Domiciliation d’une SASU : le guide complet

Tout savoir sur la domiciliation d’une SASU

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire que c’est une personne morale avec un associé unique. Comme il est seul, tous les pouvoirs lui reviennent de plein droit, notamment la décision de la domiciliation de son siège social.

Définition et importance du siège social pour une SASU

Le siège social d’une SASU est son adresse administrative et juridique, c’est son domicile légal. Outre le fait que la désignation et la domiciliation du siège social d’une entreprise sont obligatoires, le lieu est décisif pour son fonctionnement. Il détermine :

• sa nationalité et donc la réglementation qu’elle doit respecter (une entreprise domiciliée en France relève du droit français) ;
• la compétence juridictionnelle, c’est-à-dire le tribunal dont elle dépend (de commerce ou judiciaire) pour son immatriculation, déclarer ses changements ou régler un litige ;
• sa fiscalité, qui peut différer selon la localisation ;
• sa traçabilité, c’est son adresse officielle, là où les autorités et administrations peuvent la trouver ;
• son image de marque, si une adresse ne fait pas tout, elle compte quand même.

Le siège social et les établissements secondaires

En faisant le choix de domicilier votre siège social, n’oubliez pas que vous disposez toujours de la possibilité de créer des établissements secondaires ou des établissements complémentaires.

Un établissement complémentaire est la même chose qu’un établissement secondaire, à la seule différence qu’il se situe dans le ressort du même greffe du tribunal de commerce que le siège social de la société. L’établissement secondaire peut quant à lui dépendre d’un autre tribunal.

Cela vous permet de bénéficier à la fois d’une adresse prestigieuse liée à votre siège social et d’avoir un local adapté à votre besoin, dont vous n’êtes pas tenu de communiquer l’adresse.

Bon à savoir : quand votre société dispose de plusieurs établissements, l’administration les distingue grâce à votre code NIC (5 derniers chiffres de votre siret), également appelé code établissement. Le siren (9 premiers chiffres) est le même pour tous les établissements, car il correspond à la personne morale, ici la SASU.

Quelles options pour domicilier une SASU ?

Domicilier une SASU chez soi : avantages et contraintes

L’installation du siège social de votre société à votre résidence présente quelques avantages, mais surtout de nombreux inconvénients.
En effet, en domiciliant la SASU chez vous, vous économisez les dépenses liées à la location (ou à l’achat) d’un local pro et des charges qui vont avec. Vous pouvez même vous rembourser la quote-part des frais (électricité, chauffage…) consommés par la société, mais que vous payez personnellement.

En revanche, cette solution risque de vous faire mélanger vos affaires privées avec vos affaires professionnelles.

De plus, dans la mesure où vous communiquez vos coordonnées individuelles sur vos documents commerciaux (puisque votre SASU est installée chez vous), vous risquez également de voir venir vos clients ou prospects à votre domicile, que votre enfant réponde au téléphone, ou, plus désagréable, la visite d’un huissier pour des affaires d’ordres professionnels.

Si vous êtes hébergé, il conviendra de demander l’accord écrit de celui qui vous accueille, que ce soit votre famille, votre conjoint ou des amis. Si vous êtes locataire, vous devrez recueillir l’aval de votre propriétaire.
Cet accord écrit devra spécifier l’adresse exacte du logement, avec un justificatif d’adresse de moins de 3 mois. Il faudra également fournir la pièce d’identité du signataire.
Par ailleurs, cet accord devra impérativement préciser que la personne vous autorise à domicilier votre SASU dans son bien immobilier.

Choisir un local commercial pour une SASU

Afin de ne pas domicilier votre SASU chez vous, vous pourriez être tenté de louer un local commercial (ou professionnel, en fonction de la nature de votre activité). Pour cela, il vous faudra répondre aux nombreux critères qu’imposent les baux, dont un engagement pour 3/6/9 années (pour le bail commercial).

