Dernière mise à jour le 13 septembre 2024
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous avez l’idée, mais vous vous interrogez sur la forme à adopter pour exercer votre activité dans les meilleures conditions. Si vous êtes seul maître à bord, SASU et auto-entreprise sont deux choix qui s’offrent à vous. Laquelle est la plus adaptée à votre situation ? Quels sont la réglementation et le formalisme encadrant chacune d’elles ? Kandbaz vous explique quelles sont les particularités de ces deux statuts et comment choisir la forme qui colle le plus à votre projet. Que le match commence !
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une forme d’entreprise composée d’un associé unique. Cela signifie qu’une seule personne en apporte le capital et y prend les décisions importantes (si elle s’en désigne président). Le capital social de la SASU est divisé en actions. Elle s’adapte à de nombreux projets à l’exception cependant des activités de débit de tabac, d’assurance ou des arts du spectacle.
La SASU est considérée comme une personne morale, c’est-à-dire qu’elle a sa propre individualité juridique, différente de celle que vous avez en tant que particulier. Votre responsabilité est donc engagée uniquement à hauteur du capital que vous avez apporté à l’entreprise. En cas de dettes, votre patrimoine privé et vos revenus sont ainsi protégés.
Avec la SASU, on parle de chiffre d’affaires pour tout ce que vous encaissez, puis de bénéfice une fois que vous en avez déduit tous vos frais de fonctionnement.
Par ailleurs, vous êtes soumis par défaut à la TVA : c’est-à-dire que vous la facturez à vos clients et que vous pouvez la récupérer sur vos achats.
Enfin, si vous souhaitez agrandir votre société en faisant intervenir de nouveaux associés, il vous suffira de transformer votre SASU en SAS. La SAS est tout simplement la forme pluripersonnelle de la SASU.
L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) désigne en fait le régime fiscal et social simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Cette forme succincte d’entrepreneuriat vous permet de vous lancer rapidement et avec peu de démarches. En revanche, elle est plus réglementée que la SASU sur quelques aspects.
Ensuite, à la différence de la SASU, votre auto-entreprise n’a pas de personnalité juridique propre. En d’autres termes, elle se confond avec votre personne physique. La conséquence est que vous engagez entièrement votre responsabilité. Votre patrimoine individuel peut donc être saisi en cas de dettes.
Enfin, en auto-entreprise, vous êtes par défaut exempté du paiement de la TVA. Cela veut dire que vous ne la facturez pas à vos clients, ce qui peut vous permettre de proposer un prix plus compétitif. En contrepartie, vous ne pouvez pas la déduire de vos achats.
L’auto-entreprise n’est juridiquement pas séparée de l’entrepreneur qui la crée, contrairement à la SASU qui est une personne morale différente de son associé fondateur.
Pour l’auto-entrepreneur, cela suppose une responsabilité illimitée par rapport aux dettes de l’entreprise. Il engage son patrimoine et ses revenus dans son activité, et si les choses tournent mal, il risque de tout perdre.
Dans une SASU, l’associé unique n’implique que ses apports dans la structure (capital social ou compte courant d’associé). Ses biens sont protégés.
Bon à savoir : il existe certaines situations pour lesquelles le président peut tout de même être saisi de ses biens personnels. C’est par exemple le cas s’il est reconnu coupable de fraude fiscale, de faute de gestion ou de détournement de fonds.
La SASU étant une société, il vous faut respecter des démarches de création bien précises. Vous devez d’abord rédiger ses statuts, c’est-à-dire les règles qui en régissent le fonctionnement. Puis, vous publiez une annonce légale dans un journal. Enfin, vous immatriculez votre société pour la faire naître administrativement.
Créer sa SASU n’est pas gratuit : comptez environ 200 € pour les formalités administratives. Si vous choisissez de vous faire accompagner par un expert-comptable, un avocat ou un juriste, il faudra alors également y ajouter ces frais (entre 500 € et 1500 € en moyenne). Des spécialistes en ligne de la création d’entreprise existent : notre partenaire Simplitoo s’occupe par exemple de tout !
Si vous optez pour la création de SASU avec Simplitoo, leurs experts pourront vous aiguiller et vous accompagner de A à Z.
Avec l’auto-entreprise, le processus de création est simplifié : pas de statuts à rédiger ou d’annonce légale à publier. Vous constituez un dossier en ligne, y attachez toutes les pièces justificatives et le transmettez au CFE compétent. Cette action est gratuite.
Pour gagner du temps et éviter de commettre des erreurs, vous pouvez aussi vous faire accompagner par des professionnels. Les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur sont là pour vous guider dans vos démarches et vous aident à créer votre micro-entreprise sereinement.
En SASU, vous êtes astreint par défaut à l’impôt sur les sociétés. Ce sont les bénéfices de votre société qui sont imposés. Vous restez cependant redevable à titre personnel de l’impôt sur le revenu (en fonction des sommes que vous vous serez payées). Néanmoins, vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour l’impôt sur le revenu pendant maximum 5 ans.
