Dernière mise à jour le 14 juin 2021
Vous souhaitez donner vie à votre projet en créant une Société à responsabilité limitée (SARL) ? Avant même de démarrer votre activité, il est nécessaire d’entamer plusieurs démarches administratives. Ces formalités occasionnent évidemment des coûts. Pour savoir combien vous allez débourser pour la constitution de votre SARL, faisons le point sur les différents frais à prendre en compte.
Pour la constitution d’une SARL, vous serez amené à payer des frais d’établissement et des frais d’enregistrement auprès de l’administration.
Les frais d’établissement regroupent toutes les charges liées au dépôt du capital, à la rédaction des statuts, à la préparation des documents administratifs et à la publication dans le journal d’annonce légale.
La création d’une SARL passe d’abord par la rédaction des statuts. Il s’agit d’un document juridique qui définit les règles qui régissent l’ensemble du fonctionnement de la société. Il est donc primordial de le rédiger avec soin.
Il est possible de rédiger les statuts soi-même. Néanmoins, il est préférable de confier cette tâche à un professionnel lorsque l’on ne dispose pas des compétences juridiques nécessaires. Vous pouvez alors faire rédiger vos statuts par un avocat ou un expert-comptable. Leurs prestations coûtent une centaine à plusieurs milliers d’euros.
De nos jours, des plateformes numériques proposent de rédiger des statuts à des tarifs plus abordables, soit à 130 euros environ.
Bien qu’il ne soit plus nécessaire d’investir un capital social minimum, il est tout de même avantageux de constituer un capital plus important pour assurer la solvabilité de l’entreprise. Le montant alloué sert d’ailleurs d’indice aux investisseurs extérieurs pour juger le sérieux de votre projet.
Ce capital est à déposer sur un compte bancaire dédié à l’activité de l’entreprise. Ce dépôt permet de recevoir une attestation de dépôt du capital, exigé lors de l’enregistrement de l’entreprise auprès du greffe.
Lors de la création d’une SARL, il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Le but est d’informer les tiers de l’existence de la société. L’insertion de cette annonce légale dans un journal officiel coûte en moyenne 200 euros. Le coût d’insertion varie selon le département couvert par le journal choisi.
L’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS) permet d’attribuer à la SARL une personnalité morale. Elle requiert le paiement d’un frais d’immatriculation coûtant environ 41,50 euros. Si la société exerce une activité artisanale, elle doit s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) qui est l’équivalent du RCS. Le frais d’immatriculation au RM s’élève en moyenne 230 euros.
En sus, il faut prévoir un frais de 25,93 euros pour s’inscrire au registre des bénéficiaires effectifs.
Outre les coûts administratifs obligatoires, des dépenses supplémentaires peuvent être engagées lors de la création d’une SARL.
En cas d’apports en nature, l’intervention d’un commissaire aux apports est utile. Ce dernier a pour mission d’évaluer les biens qui constituent le capital social de la société. Pour ce qui est des honoraires de ce professionnel, ils varient en fonction de la complexité du bien à évaluer. En moyenne, il faut débourser entre 500 et 3000 euros.
La réalisation d’un projet peut nécessiter l’enregistrement d’une marque ou d’un produit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette démarche permet à la société de bénéficier d’une protection sur ses produits et services et de se créer de la valeur. Pour faire un dépôt de marque, il faut compter 210 euros à 1000 euros selon le besoin de mener une recherche d’antériorité.
Pour négocier avec les fournisseurs et les clients, la SARL a besoin de mettre en place des contrats. La rédaction de ces derniers peut être déléguée à un avocat ou à un notaire pour mieux protéger les intérêts de l’entreprise. Bénéficier de l’accompagnement d’un expert implique le paiement d’un frais d’une centaine à plusieurs milliers d’euros.
Par Romain Laventure
Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)
En savoir plus
Créez votre entreprise avec Kandbaz
Confiez la création de votre entreprise à un expert qui s'occupe de tout. KBis en 48h chrono.