Raison sociale d’une entreprise : bien plus qu’un simple nom

Qu’est-ce qu’une raison sociale ?

D’une manière générale, la raison sociale est le nom donné à une société lors de sa création.

Définition de la raison sociale

La raison sociale constitue l’identité de l’entreprise, celle qui lui permet de se distinguer des autres compagnies. En effet, c’est à travers elle que les clients, les partenaires ou les fournisseurs la reconnaissent. Ainsi, tout entrepreneur doit trouver une raison sociale avant de créer une entreprise. Cette étape est obligatoire pour l’enregistrement au RCS (registre du commerce et des sociétés). La raison sociale est uniquement réservée aux personnes morales. Un auto-entrepreneur n’en a par exemple pas besoin puisque sa société porte son propre nom.

La raison sociale doit être indiquée dans l’extrait Kbis pour être officielle. Ce n’est que par la suite que l’entreprise pourra l’utiliser légalement. Elle figurera sur tous ses documents : statuts, factures, devis, lettres, contrats, etc.

En ce qui concerne la forme, les fondateurs sont libres de choisir la raison sociale qui leur plaît. Ils peuvent opter pour un nom d’un seul mot afin de faciliter la mémorisation des clients. Il est également possible de choisir une raison sociale avec une succession de plusieurs mots. Pour cette deuxième option, il est préférable d’utiliser un sigle, car plus accrocheur et simple à retenir. Dans ce cas, il faudra aussi penser à l’insérer dans les statuts de l’entreprise.

Différence entre raison sociale, dénomination et nom commercial

La raison sociale et la dénomination sociale désignent la même chose : le nom officiel de la société. La différence réside au niveau de la formation de l’entreprise. La raison sociale correspond plutôt à une société civile tandis que la dénomination sociale renvoie à une société commerciale. Dans la pratique, la dénomination sociale est suivie par la précision du type de l’entreprise que ce soit SA, SAS, SARL, SNC ou commandité simple. Néanmoins, cette distinction n’a pas réellement à avoir lieu puisqu’elles désignent la même chose et restent floues pour la plupart des gens.

En revanche, les notions de raison sociale et de nom commercial sont à différencier. Alors que le premier concept désigne le nom officiel de la personne morale, le second identifie le fonds de commerce ou l’activité de la société. Parfois, certains entrepreneurs choisissent d’utiliser le même nom pour les deux.

La raison sociale et son rôle dans l’identité d’entreprise

Image de marque et perception publique

La raison sociale joue un rôle essentiel dans la promotion de la marque, dans l’image que renvoie la société :

• identité et reconnaissance ;
• communication d’un message (valeurs de l’entreprise) ;
• crédibilité et confiance ;
• mémorisation et impact ;
• domaine d’activité et ciblage.

Bon à savoir : il arrive que les associés choisissent par exemple leur nom de famille en guise de raison sociale, ce qui ne sera pas forcément parlant pour leurs partenaires. Dans ce cas, il est important de rajouter un nom commercial qui remplira le rôle.

Implications juridiques de la raison sociale

La raison sociale d’une entreprise n’est pas anodine :

• elle donne l’identité légale ;
• elle engage la responsabilité des associés ;
• elle relève du droit de la propriété intellectuelle ;
• elle exige le respect des restrictions légales (non trompeuse, ne portant pas atteinte au droit).

La raison sociale doit être choisie correctement pour éviter une éventuelle poursuite judiciaire pour concurrence déloyale. Le nom commercial doit aussi être libre de droits de propriété. Pour s’en assurer, il faut faire des recherches dans la base de données d’Infogreffe par exemple. Une entreprise n’est pas obligée d’avoir un nom commercial. La raison sociale suffit pour désigner l’entreprise auprès des clients, des fournisseurs ou des partenaires.

Comment choisir une bonne raison sociale ?

