime d’imposition, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, de son chiffre d’affaires, de la catégorie dont relèvent ses bénéfices (BIC ou BNC) et des options choisies par l’entrepreneur individuel.

EIRL soumis à l’IR relevant des BIC : les obligations comptables

Les obligations comptables des EIRL imposées à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) dépendent de son régime d’imposition :

• réel simplifié ;
• ou réel normal.

La comptabilité des EIRL au régime simplifié

Les EIRL au régime réel simplifié relevant des BIC bénéficient d’obligations comptables simplifiées.

• Comptabilité de trésorerie : comptabilisation des mouvements de trésorerie et enregistrement des créances et des dettes à la clôture des exercices.
• Évaluation simplifiée des stocks et des encours.
• Dispense d’annexe sous certaines conditions (700 000 € de chiffre d’affaires, 350 000 € de total bilan et 10 salariés). Par contre, le bilan et le compte de résultat restent obligatoires.
• Dépôt de liasse fiscale simplifiée.
• Déclaration de résultat : formulaire n° 2031 accompagnée des tableaux annexes n° 2033 A à 2033 G pour les EIRL soumises à l’IR et formulaire n° 2065 accompagnée des tableaux annexes n° 2033 A à 2033 G pour celles qui sont imposées à l’impôt sur les sociétés.

Pour bénéfice du régime simplifié, l’EIRL doit réaliser un chiffre d’affaires compris entre :

• 176 200 et 818 000 euros pour les activités d’achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logement (autre que la location meublée) ;
• 72 600 et 247 000 euros pour les prestations de services et location meublée.

Ces particulier du régime super simplifié ou micro BIC

Ce régime s’applique aux EIRL relevant du BIC qui remplissent certaines conditions de chiffres d’affaires :

• moins de 176 000 € HT pour les activités d’achat-revente et de prestations d’hébergement ;
• moins de 72 600 € HT pour les prestations de services.

Le régime du micro-BIC permet de bénéficier d’un allègement comptable.

• regroupement des écritures comptables sur une base trimestrielle ;
• dispense d’établissement des comptes annuels ;
• déduction forfaitaire des frais de carburant selon des barèmes fixés par l’administration fiscale.

La comptabilité d’une EIRL au régime réel normal

La quasi-totalité des entreprises individuelles est soumise au régime simplifié. Le régime réel normal s’applique de plein droit aux EIRL relevant des BIC, réalisant un chiffre d’affaires dépassant les :

•  901 000 € hors-taxe sur les deux années civiles précédentes pour les activités d’achat-revente ou de prestations d’hébergement ;
• 279 000 € hors-taxe sur les deux années civiles précédentes pour les activités de prestation de services.

La comptabilité est établie selon les règles comptables applicables à tous les commerçants.

Tenue d’une comptabilité d’engagement

Autrement dit, enregistrement chronologique (au jour le jour) de toutes les opérations qui affectent le patrimoine de l’entreprise à responsabilité limitée : achats, vente, paiement des fournisseurs, etc.

La comptabilité d’engagement doit être juste, sincère et justifiée (facture, reçu, etc.).

Établissement des livres-comptables

Il s’agit du livre journal et du grand livre. À noter que les EIRL au régime réel normal sont dispensées de tenir un livre d’inventaire depuis le 1er janvier 2016.

Établissement des comptes annuels

Les comptes annuels sont composés du :

• bilan ;
• compte de résultat ;
• et des annexes.

Ceux-ci sont établis à la clôture de chaque exercice comptable et déposés au greffe du tribunal de commerce dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice.

L’EIRL soumise au régime réel normal qui ne franchit pas deux des trois seuils suivants bénéficie d’une présentation simplifiée de ses comptes annuels :

• chiffre d’affaires : 2 000 000 € ;
• total bilan : 1 000 000 € ;
• nombre de salariés : 20.

Bon à savoir : l’EIRL soumise au régime réel normal doit déclarer son résultat et déposer sa liasse fiscale aux impôts au titre de chaque exercice comptable.

Les obligations comptables de l’EIRL soumise au régime de la microentreprise

Le régime de la microentreprise comporte de nombreux avantages sur le plan comptable :

• dispense de tenue des livres comptables ;
• dispense d’établissement des comptes annuels ;
• pas de déclaration de résultat ni de liasse fiscale.

Les obligations comptables consistent uniquement à :

• tenir un livre de recettes : il s’agit d’un livre qui répertorie de manière chronologique toutes les recettes encaissées à titre professionnel. Et ce, en indiquant le montant et l’origine de chaque recette appuyée par des pièces justificatives telles qu’une facture ou un reçu.
• tenir un livre des achats (uniquement pour les EIRL exerçant une activité d’achat-revente ou de prestation d’hébergement) : c’est un livre qui récapitule année par année tous les achats. Le mode de règlement ainsi que les références des pièces justificatives doivent y être indiqués.
• actualiser la déclaration d’affectation de patrimoine au 31 décembre de chaque année.

Pour rappel, le régime de la microentreprise s’applique aux entrepreneurs individuels imposés à l’IR et remplissant certaines conditions :

• imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales et dans la catégorie des BNC pour les activités libérales ;
• avoir un chiffre d’affaires inférieur à 176 200 € HT pour les activités d’achat-revente et de prestations d’hébergement et un chiffre d’affaires inférieur à 72 600 € HT pour les prestations de services.

Les obligations comptables d’une EIRL soumise à l’IR relevant des BNC

Les EIRL exerçant une activité libérale sont imposés dans la catégorie des BNC ou bénéfices non commerciaux. Ses obligations comptables dépendent de son régime d’imposition :

• micro BNC ;
• régime de la déclaration contrôlée.

L’EIRL relevant du régime micro BNC

Le régime micro BNC s’applique aux EIRL réalisant un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 72 600 € HT. Ce seuil s’apprécie sur les recettes effectivement encaissées au cours de l’année.

Les obligations comptables de l’EIRL au régime micro BNC sont profondément simplifiées. En effet, elles consistent à tenir un livre des recettes qui répertorie au jour le jour toutes les recettes encaissées en indiquant le montant et le mode de règlement. Chaque recette doit être justifiée.

Ainsi, l’EIRL relevant du micro BNC est dispensée de tenir une comptabilité.

Le régime de la déclaration contrôlée

Il s’applique sur option ou en cas de dépassement du seuil du micro BNC sur deux années civiles consécutives. L’EIRL sort alors du régime micro BNC et bascule automatiquement à celui de la déclaration contrôlée dès le 1er janvier de l’année suivant le dépassement.

L’EIRL soumis au régime de la déclaration contrôlée doit tenir une comptabilité de trésorerie.

Dans les détails, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée doit tenir :

• un livre journal des recettes et des dépenses répertoriant chronologiquement et au jour le jour les opérations effectuées par l’entreprise ;
• un registre des immobilisations qui indique les éléments d’actifs affectés à l’activité de l’entreprise. La date d’acquisition ou de création, le prix de revient, le montant des amortissements et le montant ainsi que la date de cession en cas de revente doivent être indiqués et justifiés pour chaque actif.

Il est possible d’opter pour une comptabilité commerciale. Dans ce cas, l’EIRL sera soumise aux mêmes obligations comptables que les BIC.

Quid des obligations comptables des EIRL soumises à l’impôt sur les sociétés

Peu importe la nature de l’activité de l’EIRL, dès lors qu’elle est imposée à l’IS, elle est soumise à la tenue d’une comptabilité commerciale. Ses obligations sont les mêmes que celles prévues pour les EIRL soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

À noter que le régime de la microentreprise ne s’applique pas aux EIRL soumises à l’impôt sur les sociétés.