Les avantages de la SARL

SARL : un statut qui offre de nombreux avantages

SARL ou SAS ? Bon nombre d’entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise à plusieurs associés hésitent entre ces statuts juridiques. Pour vous aider à faire votre choix, voici les avantages de la SARL.

La SARL offre un cadre juridique sécurisant

La société à responsabilité limitée est très encadrée par le Code de commerce dans son organisation et son fonctionnement. En effet, les statuts sont règlementés et les dérogations aux clauses statutaires sont rares. Ce qui garantit une certaine stabilité de gestion. De plus, cet encadrement limite les risques de désaccord entre le gérant et les associés, mais aussi entre les associés.

À titre d’exemple, la loi impose une clause d’agrément qui empêche la cession de parts sociales à des tiers sans l’accord préalable de l’ensemble des associés. Dans une SAS, les conditions de cession d’actions sont librement définies par les statuts.

La responsabilité des associés est limitée

En cas de dettes sociales, les associés ne sont pas responsables personnellement. Autrement dit, les créanciers se font rembourser sur le patrimoine de la SARL. Si la société est insolvable, les associés de SARL sont responsables des dettes de la société au prorata de leur participation dans le capital social.

Attention, si les associés n’ont pas dissocié leur patrimoine personnel du patrimoine de la SARL ou s’il y a eu faute de gestion, ils engagent leur responsabilité personnelle.

Il n’y a pas de capital social minimum

Il est tout à fait possible de créer une SARL avec 1 euro symbolique. Toutefois, cela n’est pas recommandé, et ce, pour plusieurs raisons.

D’abord, un capital social bas ne rassure pas les partenaires commerciaux et financiers. Cela dénote un manque de maturité et un risque d’insolvabilité.

En outre, si la SARL a des dettes, un capital bas ne suffira pas à rembourser les créanciers. Les associés devront alors payer les créances avec leurs biens personnels.

Le capital social peut être libéré en deux fois

En effet, les associés peuvent libérer une partie du capital social au moment de la création et verser le reste dans les 5 ans qui suivent l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Plus généralement, les associés doivent libérer 20 % du capital au moment de la création.

Tout le monde peut devenir associé de SARL

En effet, il n’y a aucune condition particulière pour devenir associé de SARL. Ainsi, ce statut est ouvert aux mineurs émancipés. De même, un majeur sous tutelle a parfaitement le droit de devenir associé de SARL. Toutefois, il ne peut pas souscrire des parts sociales.

Par ailleurs, un étranger ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne peut devenir associé sans qu’il ait besoin de détenir une carte de séjour. S’agissant du ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne, celui-ci doit avoir une carte de résident ou une carte de séjour temporaire pour devenir associé de SARL.

La SARL peut avoir plusieurs gérants

Rien n’empêche en effet les associés de nommer plusieurs gérants. Toutefois, ils doivent être des personnes physiques (la SARL ne peut pas être gérée par une personne morale). Par ailleurs, ils peuvent être nommés dans les statuts ou dans un acte séparé. Dans ce dernier cas, le changement de gérant ne nécessitera pas la modification des statuts.

Le gérant de SARL peut être associé ou non et être minoritaire ou majoritaire. Par ailleurs, il peut cumuler sa fonction avec un contrat de travail, mais sous conditions.

Le conjoint du gérant bénéficie du statut de conjoint collaborateur

Le conjoint peut participer à l’activité de la SARL. Ainsi, il peut effectuer tous les actes relatifs à l’exploitation par délégation. Toutefois, il ne peut pas être rémunéré. Par contre, le conjoint collaborateur bénéficie d’une protection sociale : retraite, retraite complémentaire et invalidité-décès.

Le gérant de SARL bénéficie d’une protection sociale avantageuse

Le gérant minoritaire ou égalitaire est affilié au régime des assimilés salariés. Il est rattaché au régime général de la sécurité sociale. À ce titre, il bénéficie de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage. De plus, il peut percevoir des dividendes sous certaines conditions.

S’agissant du gérant majoritaire, il est affilié au régime des travailleurs non-salariés et cotise au régime social des indépendances. Sa couverture sociale est moins protectrice, mais le montant de ses cotisations est faible. Toutefois, il peut souscrire à une assurance ou une mutuelle complémentaire pour optimiser sa protection sociale.

La SARL offre un régime fiscal souple

La société à responsabilité limitée est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés. Ses bénéfices sont imposés au taux progressif de l’IS selon le montant du chiffre d’affaires. Si la SARL enregistre un bénéfice, elle peut l’imputer sur les 5 prochains exercices.

Toutefois, la SARL peut choisir d’être imposée à l’impôt sur le revenu pendant les 5 premiers exercices si le taux est plus avantageux. De plus, le déficit peut être imputé sur l’exercice suivant.

La SARL est adaptée aux projets familiaux

La SARL permet en effet d’investir en famille en créant une SARL familiale. Ce statut juridique est plus souple que la SARL classique dans la transmission des parts sociales puisque les associés sont de la même famille. De plus, elle est imposée de plein droit à l’impôt sur les sociétés.

Les associés minoritaires bénéficient de la minorité de blocage SARL

Les associés minoritaires peuvent contester une décision dès lors qu’ils constituent 1/3 des voix.

Les inconvénients de la SARL

À côté de ces avantages, la SARL présente aussi des inconvénients.

• Les formalités de création sont longues et onéreuses : rédaction des statuts, dépôt du capital social à la banque, publication d’une annonce légale, immatriculation de la SARL au registre du commerce et de sociétés.
• La rédaction des statuts nécessite souvent l’expertise d’un professionnel du droit pour éviter des écueils.
• L’encadrement de la société laisse peu de libertés aux associés.
• Il est difficile d’ouvrir la SARL à de nouveaux investisseurs.
• La SARL doit tenir une comptabilité rigoureuse, à l’instar de toutes les sociétés commerciales.