Critères de sélection d’une raison sociale

Les fondateurs de la société choisissent un nom qui permet de comprendre immédiatement l’activité et les services proposés. Cependant, il faut éviter de prendre n’importe quel mot, même s’il présente un lien avec les activités de l’entreprise. Il faut tenir compte de certains critères :

• la raison sociale doit être percutante, courte et facile à retenir, surtout si vous souhaitez l’utiliser à des fins commerciales. Misez sur l’originalité pour marquer l’esprit des clients et vous distinguer. Le nom doit être clair et à la portée de la compréhension du grand public. Pour les entreprises œuvrant à l’international, il doit également être facile à traduire. Ce sont les facteurs clés garantissant la popularité d’une marque ;
• il est important de vérifier si le nom choisi est autorisé. Certains caractères sont libres d’utilisation alors que d’autres sont réglementés. Les chiffres, les lettres et les signes tels que le @ sont autorisés. En revanche, il est généralement interdit d’employer les signes de ponctuation et les symboles monétaires. En outre, certains termes correspondent uniquement à des activités réglementées. Il faut éviter de les utiliser si l’entreprise en création ne remplit pas les conditions légales. Entre autres, il est déconseillé d’appliquer des mots de type banque, assurance, société d’investissement, financière ou d’architecture.

Problématiques de disponibilité et de protection légale

Une fois que vous avez choisi un nom pour votre entreprise, la première démarche est d’établir son unicité. Vous devez savoir si vous avez le droit de l’utiliser à des fins commerciales. Il est donc essentiel de vérifier si la raison sociale est toujours disponible. Cette étape est obligatoire afin d’éviter les poursuites pour contrefaçon ou usage de propriété intellectuelle d’autrui. Pour cela, il faut rechercher auprès de l’INPI ou du RCS.

L’enregistrement de la raison sociale s’effectue automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise. Ainsi, il faut impérativement l’inclure dans les dossiers à déposer au registre du commerce et des sociétés :

• les statuts d’entreprise ;
• le formulaire m0 et l’avis de constitution paru dans le journal des annonces légales.

La protection commence dès l’enregistrement. La raison sociale devient la propriété de l’entreprise si elle ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Si vous voulez renforcer la protection de votre raison sociale, vous pouvez faire un dépôt de marque. Cette procédure est à réaliser auprès de l’INPI. Elle permet de défendre la raison sociale, tous les produits et services mentionnés au moment du dépôt et durant dix années. À noter que cette sécurisation peut être renouvelée indéfiniment. En d’autres termes, vous avez la possibilité de garder l’exclusivité de l’usage de la raison sociale que vous avez choisie jusqu’à ce que vous décidiez de la modifier.

Bon à savoir : selon votre secteur d’activité, il peut être judicieux de protéger votre marque en France, mais également à l’international.

Raison sociale et stratégie de marque

Le choix de la raison sociale est libre. Toutefois, les formes se ressemblent généralement. Elle est soit précédée soit suivie par la forme juridique de la société. En voici quelques exemples :

• Dans le cas d’une Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), les actionnaires utilisent d’abord la forme juridique, puis le nom du lieu d’exploitation ou du fondateur. Dans la pratique, cela donne, « SCEA domaine de Bouloc » si l’activité se passe dans cette commune ou bien « SCEA Gerard » si c’est le nom de l’associé.
• Pour les Sociétés Civiles Immobilières ou SCI, les formules les plus utilisées sont SCI + noms des fondateurs, nom en lien avec l’activité de l’entreprise ou du lieu d’exploitation.
• En ce qui concerne les Sociétés Civiles de Moyens ou (SCM), les associés privilégient la forme SCM suivie du nom de la profession, de la nature de l’activité ou de l’association de plusieurs noms.

En se basant sur ces exemples, il est clair que les raisons sociales ne sont pas descriptives. Elles sont généralement choisies pour permettre la distinction avec d’autres entreprises. Elles sont courtes et précises. Par ailleurs, les noms retenus par le grand public ne sont pas forcément la raison sociale choisie par les fondateurs. À titre d’exemple, tout le monde appelle le constructeur automobile français Renault par ce nom. En réalité, la raison sociale inscrite au registre des commerces est Renault SAS. Les consommateurs retiennent plus facilement la marque ou le nom commercial. Ce sont ces éléments qui sont généralement utilisés dans les publicités, les brochures ou les devantures de magasin.

