Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi

Quelle forme juridique choisir pour créer sa boutique en ligne

Une boutique en ligne ou un site e-commerce se définit comme un site web permettant la vente de biens ou de services à distance. La création d’une boutique en ligne signifie donc que l’entrepreneur n’est plus obligé d’ouvrir un local en « physique ». Deux cas sont possibles : La vente peut intervenir entre professionnels. Dans ce cas, on parle de relations BtoB. Elle peut avoir lieu aussi entre un professionnel et un particulier. Ainsi on a à faire à une relation BtoC. A la différence d’un site vitrine qui se limite à présenter les produits ou services d’une entreprise, une boutique en ligne permet de vendre directement, c’est-à-dire de passer commande et payer en ligne.

Comme toute entreprise, vous devez créer une structure juridique pour exercer vos activités e-commerce. Le choix de la forme juridique est l’une des étapes les plus importantes. En effet, vous avez plusieurs options : l’entreprise individuelle et les sociétés commerciales comme, par exemple, la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) ou l’EURL (l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Nous regarderons ci-après spécifiquement ces deux formes.

L’entreprise individuelle pour créer une boutique en ligne

Si vous choisissez une entreprise individuelle, vous dirigez votre entreprise en votre nom propre. Cette structure est faite pour vous si vous souhaitez tester votre activité. Il est possible d’opter pour la micro-entreprise ou le statut d’EIRL :

Avec un chiffre d’affaires inférieur à 176 200 Euros, vous pouvez opter pour la micro-entreprise. Cette dernière vous permet de bénéficier d’un régime micro-social et micro-fiscal, c’est-à-dire que votre impôt et cotisations sociales seront calculées sur la base de votre chiffre d’affaires.

Notons que cette année, le statut d’EIRL sera supprimé. De ce fait, la distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel devient automatique par la mise en place d’un statut unique pour l’entrepreneur individuel.

L’EURL / la SASU pour ouvrir votre boutique en ligne

Vous pouvez aussi choisir la forme juridique d’une société commerciale pour ouvrir votre site e-commerce. Votre responsabilité sera limitée au montant de vos apports. Cela signifie tout simplement qu’en cas de dettes, vos créanciers n’auront pas la possibilité de vous poursuivre sur vos biens personnels.

La principale différence entre SASU et EURL se trouve surtout au niveau du statut social du dirigeant. Le gérant associé unique de l’EURL est soumis au statut des TNS (Travailleurs non-salariés), paye des cotisations sociales moins couteuses que le président de la SASU, considéré comme assimilé salarié.

Quelles sont les démarches administratives à faire ?

 Les formalités de création dépendent en général de la forme juridique que vous avez choisie. Avec des formalités simplifiées de création, une entreprise individuelle ne requiert pas la rédaction des statuts et le dépôt de capital social. Vous devez faire une déclaration de début d’activités auprès du Centre des formalités d’entreprise compétent et rassembler quelques pièces justificatives comme une pièce d’identité, un justificatif de siège social et une déclaration de non condamnation.

Les formalités de création de la SASU et EURL sont plus chères par rapport à une entreprise individuelle. Elles se résument en quatre étapes importantes :

Domicilier votre boutique en ligne

Le choix du siège social d’une entreprise e-commerce est une étape primordiale pour faire immatriculer votre boutique auprès du Registre du Commerce et des sociétés. L’adresse choisie apparaitra sur les documents officiels de l’entreprise (Extrait kbis, factures,) et sur votre site internet. Voici deux solutions possibles pour domicilier votre société e-commerce :

• Domicilier sa boutique en ligne chez une société de domiciliation

Il s’agit de la solution la plus simple et la moins contraignante.

La domiciliation commerciale constitue une solution courante pour avoir une adresse administrative parce qu’elle peut se faire totalement en ligne. Vous pouvez obtenir votre contrat de domiciliation dans un délai très court. Généralement, une société de domiciliation propose également des services de gestion administrative de votre entreprise.

