Quelles sont les missions d’un expert-comptable ?

Les missions principales de l’expert-comptable

À titre principal, un expert-comptable peut s’occuper de tout ce qui est relatif à la comptabilité de l’entreprise tel que :

• la présentation des comptes annuels ;
• la vérification des comptes annuels ;
• l’audit contractuel.

La présentation des comptes annuels

La mission numéro un de l’expert-comptable, c’est d’attester la véracité et la cohérence des comptes de l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, le dirigeant lui confie une partie ou l’intégralité de la comptabilité. Il s’agit notamment de :

• la tenue de la comptabilité ;
• l’établissement des comptes annuels ;
• la réalisation des déclarations sociales et fiscales.

La tenue intégrale de la comptabilité

L’entreprise externalise l’ensemble de ses tâches comptables en les déléguant à un expert-comptable. Elle ne dispose donc pas d’une fonction comptable en interne. C’est l’expert-comptable qui :

• définit l’organisation comptable et administrative de la société ;
• effectue les saisies comptables ;
• classe les pièces comptables ;
• enregistre les comptes de tiers ;
• établit les comptes annuels (bilan, compte des résultats, annexe).

La tenue partielle de la comptabilité

L’entreprise partage la tenue de la comptabilité avec un expert-comptable. Elle s’occupe d’une partie des tâches en fonction de ses compétences techniques. Dans la majorité des cas, l’entreprise se limite à la saisie comptable et confie la révision de ses finances à l’expert-comptable. Ce dernier se charge de la saisie des opérations de fin d’exercice, de l’édition des comptes financiers et de la rédaction de l’annexe.

L’examen limité des comptes annuels

L’expert-comptable peut être missionné à réviser les comptes annuels de l’entreprise s’il ne les a pas tenus lui-même. Cela afin d’attester l’absence d’éléments qui pourraient remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels ainsi que l’image de la situation financière et patrimoniale de l’entreprise. Pour fonder son opinion, l’expert-comptable cherche à comprendre et à analyser l’organisation financière de la société. Il recoupe les informations reçues en effectuant un rapprochement des divers documents comptables. Il s’agit ici de vérifier si tous les frais ont été payés et correspondent aux factures d’achat ou bons de livraison. À l’issue de sa mission, l’expert-comptable délivre une attestation à la direction de la société qui confirme ou conteste la véracité des comptes annuels.

L’audit des comptes annuels

La mission d’audit que mène l’expert-comptable est à titre contractuel, contrairement à celle effectuée par le commissaire aux comptes qui est à titre légal. Néanmoins, ses travaux sont sensiblement similaires à ceux du commissaire aux comptes. Ainsi, pour auditer les comptes de l’entreprise, l’expert-comptable s’appuie sur une méthodologie à quatre étapes :

• la prise de connaissance du contexte général de l’entreprise ;
• l’évaluation des procédures de contrôle interne ;
• l’examen des comptes financiers ;
• la présentation d’un compte-rendu dans lequel il expose son opinion au dirigeant d’entreprise.

Le conseil

L’expert-comptable a un devoir de conseil vis-à-vis du chef d’entreprise. Il doit aussi tenir le dirigeant informer sur ses obligations comptables ou sur l’évolution de la législation. Il est également tenu de le prévenir sur les éventuelles difficultés financières de l’entreprise et le conscientiser sur les prises de décision risquées.

Les missions complémentaires de l’expert-comptable

Outre ses missions principales, l’expert-comptable peut prendre en charge d’autres missions à titre accessoire. Néanmoins, ces missions doivent être complémentaires avec des prestations d’ordre comptable. Selon les besoins spécifiques de l’entreprise, ce professionnel du chiffre peut être sollicité pour :

• accompagner l’entrepreneur dans ses démarches de création ou de reprise d’entreprise, de recherche de financements, de rédaction ou de modification de statuts ;
• aider dans les démarches de dissolution ou de liquidation de l’entreprise ;
• conseiller le dirigeant dans la gestion de l’entreprise ;
• effectuer les déclarations fiscales et assister le dirigeant en cas de contrôle fiscal ;
• établir les bulletins de paie et les déclarations sociales.

Les missions réservées par la loi

Un expert-comptable peut être appelé à effectuer des missions légales. Il s’agit de prestations prévues par la loi et que le professionnel se doit de les réaliser sans erreurs. Parmi ces missions particulières, on peut citer :

• une mission d’assistance au Comité d’Entreprise (CE) ;
• l’évaluation d’un bien figurant dans la déclaration d’affectation lorsque sa valeur est supérieure à 30 000 euros ;
• l’établissement des comptes de campagne pour les parties politiques.

Les obligations de l’expert-comptable

La profession d’expert-comptable est encadrée par le code de déontologie régi par l’Ordre des experts-comptables. Ainsi, il est responsable sur le plan disciplinaire, pénal et civil de ses manquements aux règles déontologiques et légales.

D’un point de vue disciplinaire, l’expert-comptable a l’obligation de respecter des règles déontologiques d’indépendance, de probité et de discrétion. Il est donc tenu au secret professionnel et ne peut révéler en aucune circonstance des informations en rapport à l’intégrité de l’entreprise. De même, il ne doit jamais se trouver en situation de conflit d’intérêts qui pourrait impacter son libre arbitre.

Par ailleurs, l’expert-comptable doit se former régulièrement afin de mettre à jour son expertise. Il a également le devoir de conseiller le dirigeant sur la manière dont il gère la finance de l’entreprise.

Sur le plan civil, l’expert-comptable est responsable des conséquences des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions. Pour pouvoir réparer les dommages causés à l’égard de ses clients et des tiers, il a intérêt à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Enfin, sur le plan pénal, l’expert-comptable est tenu responsable d’infraction comme les écritures inexactes, l’omission d’écriture, l’encouragement à la fraude fiscale, la négligence.

Comment est rémunéré l’expert-comptable ?

En échange des services rendus à l’entreprise, l’expert-comptable percevra des honoraires. Sa rémunération peut être fixée soit selon un taux horaire ou un forfait mensuel, trimestriel ou annuel.

Bien entendu, les honoraires d’un expert-comptable tiendront compte de l’ancienneté de celui-ci. Avoir quelques années d’expérience est un gage de compétence qui justifie une rémunération élevée par rapport à un expert-comptable débutant.

Pour conclure, bien que le recours à un expert-comptable ne soit pas une obligation, il est avantageux pour l’entreprise de faire appel à ses services. En véritable couteau suisse, l’expert-comptable soulage le chef d’entreprise des tâches comptables tout en assurant la fiabilité des comptes de l’entreprise.