Changement de raison sociale : procédures et implications

Vous envisagez un changement d’activité ou tout simplement la modification du nom de votre entreprise ? Sachez que vous en avez le droit. Toutefois, vous devez avant tout obtenir l’accord de tous les associés. Cette demande fait souvent l’objet d’une assemblée générale extraordinaire, sauf s’il n’y a qu’un seul actionnaire. Dans ce cas, la décision du changement de nom revient à ce dernier. Par la suite, un certain nombre de formalités doivent être réalisées :

• un procès-verbal de l’assemblée générale ou de la décision de l’associé unique doit être établi ;
• une déclaration de modification de raison sociale doit être effectuée via le formulaire M2 ;
• le changement de nom officiel doit aussi être annoncé dans un JAL ;
• une demande d’inscription modificative doit être déposée auprès du greffe du tribunal de commerce situé dans le même département que la société.

En bref, voici la liste des documents dont vous avez besoin pour modifier la raison sociale de votre société :

• une copie certifiée du procès-verbal de la décision de modification ;
• une copie certifiée, datée et signée des statuts actualisés ;
• un formulaire M2 daté et signé par le gérant ou un représentant ;
• un pouvoir de délégation du gérant si le formulaire M2 est signé par une autre personne ;
• une attestation de la publication dans le journal des annonces légales.

Après la modification, la nouvelle raison sociale doit figurer impérativement dans les statuts et sur tous les documents relatifs aux activités de la société.

Les raisons sociales particulières

Entreprise individuelle et raison sociale

La raison sociale d’un entrepreneur individuel, y compris d’un auto-entrepreneur, est son nom de famille et son prénom. S’il le souhaite, il peut toutefois enregistrer un nom commercial qui figurera sur son avis Sirene. Cela donne une indication de son activité à ses partenaires et lui permet de développer son image de marque.

Associations et raison sociale

Si la loi n’impose rien quant au choix de la raison sociale d’une association, elle reflète traditionnellement la cause qu’elle défend (société protectrice des animaux, ligue contre le cancer, confrérie des amateurs de vin de Jurançon).

La raison sociale est choisie par les fondateurs de l’association, compte tenu du grand nombre d’associations existant autour des mêmes problématiques, il est primordial de vérifier son unicité.

FAQ sur la raison sociale

Est-ce que la raison sociale doit figurer sur tous les documents commerciaux ?

Oui, comme sur tous les documents officiels.

Peut-on avoir plusieurs raisons sociales pour une même entreprise ?

Non. Une même entreprise peut avoir plusieurs activités, plusieurs établissements, plusieurs enseignes (et donc plusieurs noms commerciaux), mais une seule raison sociale.

Quels sont les risques d’une raison sociale mal choisie ?

Une raison sociale mal choisie peut avoir un impact négatif sur votre image de marque et poser un problème d’identification et de reconnaissance. Le plus gros risque est cependant juridique, si le nom que vous choisissez est déjà utilisé à l’identique ou sous une forme très ressemblante.

Comment réagir en cas de litige sur la raison sociale ?

Il est important de réagir vite pour ne pas laisser la situation dégénérer. Parfois, il est possible de trouver un compromis amiable avec le plaignant (si vous êtes de bonne foi). Si ce n’est pas le cas, il faut consulter un avocat spécialiste du sujet.

Quel est le coût d’un changement de raison sociale ?

Les coûts varient selon le nombre d’établissements que vous possédez et selon que vous fassiez appel à un professionnel ou pas. A minima, il vous en coûtera environ 300 € correspondant aux frais de greffe et d’annonce légale. Vous devrez également modifier la raison sociale sur tous vos documents juridiques et commerciaux, ce qui représente une dépense.

Ce qui est plus compliqué à chiffrer, ce sont les éventuels dégâts occasionnés par le changement d’image (réputation, érosion de la clientèle, perte de confiance des partenaires).

Quelle est la différence entre raison sociale et dénomination sociale ?

La dénomination sociale est le nom officiel d’une société commerciale (par exemple, SAS, SARL, SA). La raison sociale est utilisée pour les sociétés civiles (par exemple, SNC, SCI).

Qui choisit la raison sociale ?

La raison sociale est choisie par les fondateurs de l’entreprise lors de sa création.

Quelles sont les règles à respecter pour choisir une raison sociale ?

• La raison sociale doit être distinctive et ne pas porter à confusion avec d’autres entreprises existantes.
• Elle ne doit pas contenir de mots contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.