Domiciliation d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que la domiciliation d’une SAS ?

La domiciliation d’une SAS est le fait de lui donner une adresse légale, qui correspond à son siège social.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

Une SAS (Société par Actions Simplifiée) est une personne morale avec un minimum de deux associés. La rédaction de ses statuts est très importante, car elle laisse aux associés une grande liberté pour organiser le fonctionnement de la structure. Elle est dirigée par un président.

Qu’est-ce que le siège social d’une SAS ?

Le siège social d’une SAS est l’adresse (postale) où se situe son organe directeur. C’est, tout bonnement, son adresse administrative légale. Cette dernière figure sur l’ensemble des documents administratifs et commerciaux de la société (facture, devis, carte de visite, site internet…), mais également sur tous ses éléments constitutifs ou modificatifs : statuts, assemblée générale…

Une SAS ne peut avoir qu’un seul siège social, mais peut disposer de plusieurs établissements secondaires, en fonction de ses besoins.

L’importance de la domiciliation pour votre SAS

La domiciliation de votre SAS est une obligation légale sans laquelle vous ne pouvez pas l’immatriculer. Elle vous permet de :

• recevoir vos courriers officiels ;
• déterminer la nationalité de votre société et donc la réglementation dont elle dépend (domicilié en France, vous devez respecter le droit français) ;
• déterminer les tribunaux de commerce, judiciaire et prud’homal dont vous dépendez pour vos démarches administratives et le règlement de vos éventuels litiges ;
• déterminer une partie de votre fiscalité comme votre taux de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui dépend de votre commune, et donc de votre adresse.

Les différentes options de domiciliation pour une SAS

Au moment de la domiciliation du siège social de votre SAS, 3 choix s’offrent à vous :

• votre domicile ;
• un local commercial ou professionnel ;
• une société tierce qui propose un service de domiciliation.

La domiciliation chez vous

Le représentant légal, président pour une SAS, peut choisir d’installer sa société à son domicile, d’autant plus s’il en est propriétaire.

S’il habite en copropriété, il doit vérifier que le règlement de copro n’interdit pas une telle installation. S’il est locataire, il devra recueillir l’accord du propriétaire.

Cette solution est simple et très économique, mais elle ne permet pas de séparer vie privée et vie professionnelle. Tous vos partenaires ont accès à votre adresse personnelle (clients, fournisseurs, créanciers, etc.), ce qui peut se révéler problématique sur le long terme.

La domiciliation dans un local professionnel

Lors de la conclusion d’un bail commercial 3/6/9 ou d’un bail professionnel, vous prenez un engagement de durée avec votre bailleur. C’est intéressant si vous avez besoin d’accueillir des salariés ou des clients, de stocker des marchandises ou de produire dans un atelier.
La domiciliation de votre SAS sur le lieu d’exercice de votre activité peut être utile si vous êtes sur place. Sinon, peut-être avez-vous intérêt à opter pour une autre solution, par exemple dans un souci de confidentialité vis-à-vis de vos salariés.

La domiciliation dans une pépinière d’entreprises

Les pépinières d’entreprises ou incubateurs concernent les créations d’entreprises. Les porteurs de projet y sont professionnellement hébergés et accompagnés sur tous les aspects du développement de leur activité. C’est un réel atout quand on se lance, mais c’est une situation temporaire. Si vous faites le choix de domicilier votre SAS au sein d’une pépinière, il faudra anticiper la fin du contrat en prévoyant de déménager votre société par la suite.

La domiciliation dans une société de domiciliation

Vous pouvez faire le choix d’établir votre siège social dans les locaux d’une société spécialisée. Les relations avec les domiciliataires sont régies par un contrat, comportant un numéro d’agrément préfectoral. Depuis 2012, il est impératif de le fournir aux greffes du tribunal de commerce pour qu’il y autorise l’installation de votre siège social.

La domiciliation dans un coworking

Les espaces de travail partagé ont le vent en poupe et certains proposent la domiciliation d’entreprise. Cela peut être pratique si vous êtes régulièrement présent sur le site.

