Raison sociale d’un auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que la raison sociale d’une micro-entreprise ?

Définition de la raison sociale

La raison sociale d’une entreprise est son nom officiel. Elle permet de l’identifier, comme les noms et prénoms d’une personne, et de la différencier des autres entreprises. Sur le plan juridique, la raison sociale est inscrite au registre du commerce et des sociétés lors de la création et figure sur tous les documents officiels.

Distinction entre raison sociale, dénomination sociale, nom commercial et enseigne

Dans le langage courant, ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable. Ils désignent pourtant des réalités juridiques ou commerciales différentes.

1. La raison sociale concerne les sociétés civiles à l’exception des SCP (Société Civile Professionnelle). Elle devrait donc n’être utilisée que pour les SCI, SCEA ou encore SCM.
2. La dénomination sociale relève des sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, etc.).
3. Le nom commercial est celui sous lequel l’entrepreneur exerce son activité. Il peut être différent de la raison sociale et être modifié plus facilement. Il est généralement choisi pour des raisons liées au marketing.
4. L’enseigne est le nom ou le logo visible sur les locaux de l’entreprise. Par exemple, un entrepreneur franchisé aura bien le nom de la franchise affiché au-dessus de sa porte, mais ce ne sera pas le nom de sa société.

La raison sociale chez l’auto-entrepreneur

L’utilisation du nom et prénom comme raison sociale pour le statut d’auto-entrepreneur

Comme pour tout entrepreneur individuel, la raison sociale de l’auto-entrepreneur correspond à son patronyme, c’est-à-dire ses noms et prénoms. En effet, il n’y a pas de personnalité juridique distincte entre la personne physique et l’activité professionnelle.

L’option du nom commercial pour l’auto-entrepreneur

Pour améliorer sa visibilité et communiquer sur son activité, l’auto-entrepreneur a la possibilité de choisir un nom commercial lors de la création de sa micro-entreprise. Souvent, ce nom commercial est assorti d’un logo pour dégager une véritable image de marque.

Les étapes pour choisir et déclarer un nom commercial

À moins d’être plombier et de s’appeler Robbie Nez, un auto-entrepreneur aura tout intérêt à choisir, dès la création, un nom commercial explicite et vendeur.

La recherche de l’unicité d’un nom commercial avec un statut d’auto-entrepreneur

Vous avez trouvé un nom commercial super original pour votre micro-entreprise ? Vous devez vous assurer de cette originalité et vérifier que vous avez bien le droit de l’utiliser.

L’unicité permet de respecter la loi, de protéger votre marque, mais également d’éviter les confusions pour le consommateur. Le fait que l’on vous confonde avec une autre entreprise est à double tranchant, selon la notoriété de votre concurrent. Cela peut être bénéfique si vous récupérez des clients, mais cela peut aussi nuire gravement à la réputation de votre micro-entreprise.

Pour vérifier cette unicité, vous avez plusieurs possibilités :

• les moteurs de recherche ;
• les réseaux sociaux ;
• le site société.com qui recense toutes les sociétés immatriculées en France, quel que soit leur statut ;
• les divers annuaires professionnels accessibles en ligne ;
• le site de l’INPI.

Bon à savoir : pour lever tous les doutes, vous avez la latitude de faire appel à un conseil en propriété intellectuelle ou à un avocat spécialisé.

Le dépôt du nom commercial de l’auto-entrepreneur et ses implications légales

Avec un statut d’auto-entrepreneur, déposer votre nom commercial n’est pas une obligation, mais cela permet de vous protéger juridiquement et commercialement. Votre marque est valorisée et vous êtes davantage préservé en cas de litige.

Le dépôt de votre nom commercial se fait auprès de l’INPI, moyennant des frais qui varient selon votre secteur d’activité. Pour une durée de 10 ans, vous obtenez l’exclusivité de son utilisation.

Le conseil de Kandbaz : même avec un statut d’auto-entrepreneur et une activité modeste, ne prenez pas cette démarche à la légère. Protégez votre nom commercial le plus tôt possible, avant d’avoir lancé toute communication.

