La rémunération du président de SASU

Petit rappel sur le statut du président de la SASU

Afin de diriger et représenter la SASU envers les tiers, l’article L. 227-6 du Code de commerce exige la nomination d’un président au moment de la création de la société. D’ailleurs, étant donné qu’il n’existe qu’un associé unique en SASU, il lui appartient de déterminer les modalités de désignation et d’exercice de ce dirigeant. Et comme il n’y a aucune mention sur les conditions de rémunération du président, ce sont les dispositions statutaires qui les fixent librement. Le versement peut alors être constitué d’un montant fixe, d’un montant variable ou les deux à la fois.

Le président de la SASU est un mandataire social. Par conséquent, il n’est pas concerné par le salaire minimum prévu par le Code de travail. Toutefois, il peut également être un mandataire bénévole, c’est-à-dire qu’il exerce ses fonctions sans contrepartie. Quoi qu’il en soit, le président assure la gérance de la société et agit à son nom, pour son compte et dans son intérêt.

Les modes de rémunération du président de la SASU

Les modes de rémunération du président diffèrent selon que celui-ci soit l’associé unique ou une tierce personne.

La rémunération d’un président de SASU associé unique

Le dirigeant de la SASU peut être rémunéré de deux façons :

• Le versement d’un salaire ;
• Le versement de dividendes.

Dans le premier cas, le choix du montant du salaire est fixé librement par l’associé unique. Cependant, il doit prendre en compte les finances de sa structure avant de prendre une décision. En tout cas, la société a l’obligation de payer des charges sociales s’élevant à 65 % du salaire du dirigeant.

D’un autre côté, la SASU a la possibilité d’éviter de s’acquitter des cotisations sociales en rémunérant le président uniquement par le versement de dividendes. Il faut toutefois savoir que les dividendes sont distribués annuellement en fin d’exercice, une fois les comptes clôturés. Dans certains cas, le président peut toujours recevoir un salaire réduit en même temps que les dividendes versés annuellement. Mais encore, les dividendes ne peuvent être perçus que si la société réalise des bénéfices, et ce, après le paiement des charges.

Et si le président n’est pas l’associé unique de la SASU ?

Si la gérance de la SASU est assurée par un président non associé, celui-ci peut bénéficier d’un contrat de travail et en cumuler le salaire versé dans la mesure où il exercerait des fonctions techniques. À cet effet, le dirigeant perçoit une double rémunération :

• Au titre de son mandat social : l’associé unique détermine le montant et les modalités de versement de la rémunération ;
• Au titre de son contrat de travail : le montant du salaire est fixé selon la nature des fonctions exercées par le président et ne peut pas être inférieur au SMIC.

Par ailleurs, il n’y a pas de cumul du mandat social avec un contrat de travail lorsque le président assure uniquement la fonction de représentant légal de la SASU. De ce fait, il peut être rémunéré ou non. En effet, le dirigeant peut percevoir un salaire mensuel sous décision de l’associé unique. Cette rémunération comporte :

• Un salaire de base ;
• Un salaire variable selon la performance du président ou les résultats de la SASU ;
• Des avantages en nature.

Si l’associé unique décide de ne pas rémunérer le président, ce dernier exerce ses fonctions à titre bénévole. À noter tout de même qu’un versement de salaire reste toujours une motivation pour celui-ci.

Les conséquences fiscales et sociales de la rémunération du président

La rémunération du président entraine nécessairement des conséquences en matière d’imposition et de couverture sociale.

L’imposition de la rémunération du dirigeant de la SASU

La rémunération du dirigeant de la société est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Le président est ainsi tenu de déclarer les revenus dans la catégorie des traitements et salaires.

S’il est rémunéré par versement de dividendes, ceux-ci doivent être déclarés dans la catégorie des capitaux mobiliers. Le montant à déclarer correspond alors au montant des dividendes après application d’un abattement de 40 %.

La couverture sociale du président rémunéré de la SASU

D’une manière générale, le président rémunéré de la SASU est automatiquement affilié au régime social des assimilés salariés. Il est de ce fait rattaché au régime général de la sécurité sociale. Ce qui lui permet de bénéficier d’une protection sociale identique à celle des salariés, à l’exception de l’assurance-chômage. Il est couvert entre autres pour les accidents de travail, les maladies professionnelles et la retraite.

En revanche, la société déclare et paie les charges sociales basées sur la rémunération du dirigeant, sauf si les revenus de ce dernier sont faibles ou inexistants. D’un autre côté, aucune cotisation forfaitaire n’est à verser les deux premières années d’activité de la structure.

Pour la rémunération par dividendes, la SASU ne déclare aucune cotisation sociale. Néanmoins, le président associé unique n’est pas rattaché à un régime de couverture sociale. Afin de jouir d’une protection sociale, il est donc possible de cumuler le versement des dividendes avec d’autres revenus. En d’autres termes, le président de la SASU peut cumuler les dividendes avec ses revenus ou des allocations chômage.