Le conseil de Kandbaz : avant de vous engager, vérifiez bien que le gestionnaire du coworking possède l’agrément préfectoral indispensable à l’exercice d’une activité de domiciliation.

Les critères essentiels pour choisir sa domiciliation SAS

L’emplacement géographique : son impact sur l’image de l’entreprise

La localisation de votre siège social est votre image de marque. Imaginez l’effet d’une adresse parisienne pour des clients internationaux ! Une belle adresse est gage de sérieux et de réussite. Elle vous crédibilise auprès de vos partenaires qui seront plus enclins à collaborer avec vous.

Les coûts : trouver l’offre la plus compétitive

L’objectif est de trouver le meilleur compromis entre les moyens d’accélérer votre croissance et le budget que vous êtes en mesure d’y allouer.

Le conseil de Kandbaz : même si vos ressources sont limitées, surtout en phase de création, ne vous contentez pas de comparer des prix, mais plutôt un rapport qualité prix.

Les services supplémentaires : lesquels sont incontournables ?

Le marché ne propose pas de package idéal. C’est à vous de faire le point sur ce dont vous avez besoin, au-delà de la simple domiciliation et de la réception de vos courriers. La société de domiciliation est un bon moyen d’économiser sur vos charges salariales en faisant appel à des experts de façon ponctuelle (secrétariat, comptabilité, droit, etc.).

Le conseil de Kandbaz : essayez d’anticiper au maximum vos futurs besoins afin de vous assurer que votre prestataire est d’ores et déjà en mesure d’y répondre.

La domiciliation en ligne : confort et simplicité

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, si vous choisissez une adresse prestigieuse à l’autre bout de la France, vous apprécierez le fait de pouvoir entreprendre en ligne toutes les démarches de domiciliation de votre SAS.

La flexibilité des contrats : pourquoi est-ce important ?

Avant de signer, il est primordial de vous renseigner sur les possibilités de rupture du contrat. Vous pouvez ne pas être satisfait, souhaiter déménager votre siège social ou cesser votre activité. Si vous êtes engagé par exemple pour un an, vous serez redevable de l’abonnement sur toute la durée restante, que vous utilisiez le service ou pas.

Les avis clients : pourquoi consulter les retours d’expérience ?

Bien qu’un client mécontent communique dix fois plus qu’un client satisfait, il y a toujours un fond de vérité. Il est intéressant de vous renseigner sur l’expérience des autres usagers avant de vous engager.

Procédures et démarches administratives

Lors de l’envoi de votre dossier d’immatriculation aux greffes du tribunal de commerce, veillez à transmettre l’ensemble des documents statutaires (statuts, PV d’assemblée générale, bénéficiaires effectifs, attestation de dépôt du capital social, annonce légale…)

Concernant la justification de l’adresse du siège de votre SAS :

• copie de la taxe foncière si vous domiciliez votre société chez vous (ou justificatif d’adresse de moins de 3 mois) ;
• justificatif de domicile + accord du propriétaire si vous êtes locataire (hébergé à titre gracieux ou onéreux) ;
• copie du bail commercial ou professionnel ;
• copie du contrat de domiciliation commerciale.

Les avantages d’une société de domiciliation comme Kandbaz

Une adresse prestigieuse

Toutes nos adresses sont scrupuleusement sélectionnées dans des villes dynamiques, des quartiers renommés et toujours au cœur d’écosystèmes économiques propices à votre développement. Domicilier votre SAS dans un centre Kandbaz, c’est vous assurer un rayonnement profitable à votre business.

Le respect de votre confidentialité

La domiciliation de votre SAS chez Kandbaz permet de préserver votre vie privée de vos aléas professionnels. En tant que président, vous gérez comme vous l’entendez, sans conséquence sur votre famille ou vos salariés, et sans leur éventuelle ingérence.