En auto-entreprise, vous êtes nécessairement soumis à l’impôt sur le revenu. Vous avez alors deux possibilités : opter pour l’impôt sur le revenu classique (comme n’importe quel particulier) ou bien choisir le versement libératoire (sous conditions de revenus du foyer). Son concept ? Vous réglez l’impôt pour votre micro-entreprise en même temps que vos charges sociales, à partir d’un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires.
Pour ces deux statuts, la couverture sociale est légèrement différente :
Pour la gestion comptable de votre SASU, vous devez principalement tenir :
En SASU, vous êtes également dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre société et d’effectuer chaque année l’inventaire de tout ce que possède votre entreprise (c’est-à-dire son patrimoine).
En revanche, la gestion comptable de l’auto-entreprise est beaucoup plus simple : vous tenez uniquement un livre des recettes pour répertorier l’ensemble de vos encaissements, et éventuellement un registre des achats (si vous vendez des marchandises, des fournitures, des denrées comestibles sur place ou proposez une prestation d’hébergement). Avec le statut d’auto-entrepreneur, le compte bancaire dédié ne devient obligatoire que si vous dépassez 10 000 € de chiffre d’affaires annuel pendant deux années de suite.
Le conseil de Kandbaz : même si vous n’ouvrez pas un compte professionnel, il est préférable de séparer les finances personnelles des finances professionnelles. Il sera plus facile pour vous de réaliser ce que dégage véritablement votre activité.
Certaines professions ne sont pas autorisées en auto-entreprise. Par exemple, vous ne pouvez pas exercer d’activité agricole, juridique, médicale ou relevant de la TVA immobilière.
Par ailleurs, vous êtes soumis à des plafonds de chiffre d’affaires :
De plus et contrairement à la SASU, on ne parle pas de bénéfices, mais de revenu. Avec le statut d’auto-entrepreneur, votre revenu correspond en fait à votre chiffre d’affaires moins un abattement forfaitaire. Vous le comprenez, votre revenu est l’équivalent des bénéfices de la SASU, mais sans la possibilité de déduire au réel vos charges de fonctionnement. Par ailleurs, vous réglez vos cotisations sociales sur la base de votre chiffre d’affaires.
L’auto-entrepreneur est voué à travailler seul, il n’a pas la possibilité de recruter du personnel. Si son activité se développe et qu’il n’est plus en mesure d’assumer la totalité de ses missions, sa seule perspective sera de recourir à la sous-traitance ou de nouer des partenariats avec d’autres entrepreneurs. La sous-traitance n’est pas une option intéressante dans la mesure où le micro-entrepreneur sera imposé sur la totalité du chiffre d’affaires perçu pour le travail réalisé, sans pouvoir déduire la part reversée à son sous-traitant. De même, s’il tisse un partenariat, il est préférable que chacun facture sa partie de la prestation. Face au client, cela ne donne pas forcément une image très professionnelle.
Le statut de la SASU permet quant à lui tout type d’embauche : CDI, CDD, intérim ou apprentissage.
Comme toujours, il n’y a pas de solution clé en main idéale. Vous devez choisir en considérant votre situation propre.
Avant de vous lancer dans la grande aventure de la création d’entreprise, vous devez vous assurer que votre projet est viable. Cela passe par la réalisation d’une étude de marché qui établira, entre autres, un chiffre d’affaires prévisionnel. Si le résultat est proche des plafonds autorisés en micro-entreprise et que vous avez en plus des perspectives de développement, autant démarrer directement dans un autre cadre, par exemple celui de la SASU.
L’auto-entreprise est souvent réservée aux petites activités avec peu de perspectives de croissance. En situation de fort développement, le professionnel a tout intérêt à migrer vers un autre statut. Si vous avez besoin de financer des investissements, vous aurez plus facilement accès aux crédits par le biais d’une SASU qui inspirera davantage confiance. C’est aussi fiscalement plus attrayant puisque vous pourrez déduire les investissements et les frais liés, générer des amortissements et récupérer la TVA.
Plus l’activité est importante, plus elle nécessite d’investissements, plus elle est risquée. Si vous souhaitez protéger vos biens propres, il sera préférable d’opter pour la SASU. En sachant tout de même que les banques demandent quasiment systématiquement la caution personnelle du dirigeant pour garantir un prêt. C’est à vous de négocier, il existe d’autres formes de garantie que la caution personnelle (nantissement, gage, privilège, etc.).
Bon à savoir : nous avons vu que l’auto-entrepreneur engage son patrimoine et ses revenus dans son activité. S’il est marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (c’est-à-dire sans contrat de mariage), il engage également les revenus de son conjoint qui intègrent automatiquement la communauté.
Que ce soit en auto-entreprise ou en SASU, vous êtes le seul maître à bord. Vous prenez toutes les décisions et vous endossez toutes les responsabilités. En revanche, ce n’est pas du tout le même engagement de gérer une auto-entreprise et une SASU. Les formalités administratives et comptables sont beaucoup plus simples pour l’auto-entrepreneur que pour le président d’une SASU.
