Devenir auto-entrepreneur en 2024

Qu’est-ce qu’une autoentreprise ?

Définition

L’autoentreprise est un régime spécifique de l’entreprise individuelle. Autrement dit, pour devenir auto-entrepreneur, le chef d’entreprise doit créer une entreprise individuelle (EI). Ensuite, s’il répond aux conditions de l’auto-entreprise, il peut choisir ce régime social et fiscal.

Ce régime a été mis en place pour faciliter les démarches de création et de gestion des TPE (Très Petites Entreprises). Dans l’idée, c’est une formule de lancement qui permet d’évoluer vers un autre statut quand votre activité prend de l’ampleur.

L’auto-entrepreneuriat peut être exercé à titre principal ou secondaire. En effet, vous pouvez créer votre auto-entreprise tout en étant salarié :

• L’employeur doit être informé de la situation (généralement, il n’est pas possible d’exercer la même activité pour ne pas être concurrents) ;
• L’activité n’empiète pas sur votre temps de travail, elle occupe votre temps libre  ;
• Vous êtes affilié aux deux régimes (salarié et micro-entrepreneur) grâce à une déclaration de double activité.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à toute personne physique répondant aux critères suivants :

• Être majeur ou mineur émancipé ;
• Résider en France ;
• Être un majeur capable (ne pas être sous tutelle ni sous curatelle) ;
• Ne pas être condamné à une interdiction de gérance ;
• Être de nationalité française ou ressortissant européen ;
• Être ressortissant étranger hors Union européenne sous conditions.

Quelles sont les activités autorisées en auto-entreprise ?

Ce régime s’adresse à de nombreuses activités, qu’elles soient artisanales, commerciales ou industrielles. Les professionnels libéraux non réglementés (par exemple les ostéopathes) peuvent également exercer sous ce régime.

Toutefois, on note quand même quelques restrictions au niveau des professions possibles :

• Les officiers publics et ministériels : notaire, huissier, magistrat, expert-comptable…
• Les activités libérales réglementées relevant d’une autre caisse que la Cipav et le RSI.
• Certaines activités de la santé : médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, sage-femme, pharmacien, vétérinaire…
• Les exploitations agricoles liées à la MSA.
• Les activités relevant de la TVA immobilière : agent immobilier, marchand de biens, etc.
• Les activités de location d’immeubles non meublés ou professionnels.
• Certaines activités financières : opérations sur les marchés à terme, les marchés d’option négociable, les marchés de bons d’option, etc.
• Les activités artistiques rémunérées en droit d’auteur et qui relèvent de la maison des artistes ou de l’association Agessa.
• Les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ou en collège de gérance.
• Le cumul avec une activité de travailleur indépendant non-salarié déjà immatriculé, relevant de l’Urssaf pour le recouvrement des cotisations sociales.
• Les commerces de véhicules neufs dans l’Union européenne.
• Les activités de production littéraire ou scientifique.

Choisir le statut d’auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Comme pour toute solution, il y a des avantages et des inconvénients à devenir auto-entrepreneur. C’est à vous de peser le pour et le contre pour savoir si c’est votre meilleure option, selon votre situation.

Les avantages à devenir auto-entrepreneur

• L’auto-entrepreneur paie moins de cotisations sociales que les autres professionnels. S’il ne réalise pas de chiffre d’affaires, il est en est même exonéré.
• Il est possible d’opter pour un versement libératoire des impôts sur le revenu. Cela veut dire que le micro entrepreneur paie ses impôts à une fréquence périodique, sans régularisation annuelle. De plus, il bénéficie d’un taux d’imposition intéressant.
• Les obligations comptables et juridiques sont allégées. En effet, la seule obligation du professionnel en matière de comptabilité est de tenir un livre de recettes et éventuellement un registre des achats.
• Les formalités de création sont simplifiées.

Les inconvénients et limites à devenir auto-entrepreneur

Il n’est pas possible de déduire les frais professionnels (loyers, achats, etc.) du chiffre d’affaires.

Pour bénéficier du régime de la microentreprise, vous devez respecter certains plafonds de chiffres d’affaires. Les plafonds en 2024 sont :

• 188 700 € pour les activités commerciales (achat/revente) ;
•  77 700 € pour les prestations de service.

