Dernière mise à jour le 19 mai 2023
La domiciliation est obligatoire au moment de la création de l’entreprise, quelle que soit sa forme juridique. D’ailleurs, c’est simple. Sans adresse sociale, la société ne peut pas être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Par ailleurs, l’adresse sociale joue le rôle de vitrine pour l’entreprise. Pour rassurer les tiers, il est primordial de bien choisir son siège social. En ce sens, choisir une adresse prestigieuse est l’idéal.
La domiciliation est une démarche qui consiste à attribuer un siège social à l’entreprise. Il s’agit de l’adresse administrative de la société, c’est-à-dire, celle où les assemblées générales des associés se tiennent et où l’entreprise reçoit tous ses courriers. À ce titre, elle doit apparaître sur tous les documents au nom de l’entreprise : devis, factures, lettres, etc., mais aussi dans ses statuts.
Par ailleurs, l’adresse sociale permet de :
Bon à savoir : l’adresse sociale peut être différente du lieu d’exploitation des activités.
Comme dit plus haut, le siège social est une mention obligatoire dans les statuts. En cas de déménagement, il faudra modifier les statuts. Ce qui entraîne l’accomplissement de plusieurs formalités, à savoir :
Bien entendu, ces formalités ne sont pas gratuites. Pour l’annonce légale, le prix est calculé au caractère et dépend du département du siège social. Par ailleurs, le dépôt du dossier a un coût, soit 192,01 €.
Ainsi, pour économiser du temps et de l’argent, il est impératif de bien choisir l’adresse du siège social dès la création de la société.
Par ailleurs, l’adresse sociale définit la fiscalité applicable à l’entreprise. En effet, le taux de la CFE (cotisation foncière des entreprises) varie en fonction des communes.
Pour commencer, qu’est-ce qu’une adresse prestigieuse ? Il s’agit d’une adresse située dans un quartier de renom ou dans une rue connue pour l’activité.
Domicilier son entreprise à une adresse prestigieuse comporte de nombreux avantages :
Ainsi, une entreprise installée dans une adresse prestigieuse suscite l’intérêt des clients, même si les prestations ne sont pas haut de gamme. Au contraire, une société domiciliée dans une rue peu connue ou un quartier quelconque risque de voir le développement de ses activités retardé même si ses produits/services sont de grande qualité.
À titre d’exemple, une bijouterie-joaillerie située sur la Place Vendôme ou dans la Rue du Temple est tout de suite associée au luxe à la française. Une entreprise innovante ayant son siège dans le quartier de la Défense à Paris ou à l’Euratlantique à Bordeaux a la confiance des investisseurs.
L’entrepreneur individuel ou les associés d’une personne morale ont plusieurs choix pour domicilier l’entreprise :
Cette solution est souvent privilégiée par les indépendants à cause de son faible coût. Toutefois, elle n’est pas l’idéal, ni pour l’image de la société ni pour l’intimité du dirigeant.
Par ailleurs, lorsque l’activité de la société se développe, ce type de domiciliation n’est plus adapté. Sans compter qu’elle peut être limitée dans le temps pour des raisons contractuelles ou législatives. Il faut alors changer de siège social et réaliser les démarches de modification de statuts qui en découlent.
Cette solution est l’idéal pour les entreprises qui ont besoin d’un grand espace et d’une liberté de mouvement pour recevoir leur clientèle et exploiter leur activité. Toutefois, elle coûte cher. Ainsi, elle s’adresse principalement aux grandes sociétés qui ont déjà une certaine stabilité financière.
Les pépinières sont des structures qui accueillent les jeunes entreprises de moins de trois ans. Elles mettent à leur disposition des bureaux équipés, des salles de réunion… et divers accompagnements (formation, conseils pour l’obtention d’un financement, etc.).
Les entreprises de domiciliation sont des prestataires spécialisés dans la domiciliation d’entreprise. Elles détiennent un agrément préfectoral qui leur permet de proposer des adresses de domiciliation à toutes les formes juridiques : entreprise individuelle, SARL, SAS, EURL, SASU, etc.
Elles proposent des boîtes postales dans les plus beaux quartiers de la capitale et des grandes villes de France pour une durée illimitée. Par ailleurs, sur option, elles offrent des services supplémentaires afin de faciliter la vie des entrepreneurs.
Ces services peuvent être souscrits pour une semaine, un mois… selon les besoins de l’entreprise.
La domiciliation commerciale est la manière la plus simple et la plus abordable pour domicilier son entreprise à une adresse prestigieuse. Les sociétés de domiciliation possèdent en effet des boîtes postales dans les quartiers les plus en vue. De plus, leurs offres sont accessibles à tous les professionnels, y compris les TPE/PME. Comptez entre 10 € et 70 € HT par mois la domiciliation (hors services optionnels).
Pour trouver une adresse prestigieuse :
Toutes ces formalités sont réalisables en ligne pour économiser du temps et de l’argent.
Par Romain Laventure
Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)
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