Si vous souhaitez conserver la même activité, mais que vous voulez juste passer du statut de micro-entreprise à celui de la SASU, il va falloir cesser votre micro-entreprise.
Vous devez rédiger un acte de cession du fonds de commerce qui en précise les modalités (prix, liste des biens compris, conditions de paiement). La cession peut se faire à titre gracieux ou onéreux.
Ensuite, il suffit de faire enregistrer cet acte de cession auprès du SIE (Service des Impôts des Sociétés) dont vous dépendez.
Bon à savoir : la radiation de l’auto-entreprise doit être effectuée dans les 30 jours suivant la création de la SASU. La SASU doit être effectivement créée dans les 15 jours après la parution de l’annonce légale. La société est officiellement créée par l’édition de son extrait Kbis, qui est un peu son acte de naissance.
Le revenu de la micro-entreprise est soumis à l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques). Il est imposé au barème progressif, sur son chiffre d’affaires après abattement forfaitaire.
Le bénéfice de la SASU est quant à lui imposé à l’IS (Impôt sur les sociétés).
Pour les charges sociales, l’auto-entrepreneur s’acquitte d’un taux forfaitaire calculé sur son chiffre d’affaires réellement perçu. Le président de la SASU a un régime salarié. Il cotise à la Sécurité sociale des travailleurs en fonction de la rémunération qu’il reçoit. Parfois, ce salaire est supérieur au bénéfice (le bénéfice étant ce qu’il reste après déduction des charges y compris les charges salariales).
Le choix du statut sous lequel vous allez exercer votre activité n’est pas une mince affaire. Chaque hypothèse a des incidences, notamment fiscales, sociales ou juridiques. Même si rien n’est irrévocable et qu’il est toujours possible d’évoluer, autant faire d’entrée le choix le plus adapté à votre situation. Nous vous donnons quelques pistes de réflexion.
Avant de décider, vous devez vous interroger sur plusieurs aspects de votre future vie d’entrepreneur :
Un bon dirigeant a toujours un coup d’avance, il ne doit pas se laisser surprendre par les aléas de la vie de l’entreprise, en tout cas, le moins possible.
Vous devez évaluer votre situation à la fondation de votre entreprise, mais vous devez déjà penser à ce qu’elle sera demain, le mois ou l’année prochaine.
Par exemple, vous n’avez pas besoin d’investissements à la création, mais vous savez que vous devrez acheter une fourgonnette dans l’année. Il est inutile de créer votre auto-entreprise, partez directement sur une SASU.
Si vous ne vous sentez pas capable de gérer une comptabilité et des formalités administratives plus contraignantes ; si vous n’avez pas le budget pour vous faire assister d’un professionnel et si votre niveau d’activité rentre dans les cases, préférez le statut d’auto-entrepreneur. Vous serez toujours à temps d’évoluer vers une autre structure si votre business décolle vraiment.
Les deux concernent des travailleurs indépendants, c’est-à-dire des travailleurs qui exercent seuls. Cependant, l’auto-entreprise est une entreprise individuelle alors que la SASU est une personne morale, constituée par des statuts.
C’est possible, mais si vous souhaitez conserver la même activité, il faut cesser votre auto-entreprise et créer une SASU.
Le revenu de l’auto-entrepreneur correspond à son bénéfice (chiffre d’affaires encaissé moins ses charges). La SASU dégage également un bénéfice qui lui sert à rétribuer le président sous forme de salaires ou de dividendes. Il n’est pas obligé de percevoir l’intégralité du bénéfice. La part restante sera imposée à l’IS (Impôt sur les Sociétés).
La SASU vous permettra d’obtenir plus facilement des financements. De plus, vous aurez l’opportunité de déduire le montant de vos investissements de votre chiffre d’affaires, selon le type d’investissement vous pourrez générer des amortissements et en plus, vous pourrez récupérer la TVA.
Les taux de cotisations sont moins importants en micro-entreprise, mais la couverture sociale liée l’est également.
Il peut y avoir plusieurs raisons :
Le principal inconvénient de la SASU c’est les frais qu’elle génère : frais de création (statuts, accompagnement professionnel, assemblée générale, annonce légale, greffes, etc.), frais de gestion (AG annuelles, expert-comptable, commissaire aux comptes, mise à jour des statuts, etc.), charges sociales du président proportionnelles à sa rémunération.
Il n’y en a pas. Votre SASU peut très bien être créée et exister tout en ne générant aucun flux.
Bon à savoir : contrairement à la micro, elle n’a pas non plus de chiffre d’affaires maximum à ne pas dépasser.
Le choix entre l’auto-entreprise et la SASU dépend de plusieurs facteurs clés, tels que :
Oui, le cumul est possible sous certaines conditions. Par exemple, un salarié peut exercer une activité d’auto-entrepreneur en parallèle de son emploi salarié.
Par Romain Laventure
Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe
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