Des services annexes pour répondre à tous vos besoins

Nous faisons notre maximum pour combler toutes vos attentes professionnelles. En matière de service client, impossible n’est pas Kandbaz ! Ainsi, nous vous proposons :

• la domiciliation en ligne ;
• la gestion de votre courrier ;
• la gestion de votre téléphonie ;
• une assistance administrative, comptable ou juridique ;
• la location de salles et de bureaux ;
• etc.

Comment changer légalement l’adresse de domiciliation de votre SAS ?

La procédure de transfert de siège social

Si votre SAS existe déjà, pour la domicilier dans un centre Kandbaz, vous devrez y déplacer votre siège social.

Pour décider le déménagement d’une SAS, son fonctionnement exige la tenue d’une assemblée générale extraordinaire à l’issue de laquelle est rédigé un procès-verbal d’AG autorisant le changement.

Un transfert du siège social entraîne une modification des statuts et une obligation de publier une annonce légale.

Ensuite, pour acter la mutation, vous devez transmettre un dossier aux greffes du tribunal de commerce :

• PV d’AG ;
• statuts modifiés ;
• publication du journal d’annonces légales ;
• cerfa M0 complété.

Les conséquences du changement de domiciliation de votre SAS

• Modification de votre siret (les cinq derniers chiffres) qui vous oblige à actualiser votre immatriculation sur tous vos documents juridiques, commerciaux, ainsi que sur votre site internet ;
• obligation de communiquer votre nouvelle adresse à tous vos partenaires (administration fiscale et sociale, banque, assurance, clients, fournisseurs, etc.) ;
• évolution de votre taux de CFE si vous changez de commune.

FAQ : Tout savoir sur la domiciliation d’une SAS

Peut-on domicilier une SAS chez soi ?

Oui, si vous en êtes le président et à condition d’obtenir les autorisations requises.

Quels sont les pièges à éviter lors de la domiciliation d’une SAS ?

• Bâcler le choix de l’adresse en minimisant son importance ;
• négliger les aspects juridiques (société de domiciliation agréée) et fiscaux (taux de CFE) ;
• sous-estimer les coûts cachés (par exemple tous les à-côtés liés à un bail commercial) ;
• s’arrêter à un prix, sans comparer les services associés ;
• ne pas s’acquitter des obligations légales (utilisation et communication de l’adresse).

Peut-on domicilier sa SAS dans un établissement secondaire ?

Non. Un établissement secondaire est un établissement distinct du siège social. En effet, il s’agit d’un autre point d’activité de la société. Une SAS peut avoir autant d’établissements secondaires (ou complémentaires s’ils sont dans le ressort du même siège social) que désiré. Ils sont régis par l’article R.123-40 du Code de commerce et sont définis comme étant un établissement distinct et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation.

Bon à savoir : il est aussi possible de domicilier un établissement secondaire ou un établissement complémentaire au sein d’une société de domiciliation commerciale.

Pourquoi domicilier sa SAS ?

La domiciliation est obligatoire pour toutes les SAS, car elle permet :

• d’avoir une adresse physique et légale pour l’entreprise ;
• de pouvoir s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
• d’ouvrir un compte bancaire professionnel ;
• de recevoir les courriers officiels (lettres recommandées, convocations, etc.) ;
• d’être identifié auprès des partenaires et des clients.

Quel est le coût de la domiciliation d’une SAS ?

Le coût de la domiciliation d’une SAS varie en fonction de l’option choisie :

• domiciliation au domicile du président : gratuite ;
• domiciliation dans un local commercial : le coût du loyer du local commercial + les frais d’entretien et d’énergie ;
• domiciliation dans une pépinière d’entreprises : entre 100 € et 200 € par mois ;
• domiciliation dans une société de domiciliation commerciale : à partir d’environ 30 € par mois.

Peut-on domicilier une SAS à une adresse virtuelle ?

Non, l’adresse de domiciliation d’une SAS doit être une adresse physique réelle.

Faut-il obligatoirement domicilier sa SAS dans son département d’origine ?

Non, la SAS peut être domiciliée dans n’importe quel département français.

Que se passe-t-il si je change d’adresse de domiciliation ?

Il faut obligatoirement déclarer le changement d’adresse au RCS.