Domiciliation d’une profession libérale : Tout savoir
Lecture en 7mn Romain LaventureDernière mise à jour le 22 mai 2023
Au moment de la création d’une entreprise, peu importe son statut, l’entrepreneur devra lui attribuer une adresse administrative physique. Cette démarche représente la domiciliation. Ceux qui exercent une profession libérale ne doivent pas déroger à cette règle s’ils souhaitent exercer légalement leur métier. La domiciliation pour les professionnels libéraux leur permet alors d’obtenir leur immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Si vous exercez une activité libérale, la question de domiciliation doit être étudiée de près afin de déduire l’option qui vous sera la plus rentable. Passons la domiciliation d’une profession libérale au peigne fin.
Prérequis : ce que l’on entend par « profession libérale »
La profession libérale représente une activité professionnelle exercée par une personne unique, et ce, de manière complètement indépendante. On distingue :
- Les professions libérales règlementées. Il s’agit des métiers qui nécessitent obligatoirement certains diplômes ou qualifications et qui sont soumis à des règles déontologiques. À titre d’exemple, les médecins, les architectes, les avocats, les boulangers, les artisans ou encore les coiffeurs exercent des professions règlementées.
- Les professions libérales non règlementées. Ce sont toutes les professions qui n’entrent pas dans le cadre commercial, artisanal, industriel ou encore agricole et qui ne comptent pas parmi les professions libérales règlementées. À titre d’exemple, les décorateurs d’intérieur, les consultants, les guides touristiques, les naturopathes ou encore les stylistes exercent des professions non règlementées.
Si vous exercez une profession libérale, vous disposez d’un éventail de choix concernant votre statut. Vous pouvez en effet exercer en tant que société (SELASU, SELAS, SELARL, SELAFA), en tant qu’entreprise individuelle (EIRL) ou encore opter pour le statut d’autoentrepreneur.
Comment domicilier son activité libérale ?
La domiciliation représente une étape de taille si vous exercez une profession libérale. Aujourd’hui, les deux principales solutions qui se présentent à vous sont les suivantes :
La majorité de ceux qui exercent une activité libérale a tendance à opter pour la première solution. Toutefois, la seconde option présente également de nombreux avantages. Pour faire le meilleur choix, il est alors nécessaire de peser le pour et le contre de chaque possibilité. En effet, les enjeux concernés par la domiciliation sont capitaux pour la viabilité de votre activité. Donc, il ne faut pas considérer cette étape à la légère.
Domicilier son activité libérale chez soi
Le positif : Une option accessible pour tout le monde
Domicilier votre activité chez vous représente la solution la plus facile, la plus abordable et la moins compliquée. Pour ce faire, il vous suffit alors d’attribuer votre adresse postale en tant que siège de votre activité libérale.
Sachez que vous pouvez parfaitement domicilier votre activité chez vous sans forcément travailler depuis votre domicile. En effet, il pourrait vous arriver de travailler chez votre client, dans un espace de coworking, etc. Quant à vos courriers administratifs, vous les recevrez tout simplement via votre adresse postale.
La domiciliation chez soi est une solution de choix pour les entreprises tout juste en période de lancement et qui ne disposent pas encore de local professionnel ou encore de trésorerie importante pour aller dans une société de domiciliation.
Le négatif : Un certain frein pour la notoriété
La domiciliation à domicile reste intéressante si vous êtes propriétaire de votre logement. En revanche, si vous êtes locataire, vous pourrez rencontrer quelques soucis. Le contrat de bail peut limiter l’usage de votre logement à des fins professionnelles. Dans ce cas, la domiciliation ne sera possible que pour une durée de 5 ans maximum. Ce délai arrivé à échéance, vous devrez obligatoirement changer de siège social.
La domiciliation chez soi est également rédhibitoire, dans la mesure où votre notoriété et votre crédibilité perdront de leur valeur. Cette solution ne vous permet manifestement souvent pas de recevoir des clients de manière « professionnelle », par exemple. D’autant plus qu’au vu d’une adresse postale plus ou moins personnelle, le client aura tendance à s’éloigner et rechercher une « vraie entreprise ».
Se tourner vers une entreprise de domiciliation
Le positif : Une image de marque et une valeur sûre
En guise d’alternative à une installation à domicile, il existe la domiciliation commerciale d’une profession libérale. Cette solution consiste à attribuer l’adresse d’une société de domiciliation à votre entreprise libérale. Il s’agit d’une option de choix si vous souhaitez renforcer votre image de marque.
En effet, les entreprises de domiciliation proposent souvent des adresses de prestige qui attireront la clientèle. Elles proposent également des bureaux où vous pourrez vous entretenir avec vos clients ou vos prospects dans l’optique de décrocher de nouveaux projets. La domiciliation commerciale vous permettra par ailleurs de profiter des services complémentaires qu’offre la société domiciliataire : gestion des courriers, permanence téléphonique, prise en charge des démarches administratives, etc.
Des coûts à prévoir
Comme des adresses prestigieuses sont ici mises en jeu, vous noterez que la qualité a un prix. Ainsi, le tarif de la domiciliation commerciale de votre activité libérale peut être plus ou moins coûteux. En tant que travailleur indépendant, les tarifs en question risqueraient de vous freiner.
Toutefois, sachez que travailler avec une entreprise de domiciliation vous sera nettement plus rentable qu’acquérir un local professionnel pour votre activité libérale, avec toutes les démarches et les différents frais qui suivront l’acquisition.
Autres possibilités pour domicilier une profession libérale
Outre les deux principales solutions sus-citées, d’autres options sont aussi possibles :
- La domiciliation dans une pépinière d’entreprise. Il s’agit d’une solution tendance pour les porteurs de projet. Si vous êtes en début d’activité pour votre profession libérale, la domiciliation pourra durer jusqu’à la 3ᵉ année d’exercice, le temps que vous domptiez votre métier.
- La domiciliation dans un local commercial. C’est la meilleure solution si votre profession libérale nécessite un aménagement spécifique. Vous pourrez alors la domicilier dans un local à usage purement commercial que vous occuperez jusqu’à 9 ans.
Au bout du compte, pensez à opter pour la solution de domiciliation adaptée à votre budget et qui offrira en même temps un branding de qualité à votre profession libérale.
Par Romain Laventure
Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)
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