Par ailleurs, sous certains seuils, vous n’êtes pas assujetti à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Vous ne la facturez pas, ne la récupérez pas et donc, ne la déclarez pas. Les plafonds à respecter en 2024 sont :

• 91 900 € pour les activités d’achat/vente de marchandises, les activités de vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;
• 36 800 € pour les prestations de service commerciales ou artisanales et les activités libérales.

Il existe un plafond de tolérance (seuil majoré) pour la franchise en base de TVA à partir de la deuxième année d’activité :

• 101 000 € pour les activités commerciales ;
• 39 100 € pour les prestations de service.

Dans ce cas, vous continuez à bénéficier du régime pendant l’année en cours. Mais si le dépassement est constaté pendant 2 années consécutives, votre autoentreprise bascule automatiquement au régime de l’entreprise individuelle à partir de la troisième année (il est possible de fermer votre micro entreprise pour créer une société).

En cas de dépassement du seuil de la TVA, vous avez l’obligation d’encaisser la TVA dès le mois de dépassement. Cela implique que vous la facturez, la déclarez et la reversez à l’État. Du coup, vous la récupérer sur vos achats professionnels.

Les premiers pas pour devenir auto-entrepreneur

Le projet et l’étude de marché

Même s’il s’agit d’une micro entreprise, vous devez préparer votre projet comme c’est le cas pour n’importe quel établissement

Une étude de marché est indispensable pour connaître vos possibilités de développement dans un écosystème composé de vos clients, de vos fournisseurs, de vos partenaires et de vos concurrents. Elle vous permet de déterminer un chiffre d’affaires potentiel.

Si vous avez l’intention de solliciter une subvention ou un financement, il vous sera demandé un prévisionnel d’activité. Étoffé de votre étude de marché, il sera plus crédible.

La définition de l’activité et son code APE

Si certains métiers sont facilement identifiables (maçon, coiffeur, boulanger, etc.), selon votre activité, vous pouvez rencontrer des difficultés au moment de sélectionner votre code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF (Nomenclature nationale d’Activités Françaises).

Si vous ne trouvez pas le bon intitulé, vous pouvez renseigner un descriptif de votre activité qui sera ensuite converti en un code APE. Soyons honnêtes, le résultat de cette attribution n’est pas toujours des plus heureux et vous aurez parfois du mal à faire le lien entre votre code NAF et votre métier réel.

À lire également : quelle différence entre travailleur indépendant et auto-entrepreneur ? 

Formalités de création d’une auto entreprise

Création de l’espace personnel et choix du statut juridique

Depuis le 01/01/2023, il faut tout simplement aller sur le guichet unique, géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), et suivre les étapes indiquées. C’est entièrement gratuit.

Déclaration de l’activité : les démarches administratives

Créer une autoentreprise revient à déclarer son activité.

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il est nécessaire de joindre à la déclaration un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Il est également possible de se faire assister par un prestataire spécialisé comme Portail auto-entrepreneur. L’accompagnement coûte entre 50 € et 100 €.

C’est le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent qui traite le dossier et informe les différents organismes concernés [immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon de la nature de votre activité] . Cette première déclaration doit être réalisée au plus tard 90 jours après le début des activités.

La domiciliation de l’autoentreprise

C’est une étape importante, puisque vous ne pouvez pas immatriculer votre entreprise sans lui avoir attribué une adresse. Pour la domiciliation de votre entreprise, vous avez plusieurs options :

• Votre domicile (formalités très simples, mais avec l’inconvénient majeur que vos clients connaissent votre adresse) ;
• Votre local professionnel ;
• Une entreprise de domiciliation spécialisée comme Kandbaz, qui sera en mesure de vous proposer toute une gamme de services, en plus d’une adresse, pour faciliter votre quotidien d’entrepreneur (gestion du courrier et de la téléphonie; assistance administrative, juridique et comptable; location de bureaux et de salles de réunions).

Vos obligations après l’immatriculation

• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (et une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment).
• Posséder une qualification ou justifier d’une expérience professionnelle pour certaines activités : alimentaire, bâtiment, automobile, esthétique, coiffure…
• Ouvrir un compte bancaire (personnel ou professionnel) pour garantir la transparence de l’entreprise. Cette obligation est nulle pour les auto-entrepreneurs qui réalisent moins de 10 000 € de chiffre d’affaires par an pendant deux années consécutives.

Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise)

C’est un dispositif qui permet d’être exonéré de charges sociales pendant la première année d’activité. Elle s’adresse à un public spécifique (demandeur d’emploi, bénéficiaire RSA, projet situé dans une zone sensible, etc.).

Le NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou Reprise d’Entreprise)

Il permet de profiter pendant 3 ans de l’accompagnement d’un organisme conventionné, par un contrat d’engagement. Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter directement le Conseil régional.

Les autres aides aux micro-entrepreneurs

En plus des dispositifs ci-dessus, l’auto-entrepreneur peut également obtenir diverses aides publiques et privées :

• Les prêts d’honneur accordés par des associations à but non lucratif. Il s’agit de prêts personnels à taux zéro, sans caution et sans garantie ;
• Le microcrédit ;
• Les subventions, les prêts, les garanties, les exonérations d’impôts… octroyés par les collectivités territoriales.

Pour connaître vos droits, prenez contact auprès de la chambre de commerce ou des métiers. La plupart des communes disposent également d’un service dédiés au professionnels.

Gérer son autoentreprise au quotidien

Comptabilité simplifiée et gestion des recettes

Comme pour toute activité, il est crucial de suivre vos comptes. La réglementation vous impose :

• Un journal des recettes qui répertorie tous vos encaissements ;
• L’émission de factures pour chaque prestation (ou ticket de caisse pour un commerce de proximité).

Bon à savoir : pour être conformes, vos factures sont numérotées, se suivent et comportent des mentions légales (date d’émission, date et détail de la prestation, identité du client, votre identité, la mention « EI », votre siret, votre numéro de TVA intracommunautaire ou la mention du fait que vous n’y êtes pas assujetti).

Les obligations fiscales des auto-entrepreneurs

L’obligation de déclaration

L’auto-entrepreneur a l’obligation légale de déclarer le chiffre d’affaires selon la périodicité choisie (mensuellement ou trimestriellement) et ce, même s’il est nul.

La déclaration et le paiement des cotisations se font en ligne sur l’application mobile « auto-entrepreneur Urssaf ».

En principe, l’auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaires annuel après abattement forfaitaire. Le pourcentage de l’abattement varie en fonction de la nature de l’activité :

• 71 % pour les activités d’achat/vente de marchandises, les activités de vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;
• 50 % pour les prestations de service commerciales ou artisanales ;
• 34 % pour les activités libérales.

Les revenus de l’auto-entrepreneur sont intégrés dans le foyer fiscal. Sous certaines conditions, le micro entrepreneur peut opter pour le versement libératoire avec un taux d’imposition avantageux (1 % pour les activités commerciales ; 1,7 % pour les prestations de service commerciales ou artisanales et 2,2 % pour les activités libérales). Dans ce cas, l’IR est payé en même temps que les cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement.

Les charges sociales

Comme on l’a dit, les charges sociales en micro entreprise sont nettement moins élevées. Le montant correspond à un pourcentage de votre chiffre d’affaires réellement encaissé. Soit en 2024 :

• Achat/revente de marchandises (BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux) 12,30 % ;
• Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) 21,20 % ;
• Autres prestations de services (BNC – Bénéfices Non Commerciaux) 21.10 % ;
• Prestations libérales réglementées relevant de la CIPAV (caisse de retraite des professionnels libéraux) (BIC ou BNC) 21,20 % ;
• Locations de meublés de tourisme classés 6 %.

Pour comparaison, en entreprise individuelle, les cotisations sociales représentent plus de 40 % du chiffre d’affaires.

Par ailleurs, si votre chiffre d’affaires est nul, rappelons-le, vous ne payez pas de cotisations sociales.

Les autres charges à payer en autoentreprise

Outre l’impôt sur le revenu et les charges sociales, le micro-entrepreneur est également soumis à diverses taxes :

• La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Le montant de cette contribution est proportionnel au chiffre d’affaires. Déterminé par la commune, il diffère donc d’une ville à l’autre. La première année, le micro entrepreneur est exonéré de cotisation foncière des entreprises.

• La taxe pour frais de chambre consulaire

Cette taxe participe au financement des chambres de commerce, des métiers et de l’agriculture. Elle est calculée à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires.