Pratique si vous désirez stocker de la marchandise ou recevoir vos clients, c’est surtout, pour tous les autres cas, un centre important de coûts. C’est une des premières charges fixes des PME en France. Par ailleurs, vous serez contraint de vous acquitter de l’ensemble des dépenses liées à l’entretien du local, mais également des différents abonnements (électricité, eau…) et taxes (CFE, enseigne…).

Utiliser un espace de coworking pour la domiciliation de votre SASU

Tous les coworking n’offrent pas cette possibilité, mais certains le font. C’est une option intéressante si vous vous y rendez régulièrement.
En effet, ils vous fourniront un contrat de domiciliation mentionnant un numéro d’agrément préfectoral.
Ce numéro d’agrément vous permet de domicilier à peu près ce que vous souhaitez : siège social, bureau secondaire, établissement permanent en France pour une société étrangère…

Le conseil de Kandbaz : pensez à bien vous assurer de la présence du numéro d’agrément préfectoral. Il vous certifie que la société est bien autorisée à exercer cette activité. Il sera vérifié par le greffe du tribunal de commerce.

Opter pour une société de domiciliation : services et avantages

Lorsque l’on parle de charges variables, nous parlons surtout de cela : les centres d’affaires.
Derrière ces centres sont présentes des sociétés de domiciliation commerciales, comme Kandbaz, qui vous permettent de bénéficier, pour un prix maîtrisé (voir un petit prix), d’une adresse parmi un large panel. Ces adresses, souvent prestigieuses, vous donnent en plus accès à des services qui vous facilitent la vie.
Parmi les services les plus courants : secrétariat, gestion du courrier, colis, recommandés, accueil téléphonique…

Kandbaz va plus loin. Grâce à son appartenance au Groupe KANDBAZ, spécialiste de la domiciliation commerciale et du BACKING, Kandbaz vous propose une série de services à valeur ajoutée tels que la comptabilité, la création de sites internet, la constitution/modification de société…

L’intérêt d’une pépinière d’entreprises pour les SASU naissantes

La pépinière d’entreprise, ou incubateur, est un booster pour les créateurs. Les porteurs de projets intègrent des locaux professionnels équipés dans lesquels ils bénéficient d’un accompagnement complet : comptabilité, administratif, stratégie commerciale, marketing, etc. En plus des conseils d’experts, le pépin est immergé dans un écosystème dynamique. Il y rencontre notamment d’autres fondateurs avec lesquels il peut échanger. De la TPE (Très Petite Entreprise) à la start-up, il existe forcément une formule correspondante. Le taux d’échec des entreprises accompagnées au démarrage est beaucoup moins important que celui de celles qui ne le sont pas. Cette formule est vraiment un tremplin, mais elle a une date d’échéance connue qu’il vaut mieux avoir anticipée.

Les critères de sélection pour la domiciliation de votre SASU

Chaque situation est différente et c’est à vous d’opter pour la solution qui vous sera la plus favorable. Quelques critères nous semblent cependant essentiels à prendre en compte.

L’impact de l’adresse sur l’image de votre entreprise

Selon votre domaine d’activité, l’adresse de votre entreprise peut avoir un réel effet positif sur votre développement commercial. Une adresse prestigieuse véhicule une image crédible, professionnelle et inspire confiance à vos partenaires (clients, fournisseurs, investisseurs, banquiers, etc.).

Le coût de la domiciliation d’une SASU

Votre trésorerie n’étant pas extensible, surtout en phase de création, vous êtes contraint de prioriser vos dépenses. C’est donc un point très important, surtout si vous vous engagez sur plusieurs mois ou années. Le coût de la domiciliation d’une SASU varie selon la solution que vous avez choisie :

• domiciliation à l’habitation personnelle : gratuite ;
• domiciliation dans un local commercial : le montant du loyer + les aménagements + les charges de fonctionnement (notamment l’énergie) + l’entretien ;
• domiciliation dans un espace de coworking : le prix des services de domiciliation proposés par l’espace de coworking + la location de votre espace selon sa taille et votre durée d’occupation ;
• domiciliation auprès d’une société spécialisée : le prix de l’abonnement souscrit, généralement entre quelques dizaines et quelques centaines d’euros par mois selon l’adresse et les services complémentaires que vous utilisez.