Modification et gestion de la raison sociale de l’auto-entreprise

Les démarches pour changer la raison sociale

Le statut de l’auto-entrepreneur ne lui permet pas de changer de raison sociale puisque sa raison sociale correspond à son patronyme. Il ne peut le faire que suite à une modification officielle de son état civil (mariage, divorce, changement de nom juridiquement validé).

En revanche, l’auto-entrepreneur peut modifier son nom commercial à tout moment.

Comme pour toutes les démarches administratives liées à la micro-entreprise, c’est très simple. Il suffit de déclarer la modification en ligne via le portail du guichet unique de formalités des entreprises.

Bon à savoir : de manière aussi simple, l’auto-entrepreneur peut déclarer un changement d’activité.

L’impact d’un changement de raison sociale avec un statut d’auto-entrepreneur

Nous avons vu que l’auto-entrepreneur ne pouvait changer sa raison sociale qu’en cas de modification de son état civil. C’est donc le plus souvent le nom commercial qui évolue. Dans le cas de la micro-entreprise, le changement a un impact si l’auto-entrepreneur modifie le nom avec lequel il communique, que ce soit son nom commercial ou sa raison sociale.

La première démarche après avoir validé le changement est d’informer ses partenaires afin d’éviter toute confusion : clients, fournisseurs, banque. Vous êtes concerné ? Il est important de ne pas oublier de présenter un justificatif (avis de situation sirene sur lequel est mentionné le nom commercial) à votre banque . Ainsi il pourra figurer sur l’intitulé de votre compte en plus de votre raison sociale. Vous pourrez par exemple encaisser des chèques à l’ordre des deux noms.

Vos supports de communications doivent également être mis à jour pour vous créer une nouvelle image de marque.

Conseils pratiques pour bien choisir sa raison sociale

Les critères d’un bon nom commercial avec un statut d’auto-entrepreneur

Si votre nom commercial doit vous plaire et vous correspondre, c’est loin d’être le critère essentiel. Pour l’auto-entrepreneur, le but est de faire connaître positivement sa micro-entreprise pour aider à développer son business. Un bon nom commercial doit être :

• disponible ;
• original, mais pas trop ;
• facilement prononçable et orthographiable ;
• court, simple et donc mémorisable sans effort ;
• en lien évident avec l’activité ;
• vecteur des valeurs de l’auto-entrepreneur ;
• déclencheur d’une émotion, d’une réaction ;
• pérenne, il est préférable de ne pas choisir un nom lié à une actualité, qui sera rapidement obsolète.

Le conseil de Kandbaz : avant de valider votre décision, testez largement votre nom commercial auprès de votre entourage.

L’importance du choix stratégique de la raison sociale

Si votre statut d’auto-entrepreneur ne vous permet pas de choisir votre raison sociale, vous pouvez faire de votre nom commercial un choix stratégique. Il a un impact significatif sur l’identité de la micro-entreprise, sur la perception que les autres en ont et influe sur sa réussite :

• identité ;
• image de marque ;
• mémorisation ;
• différenciation face à la concurrence ;
• protection juridique si le nom est déposé (il est toujours possible de la faire valoir par l’antériorité, mais c’est compliqué).

FAQ : tout savoir sur la raison sociale quand on exerce sous le statut d’auto-entrepreneur

Comment trouver une raison sociale unique pour la création de sa micro-entreprise ?

Nous l’avons vu, un auto-entrepreneur ne peut pas choisir sa raison sociale, mais il peut se rattraper avec son nom commercial. À moins d’être foudroyé par une idée géniale, trouver une idée unique nécessite de se creuser les méninges :

• organisez des cessions de brainstorming collectif en sollicitant votre entourage, deux cerveaux valent toujours mieux qu’un ;
• utilisez à bon escient la richesse de la langue française : jeux de mots, associations d’idées liées à votre activité, mots-clés, champ lexical, synonymes, rimes, etc. ;
• étudiez les noms des concurrents de votre micro-entreprise qui se démarquent, pour vous en inspirer sans copier ;
• utilisez des outils en ligne qui permettent de générer des noms (par exemple Shopify met à disposition un logiciel intégré pour vous aider à trouver un nom pour votre e-shop).