L’assurance professionnelle et la protection sociale

Ce n’est pas parce que vous êtes à la tête d’une « petite » activité que vous pouvez vous passer d’assurance. Ce serait même plutôt l’inverse, car les micro entreprises génèrent des flux modérés qui donnent une trésorerie plus tendue. Elles sont donc souvent plus fragiles face aux aléas. Un sinistre mal ou non indemnisé peut clairement faire couler une entreprise. Vous devez souscrire à minima :

• Une assurance RC PRO (Responsabilité Civile Professionnelle) qui vous protégera en cas de tort causé à autrui ;
• Une protection sociale complémentaire (IJ – Indemnités Journalières + mutuelle) pour combler les manques du régime TNS (Travailleur Non Salarié).

Devenir auto-entrepreneur : comment se faire connaître, trouver des clients et développer son activité ?

C’est bien dommage, mais les clients n’attendent pas spécialement votre arrivée sur le marché. Vous ne pouvez pas vous contenter de vous laisser porter par la chance, vous devez devenir acteur de votre succès. S’il est vrai que le bouche-à-oreille contribue beaucoup au développement commercial, il faut quand même actionner la machine. Pour déclencher vos premières ventes, vous devez vous rendre visible :

Exploitez votre réseau privé

C’est le premier vecteur de recommandation. Au quotidien, vous côtoyez forcément de nombreuses personnes : votre famille, vos amis, vos anciens collègues, votre boulanger, votre opticien, etc. N’hésitez pas à parler de votre création d’entreprise autour de vous. Il est très probable que l’ami d’un ami finisse par avoir besoin de vos services.

Créez et développez un réseau professionnel

La solitude de l’entrepreneur n’est pas un mythe. Pour votre santé mentale, il est vital d’échanger avec d’autres dirigeants sur des problématiques rencontrées ou simplement pour partager de bons moments. Le fait de tisser ces relations vous permet de trouver de nouveaux clients, mais également de développer des partenariats avec des professionnels ayant des activités complémentaires à la vôtre. Pour multiplier les opportunités, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Les clubs d’entreprises qui organisent de nombreux évènements (petits-déjeuners, after-works, conférences, speed-meeting pros, etc.) ;
• Les salons professionnels ;
• Les espaces de co-working ;
• Les centres d’affaires ;
• Les entreprises de domiciliation.

Ayez une réelle stratégie de marketing digital

Aujourd’hui, il est de plus en plus difficile de se développer sans internet. Pour ne pas mobiliser des moyens dans le vide, vous devez communiquer selon votre cible. Outre un vocabulaire adapté, vous utilisez les mêmes canaux que vos prospects. Vous leur parlez de façon à ce qu’ils soient réceptifs :

• Si vous travaillez en BtoC (clientèle de particuliers), vous devrez utiliser des réseaux sociaux visant des particuliers comme Facebook, Instagram, Pinterest ou TikTok ;
• Si vous travaillez en BtoB (clientèle de professionnels), vous publierez plutôt sur LinkedIn).

Avez-vous besoin d’un site, avec ou sans blog, même si vous vendez dans un magasin ? C’est à vous de répondre à cette question. Comme pour toute stratégie, vous devez adapter en permanence votre approche marketing. Vous testez, vous suivez les résultats et vous ajustez.

Bon à savoir : toujours selon le public visé, tout ne passe pas forcément par le digital. Les supports traditionnels, comme le flocage de véhicule ou la distribution de goodies, ont encore un impact certain.

Développez vos compétences grâce à la formation continue

Le monde professionnel évolue en permanence et si vous ne voulez pas vous retrouver sur le carreau, vous devez suivre le mouvement. Comme un salarié, un pro doit se former tout au long de sa carrière pour rester compétitif.

Auto-entrepreneur, la formation continue peut également vous aider à acquérir de nouvelles compétences pour élargir la gamme de services que vous proposez à vos clients.

Bonne nouvelle ! Comme tout professionnel, vous cotisez à la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle). Vous avez ainsi le droit à la prise en charge financière de certaines de vos formations.

Changer de statut ou cesser l’activité

Le régime de l’autoentreprise est souvent considéré comme un tremplin vers l’entrepreneuriat au sens noble du terme.

Quand et comment passer d’auto-entrepreneur à une autre forme juridique ?

Si vous souhaitez conserver le statut d’entrepreneur individuel, c’est votre niveau de chiffre d’affaires qui décide pour vous. Dès que vous dépassez les seuils légaux, votre auto-entreprise devient une EI simple ;

Que vous ayez atteint les plafonds de CA du régime de la micro ou pas, vous pouvez aussi créer une société (SARL unipersonnelle ou SASU si vous êtes associé unique).

