Dernière mise à jour le 16 juillet 2022
Pour créer leur SASU, beaucoup d’entrepreneurs passent par Internet. Cette solution offre en effet un gain de temps précieux et une économie d’argent non négligeable. Fini les longues files d’attente dans les bureaux administratifs, ils peuvent réaliser la démarche à tout moment du moment qu’ils sont connectés.
Comment rédiger les statuts en ligne ? Comme publier une annonce légale et comment déposer le dossier de demande d’immatriculation par Internet ? Les détails.
La création d’une société et la SASU en fait partie, passe par une série de formalités. Après la rédaction d’un business plan, la recherche de financements ou encore la recherche du siège social (la domiciliation en ligne est l’une des meilleures options), il faut enfin passer aux démarches purement administratives.
Ces formalités prennent bien sûr du temps et engendrent un coût. Toutefois, en décidant de réaliser les démarches ne ligne, le prix est moins élevé.
Les statuts sont la colonne vertébrale d’une entreprise. Ils définissent entre autres les règles de fonctionnement et d’organisation de la structure. À ce titre, ils doivent être rédigés avec soin.
Plusieurs sites en ligne plus ou moins fiables proposent des modèles pré-remplis de statuts de SASU. Avant d’en télécharger un, il faut :
Cette étape intervient avant la signature définitive des statuts. Huit jours après la réception des fonds, l’associé unique doit déposer le capital social (les apports en numéraire) sur un compte bancaire ouvert au nom de la SASU en formation ou auprès d’un, notaire.
Pour aller plus vite dans les démarches, il peut déposer les fonds dans une banque en ligne qui accepte le statut de SASU. Toutes les démarches se font en ligne depuis l’application mobile de la banque, y compris l’envoi des pièces justificatives demandées. Le certificat de dépôt en version numérique est envoyé sous 72 heures en moyenne.
Un avis de création de la SASU doit être publié afin d’informer les tiers (clients, fournisseurs, concurrents, administrations ainsi que toutes personnes intéressées) dans un journal d’annonces légales situé dans le département du siège social de la société.
Cette démarche peut tout à fait être réalisée en ligne. En cinq minutes, l’annone est rédigée et envoyée. Une attestation de parution est reçue immédiatement (et gratuitement !) pour finir les démarches de création dans les délais légaux.
Pour rédiger une annonce légale en ligne, les étapes sont très simples :
Attention ! Il est important de bien choisir le journal d’annonces légales, car un avis de création qui ne comporte pas toutes les mentions obligatoires sera refusé par le greffe.
Cette étape finalise la création de la SASU. La demande doit être envoyée au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises compétent dans un délai d’un mois à compter de la décision de création de la société.
Dans le premier cas, les étapes sont :
Seul un dossier complet est accepté.
Le K-bis est envoyé dans les meilleurs délais.
Créer une SASU est une démarche qui peut être complexe si l’on ne connaît rien ou peu sur le droit des sociétés. Dès la rédaction des statuts, le parcours est semé d’embûches. Pour sécuriser le dossier, pourquoi ne pas se faire assister par une plateforme juridique en ligne ou Legaltech ?
Ces services d’aide à la création de société proposent plusieurs services à destination des professionnels. Selon ses besoins et son budget, on peut déléguer une partie des formalités à la Legaltech (rédaction des statuts, publication d’une annonce légale…). Ou alors, lui laisser la gestion de A à Z du dossier d’immatriculation.
Les plateformes juridiques en ligne travaillent avec des avocats afin de proposer des modèles de documents conformes à la réglementation. Par ailleurs, ils vérifient la complétude et l’exactitude du dossier avant l’envoi au greffe afin d’éviter un éventuel refus.
Par ailleurs, en laissant la Legaltech s’occuper tout, l’actionnaire unique peut s’atteler au lancement de ses activités en toute sérénité.
Pour créer une SASU avec une plateforme juridique en ligne, c’est simple :
Le prix dépend principalement de la manière dont les formalités ont été accomplies : seul ou avec une Legaltech.
Dans le premier cas, il faut compter :
Dans le second cas, il faut également compter le coût de la prestation : entre 100 € et 380 € environ en fonction du pack choisi.
Par Romain Laventure
Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)
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