Comment nommer le président de SASU ?

Quel profil pour le président de SASU ?

Dans sa mission de nomination du président de la SASU, l’associé unique se doit de respecter certaines conditions. Ainsi, la personne qui occupera ce poste important doit :

• Être une personne physique ou une personne morale (c’est-à-dire ayant une personnalité juridique) ;
• Être libre de toute incapacité, incompatibilité ou interdiction de diriger une société commerciale ;
• Détenir un diplôme ou un titre professionnel relatif à la profession en question (en cas d’activité règlementée).

À part cela, d’autres conditions peuvent être ajoutées librement dans les statuts par l’associé unique. En guise d’exemple, on peut citer l’application d’une limite d’âge ou le fait d’exiger certaines compétences de la part du futur président.

Vous devez savoir que la SASU doit avoir son président au moment de sa création. Au cours de l’existence sociale de l’entité, il est possible de remplacer le représentant légal.

Bon à savoir

L’associé unique peut confier la direction de sa société à plusieurs personnes. À cet effet, la SASU aura un président et un directeur général. Les pouvoirs du premier seront ceux conférés par la loi et ceux du second seront précisés dans les statuts.

Création de SASU : comment nommer le président ?

La rédaction des statuts représente une étape indispensable à la création d’une société. Ils font notamment part des règles de fonctionnement et d’organisation de cette dernière et mentionnent le président.

Les formalités de nomination doivent se réaliser dans le mois qui suit la création de la SASU, soit au même moment que les démarches d’immatriculation. Vous devez également informer les tiers de l’identité du président de SASU. Cela se fait au moyen de la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales ou JAL du département où se situe le siège social.

Par la suite, il faudra prévenir le Centre des Formalités des Entreprises ou CFE en remettant un dossier qui se compose de :

• L’attestation de parution dans le JAL ;
• 3 exemplaires du formulaire M0 complété et signé par le représentant légal ;
• Un justificatif d’identité du dirigeant (carte nationale d’identité, passeport, copie du titre de séjour en cours de validité…) ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation.

Mis à part la nomination dans les statuts, le président de SASU peut aussi être désigné dans un procès-verbal de décision. Cette solution est à privilégier si vous souhaitez éviter le formalisme lié à la modification des statuts en cas de changement de dirigeant.

Notez que le procès-verbal est à conserver précieusement dans un registre spécial.

Changement du président au cours de l’existence de la SASU

Pour divers motifs, le président de SASU peut ne plus être en mesure d’assurer ses fonctions. Parmi ces raisons, il peut s’agir de sa démission, d’une incapacité de gérer, fin de mandat… Certaines peuvent être imprévisibles (maladie ou décès).

Dans tous les cas, l’associé unique doit nommer un nouveau président. Les formalités diffèrent alors selon que le dirigeant de SASU ait été nommé dans les statuts ou dans un acte séparé.

Le président de la SASU a été nommé dans les statuts

Dans ce cas de figure, il est nécessaire de procéder à un changement statutaire. Avant toute chose, l’associé unique prend la décision de mettre fin aux fonctions de l’ancien président et nomme une nouvelle personne physique ou morale au poste. La décision est à retranscrire dans un procès-verbal et mentionne l’identité du nouveau dirigeant.

Par la suite, il convient de publier un avis dans un JAL afin de rendre public le changement. Puis, viennent la mise à jour des statuts, la signature et le remplissage de trois exemplaires du formulaire M3. Enfin, vous déposez le dossier de modification au CFE avec tous les justificatifs (statuts, copie de l’acte attestant du changement de président, attestation de parution dans un JAL…). Dans le cadre d’une activité règlementée, il sera essentiel d’ajouter une copie de l’autorisation d’exercer et une copie du titre ou du diplôme du nouveau président de SASU.

Vous aurez compris que le changement de président nommé dans les statuts est administrativement lourd. Cette modification statutaire peut être évitée au moyen d’une nomination par acte séparé.

Nouveau président de SASU par acte séparé

Si le dirigeant de SASU a été nommé dans un acte séparé, la formalité de changement se fait par la rédaction d’un nouveau procès-verbal. Ce document devra comporter notamment :

• La dénomination sociale, la forme juridique, le capital social et l’adresse du siège social de la SASU pour laquelle le président est nommé ;
• Le nom, prénom, adresse, date de naissance et nationalité de l’associé unique personne physique ;
• La dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, le numéro d’immatriculation au RCS et l’adresse du siège social et l’identité de son représentant si l’associé unique est une personne morale ;
• L’identité du président ;
• La date d’entrée en fonction du président ;
• La durée de son mandat ;
• Le rôle et les pouvoirs de ce dirigeant de SASU avec éventuellement les limites ;
• Le montant de sa rémunération ;
• Le lieu, la date et les signatures de l’acte de l’associé unique et du président.

Ce nouveau procès-verbal est aussi à conserver dans le registre des décisions de l’associé unique de SASU.

Afin de finaliser la procédure de changement de président de SASU, il importe de déposer un dossier de modification au CFE. Les documents à fournir sont :

• L’attestation de l’avis de publication dans un JAL ;
• Un exemplaire du procès-verbal de l’associé unique ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation du nouveau dirigeant ;
• Une copie du justificatif d’identité en cours de validité du nouveau président ;
• Le formulaire M3 en exemplaire rempli et signé.