La différence entre les deux solutions, c’est que la création d’une personne morale demande des démarches plus complexes qui engendreront une nouvelle entité, et donc une nouvelle immatriculation. Il est beaucoup plus simple de juste changer de régime.

À lire également : SASU ou Auto-entrepreneur : quel statut choisir ?

La procédure de cessation d’activité

Le guichet unique de l’INPI vous permet de fermer très simplement votre activité en ligne. C’est une déclaration, qui ne réclame pas de formalisme particulier.

Devenir auto-entrepreneur : les pièges et erreurs à éviter

Un auto-entrepreneuriat réussi nécessite une constante vigilance pour rester dans les clous, d’autant plus que vous êtes seul à bord :

• soyez attentif aux respect des plafonds de CA imposés, notamment celui de la TVA qui exige une action de votre part une fois qu’il est dépassé ;
• ne lésinez pas sur l’assurance, nous l’avons vu, il est primordial de protéger votre activité comme vous-même ;
• ne négligez pas la comptabilité. Si la seule obligation légale est de tenir un livre de recettes, cela ne suffit pas. Vous devez également suivre vos dépenses, la facturation, relancer vos clients en retard de paiement, prévoir les creux de trésorerie, etc. ;
• n’omettez pas la prospection. Vous devez démarcher beaucoup au début, mais ne commettez pas l’erreur d’arrêter dès que vous avez vos premiers clients . Vous devez anticiper les fluctuations de l’activité et sans cesse renouveler votre portefeuille client. Soyez aussi vigilant à ne pas dépendre d’un seul gros client, c’est très risqué si vous le perdez.

FAQ – Devenir auto-entrepreneur

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

Le statut de micro-entrepreneur, anciennement connu sous le nom d’auto-entrepreneur, est le régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de se lancer en solo dans l’entrepreneuriat, offrant une simplicité de création et de fonctionnement.

Par ailleurs, le statut d’auto-entrepreneur a été conçu pour encourager les futurs entrepreneurs à se lancer facilement dans l’entrepreneuriat

Devenir auto-entrepeneur ou micro-entrepreneur ?

Les termes micro-entreprise et auto-entreprise désignent désormais le même régime, suite à leur fusion en 2016. Bien que le terme « auto-entreprise » reste largement employé dans le langage quotidien, le terme légal correct est « micro-entreprise ».

Quel est le coût pour devenir auto-entrepreneur ?

Les formalités de création sont gratuites.

Comment déclarer son chiffre d’affaires en auto-entreprise ?

En ligne sur le site de l’URSSAF, mensuellement (par défaut) ou trimestriellement (sur demande). Vous devez déclarer les sommes encaissées (et non facturées).

Auto-entrepreneur et chômage : quelles compatibilités ?

Vous pouvez percevoir votre allocation Pôle Emploi tout en étant auto-entrepreneur. Toutefois, son montant peut être revu à la baisse selon votre chiffre d’affaires.

Comment gérer la transition d’employé à auto-entrepreneur ?

La clé est d’avoir bien préparé son projet en amont. Vous devez avoir conscience que cela ne va pas se faire tout seul et que les résultats ne seront probablement pas immédiats. Concernant les revenus du foyer, pour se lancer, il est préférable d’être bénéficiaire du Pôle Emploi ou d’avoir des économies.

Peut-on cumuler plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur ?

Oui. Si vous ne pouvez avoir qu’une seule micro-entreprise, vous pouvez y développer plusieurs activités, même très différentes, tant qu’elles sont autorisées par le régime.

Doit-on forcément ouvrir un compte professionnel ?

Non. Si vous dépassez un seuil de 10 000 € de CA pendant deux ans, vous êtes obligés d’ouvrir un compte dédié à votre activité, mais pas obligatoirement un compte pro. Cela dit, la plupart des banques n’autorisent pas un fonctionnement professionnel un compte particulier et elles en ont tout à fait le droit.

Avoir un compte professionnel vous permet de mieux gérer votre activité et d’avoir accès à des services dédiés comme un TPE (terminal de paiement CB), un accès internet pro (avec plus de fonctionnalités), une brique de paiement en ligne, la gestion de votre trésorerie, etc.