Quelles sont les conséquences pour l’auto-entrepreneur d’une absence de nom commercial déclaré à la création ?

Pour l’auto-entrepreneur, comme pour n’importe quel autre professionnel, n’y a pas d’obligation légale à déposer son nom commercial lors de la création ou après. Cela dit, s’il n’est pas déposé officiellement, il n’est pas protégé. Par conséquent, vous prenez le risque qu’un concurrent le dépose à votre place et en obtienne le droit d’usage exclusif. Dans ce cas, il pourrait juridiquement vous contraindre à changer votre nom commercial que vous utiliseriez de façon illégale après son dépôt.

Quelle raison sociale pour un auto-entrepreneur ?

Pour l’auto-entrepreneur, la raison sociale est forcément son patronyme, c’est-à-dire son nom et ses prénoms.

Où trouver la dénomination sociale d’un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur exerce son activité en nom propre, il figure sur tous ses documents officiels, contractuels et commerciaux (devis, facture, brochure, carte de visite, avis sirene, etc.).

Pourquoi la raison sociale d’un auto-entrepreneur est-elle différente de celle d’une société ?

Contrairement aux sociétés, qui peuvent choisir librement leur raison sociale, l’auto-entrepreneur est lié à son nom propre. Cela s’explique par le fait qu’il n’y a pas de séparation juridique entre la personne physique auto-entrepreneur et l’entreprise dans le régime de la micro-entreprise.

En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je choisir un nom commercial différent de ma raison sociale ?

Oui. Vous pouvez utiliser un nom commercial pour la communication et le marketing de votre micro-entreprise, même si votre raison sociale reste votre nom de famille. Ce nom commercial n’a pas de valeur juridique, mais peut être très utile pour votre image de marque. Ce n’est pas une obligation, mais vous pouvez le déclarer lors de la création de votre micro-entreprise ou en cours d’activité. Ainsi, il apparaîtra sur tous vos documents officiels, ce qui contribuera à renforcer votre image de marque et votre identité.

Comment choisir mon nom commercial en tant qu’auto-entrepreneur ?

Il n’existe pas de règles en la matière, mais vous devez choisir un nom pertinent, original et si possible dès la création. Dans la mesure où le but d’un nom commercial est de vous aider dans votre communication auprès des tiers, il vaut mieux qu’il ait un lien évident avec votre activité et les valeurs que vous souhaitez véhiculer en tant qu’auto-entrepreneur.

Quelles sont les démarches pour utiliser un nom commercial auto-entrepreneur ?

Il n’y a pas de démarches administratives spécifiques à effectuer pour utiliser un nom commercial. Il suffit de l’indiquer sur tous vos documents commerciaux (factures, devis, etc.) et sur vos supports de communication.

Peut-on changer sa raison sociale en tant qu’auto-entrepreneur ?

Non, en général, il n’est pas possible de changer sa raison sociale de votre micro-entreprise puisqu’elle est liée à votre identité. Elle ne peut changer que suite à une modification de votre état civil.

Quels sont les avantages d’utiliser un nom commercial pour un auto-entrepreneur ?

Si vous vous appelez Paul Hochon et que vous vendez de la literie, vous pourrez vous contenter de votre raison sociale pour communiquer. Si votre patronyme n’a rien à voir avec votre activité, vous aurez besoin de vous appuyer sur un nom commercial pour votre marketing. Il vous permet de créer une identité visuelle et sonore, de vous positionner sur un marché spécialisé et de protéger votre activité si vous le déposez.

Est-ce obligatoire d’utiliser un nom commercial ?

Non, l’utilisation d’un nom commercial n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait travailler uniquement avec votre nom de famille.