Les services annexes proposés

D’une société de domiciliation à l’autre, les prestations varient. Chez Kandbaz, nous vous proposons un vaste panel :

• domiciliation avec possibilité de nous occuper des démarches ;
• prise en charge de votre changement de siège social si nécessaire ;
• aide à la création de votre société (conseils, accompagnement ou prise en charge) ;
• gestion de votre courrier (réception, conservation, réexpédition, scan) ;
• téléphonie (du simple transfert d’appel à la logistique de votre standard avec traitement des demandes clients) ;
• assistance administrative, juridique et comptable (du conseil à la prise en charge, en passant par l’accompagnement) ;
• location de bureaux ou de salles de réunion à la carte pour accueillir vos clients ou vos collaborateurs.

La flexibilité et la durée d’engagement

C’est un point de vigilance, à vérifier avant de signer votre contrat. Généralement, vous vous engagez pour une durée minimale de trois mois renouvelables par tacite reconduction. Faites attention de ne pas vous retrouver coincé avec une société de domiciliation. La liberté est le principe de base, vous devez pouvoir les quitter aussi simplement que vous vous y êtes établi.

Exigences légales et administratives

La société de domiciliation doit avoir été agréée par le préfet, son numéro d’agrément figure sur le contrat. Elle a l’obligation de recueillir toutes les informations légales sur ses domiciliés et doit les communiquer à la demande aux autorités compétentes. Elle fournit un inventaire régulier de ses contrats en cours, signalant ainsi les nouveaux et ceux qui ont pris fin. Comme elle est pleinement concernée par la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vos interlocuteurs doivent se montrer curieux par rapport à vos activités.

Pour éviter les mauvaises surprises, soyez attentif à faire le choix d’une société vertueuse.

Bon à savoir : en tant que domicilié, vous avez également des devoirs. Vous vous engagez à utiliser cette adresse comme siège social, à fournir le contrat de domiciliation aux greffes et à signaler tout changement concernant votre SASU à la société de domiciliation.

Les étapes clés pour domicilier votre SASU

Procédure administrative pour enregistrer le siège social et documents nécessaires

Afin de finaliser la domiciliation de votre siège social, et en complément des documents habituels lors d’une telle opération (statuts, Cerfa M0/M2, procès-verbal d’assemblée générale…), il vous faudra fournir (au choix, en fonction de votre cas) :

• un justificatif d’adresse de moins de 3 mois (locataire) ou copie de votre taxe foncière (propriétaire) ;
• la copie du bail commercial ou professionnel ;
• la copie du contrat de domiciliation commerciale.

Les avantages pour une SASU de recourir à une société de domiciliation comme Kandbaz

Crédibilité et image professionnelle

Une belle adresse donne du prestige. Certaines sociétés de domiciliation ont pour seul objectif de vous fournir n’importe quelle adresse qui est différente de celle de votre domicile. Chez Kandbaz, nous sélectionnons scrupuleusement chacune de nos adresses. Que ce soit à Paris, à Lyon ou à Nice, elles sont toutes situées dans des quartiers de bonne facture, au cœur de l’activité économique. Vous n’auriez pas forcément la possibilité de louer un bureau dans l’un de ces endroits. Grâce à Kandbaz, vous disposez d’une adresse renommée à très petit prix.

Économies et gestion optimisée

Par rapport à une domiciliation à votre domicile, la société de domiciliation a un coût. Il n’a cependant rien à voir avec les dépenses liées à la location ou à l’achat d’un local professionnel (mensualité de prêt ou loyer, charges de fonctionnement, entretien, assurance, etc.).