• Domicilier chez soi sa boutique en ligne 

La correspondance de l’entreprise est facile à gérer parce que les documents officiels et administratifs de l’entreprise et les documents personnels de l’entrepreneur seront envoyés à une même adresse. Mais elle présente un inconvénient parce que si vous déménagez, il faudra procéder à une modification du siège social, qui engendre non seulement un coût supplémentaire mais aussi peut affecter la stratégie commerciale de votre entreprise. Rappelons aussi qu’après domiciliation au domicile personnel durant 5 ans, il faut effectuer un transfert de siège social.

La rédaction des statuts

Dans le cadre d’une SASU, la loi accorde une grande liberté dans la rédaction des statuts de la société. Ainsi, vous pouvez librement prévoir dans les statuts l’organisation de votre société. Dans le cadre d’une EURL, la rédaction des statuts est strictement encadrée par la loi.

Le dépôt de capital

Cette étape consiste à déposer auprès d’une banque ou chez un notaire le montant des apports en numéraire (somme d’argent) formant le capital social pour obtenir l’attestation de dépôt de fonds nécessaire à l’immatriculation.

La publication de l’annonce légale

Cette démarche consiste à informer le public sur informations les plus importantes sur votre boutique en ligne. La publication doit se faire dans un support habilité à diffuser des annonces légales.

Le dépôt de la demande d’immatriculation auprès du CFE Compétent 

Enfin, vous devez remplir un formulaire de création de votre société (formulaire M0) et réunir toutes les pièces justificatives (pièces d’identité du dirigeant, justificatif de siège, déclaration de non-condamnation).

Recourir à un prestataire ou créer soi-même son site e-commerce ?

Si vous avez besoin d’un site sur mesure, l’idéal est de faire appel à un prestataire (une agence web ou un développeur web freelance). Dans ce cas, vous devez bien vérifier les termes du contrat de prestations. Il faut s’assurer que vous êtes bien propriétaire du site ainsi que tous vos droits sur l’utilisation du site web.

Pour créer vous-même votre boutique en ligne, plusieurs solutions e-commerce sont maintenant disponibles. Nous pouvons citer l’Open source et le Saas :

L’Open source est un logiciel dont le code source est téléchargeable gratuitement en ligne. Cependant, vous avez besoin d’une compétence technique pointue pour l’utiliser. Généralement, ce sont les prestataires qui s’en servent.

Il existe aussi des solutions Saas appelées aussi solutions clé-en-main comme Wizishop, Shopify,etc. Ces outils proposent une boutique en ligne personnalisable selon vos besoins. Vous avez la possibilité aussi de bénéficier d’un accompagnement dans l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez aussi opter pour un CMS (système de gestion de contenu) dont le plus connu est par exemple WordPress. Recourir à une plateforme d’achat et de vente appelée marketplace (Amazon, Ebay) est aussi tout à fait possible.

Dès le début, pensez à soigner le contenu de votre site e-commerce comme la description des produits ou prestations proposés afin de booster le référencement de votre site et obtenir un meilleur classement sur Google.

Bon à savoir : Vous avez la possibilité de rattacher votre boutique en ligne à une page facebook ou d’autres réseaux sociaux (Linkedin, Instagram) pour gagner en visibilité.

Les autres règles à respecter avant de lancer sa boutique en ligne ?        

La vente en ligne implique notamment l’utilisation des données à caractère personnel comme le nom, numéro de téléphone ou mail de vos clients. Par conséquent, vous devez vous assurer que votre site répond à toutes les règles exigées par la RGPD pour la protection de ces données. Vous devez en ce sens définir une politique de confidentialité des données collectées lors des transactions et déclarer votre boutique à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Vous devez aussi prévoir des conditions générales de vente (CGV) qui définissent les modalités de vente des biens ou de la prestation de services. Les mentions légales (Identité de l’entreprise : dénomination sociale, siège social, forme juridique et capital social, nom de domaine et hébergeur du site internet) sont aussi obligatoires.

Pensez également à déposer votre nom de domaine auprès de l’INPI afin de bénéficier d’un monopole d’exploitation pendant 10 ans, renouvelable de manière illimitée.

Vous connaissez maintenant toutes les étapes à franchir.  KANDBAZ peut vous accompagner dans toutes les démarches juridiques de création de votre boutique en ligne et vous offrir une adresse prestigieuse pour domicilier celle-ci.