Confidentialité et séparation vie privée/vie professionnelle

L’un des grands avantages à utiliser les services d’une société de domiciliation, c’est la confidentialité. C’est un moyen de séparer votre vie privée de votre vie professionnelle par rapport à chez vous. C’est aussi intéressant vis-à-vis d’un local pro si vous souhaitez éviter les éventuelles indiscrétions de vos employés.

Flexibilité et évolutivité

Quand vous signez un contrat de domiciliation Kandbaz, vous prenez un abonnement mensuel qui correspond à vos besoins du moment. Nous savons bien que la vie de votre entreprise n’est ni linéaire ni prévisible. Vous avez donc la possibilité de changer de formule selon l’évolution de vos contraintes. De même, vous pouvez sélectionner des services d’assistance à la carte, pour un impératif ponctuel.

Rassurez-vous, le choix Kandbaz est révocable. Vous pouvez élire une autre de nos adresses ou nous quitter après une période minimale de 3 mois.

Comment changer le siège social de votre SASU ?

Conditions et démarches pour transférer le siège social

1. Pour modifier votre siège social si vous exercez sous le statut de la SASU, vous devez en prendre la décision en tant qu’associé unique.
2. Cela entraîne une modification des statuts.
3. Cette modification doit être publiée au journal des annonces légales JAL),
4. Vous pouvez déposer votre dossier au greffe du tribunal de commerce (un exemplaire des statuts modifiés, la parution au JAL, le justificatif de décision de transfert du siège par l’associé unique, un justificatif de la nouvelle domiciliation).
5. Une fois que le changement est acté, vous recevez un nouvel extrait kbis à jour.

Lisez également : le changement d’adresse d’une SASU : comment faire ? 

Coûts et délais à prévoir

Les dépenses liées sont peu élevées. Elles correspondent à la publication dans un JAL, pour à peu près 150 €, et aux frais de greffe, pour environ 100 €.

Au niveau des délais, tablez sur deux à trois semaines après le dépôt de votre dossier complet.

FAQ sur la domiciliation d’une SASU

Le président de la SASU peut-il être son propre domiciliataire ?

Oui, le président de la SASU peut être son propre domiciliataire. Cela signifie qu’il peut domicilier la société à son adresse personnelle, à condition de respecter certaines règles.

Quel est l’impact de la domiciliation sur la fiscalité de la SASU ?

Si vous changez de ville, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sera différente, puisque son taux est déterminé par la commune.

Si vous bénéficiez d’un dispositif d’aide lié à votre localisation (par exemple dans une zone de revitalisation), notamment d’exonération de charges, attention à ne pas déménager avant la fin du contrat. Vous seriez obligé de restituer les aides perçues.

Est-ce que la domiciliation à domicile est possible pour un locataire ?

Oui, à condition que le propriétaire donne son accord écrit.

Quelle est l’adresse à utiliser pour les formalités administratives ?

L’adresse de votre siège social qui est l’adresse officielle et légale de votre SASU.

À quelle fréquence peut-on changer de siège social ?

Il n’y a pas de règle ou de limite. Tant que vous respectez le formalisme exigé, vous pouvez déménager votre siège social autant de fois que vous le souhaitez.

Pourquoi est-il important de domicilier sa SASU ?

La domiciliation est une obligation légale pour toutes les entreprises, y compris les SASU. Elle permet d’identifier l’entreprise et de la contacter facilement. De plus, le siège social est déterminant pour des raisons fiscales et comptables.

Comment justifier la domiciliation d’une entreprise ?

Selon la situation :

• au domicile personnel, attestation de domiciliation + justificatif de domicile personnel ;
• bail commercial ou professionnel pour un local pro ;
• contrat de domiciliation si vous avez recours à une société de domiciliation.

Quelles sont les obligations liées à la domiciliation d’une SASU ?

Le dirigeant d’une SASU domiciliée à son domicile personnel est tenu d’informer son bailleur ou son syndic de copropriété de la domiciliation de l’entreprise.

De plus, toutes les entreprises doivent afficher leur adresse légale avec leur numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et leur numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) sur tous leurs documents officiels, y compris leur correspondance.