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Installer le siège social de sa société chez soi, bonne ou mauvaise idée ?

A première vue, domicilier sa société au domicile du représentant légal (gérant/président) semble présenter de nombreux avantages : immédiateté, gratuité... Mais qu'en est-il vraiment ?

Lecture en 2mn     Romain Laventure    

Installer le siège social de sa société chez soi, bonne ou mauvaise idée ?

Se poser les bonnes questions

« Je pense installer mon entreprise chez moi : mon propriétaire est-il d’accord ? La copropriété va-t-elle accepter ? Le règlement d’urbanisme de ma ville l’autorise-t-il ? Où vais-je recevoir mes clients ? »

Ces questions, qui peuvent paraitre anodines, ont pourtant une origine précise : l’article L123-1-1 du Code de commerce, qui dispose « Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires ».

Domicilier sa société est une obligation, conformément aux dispositions de l’article L631-7-3 du Code de la construction et de l’habitation, qui dispose en ces termes :

« Dès lors qu’aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose, l’exercice d’une activité professionnelle, y compris commerciale, est autorisé dans une partie d’un local à usage d’habitation, dès lors que l’activité considérée n’est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local et ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. »

Domicilier sa société chez soi implique que l’adresse de son siège social soit celle de votre domicile personnel, qui en conséquence devient publique ! La domiciliation chez le représentant légal est donc à utiliser en connaissance de cause.

L’avantage de la domiciliation commerciale

Afin d’éviter ces désagréments, il vous est possible de domicilier votre entreprise chez un prestataire agréé : c’est la domiciliation commerciale, qui présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs :

  • Séparation entre votre vie personnelle et professionnelle,
  • Une image professionnelle pour votre société,
  • Des bureaux, salles de réunion pour vous et vos clients à la demande,
  • Un secrétariat à votre disposition,
  • La réception et gestion de vos courriers et colis,
  • Des services de téléphonie et de télésecrétariat,
  • Des networkings, des ateliers, des formations…

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Romain Laventure

A propos de l'auteur

Diplômé d’un Master 2 en droit, Romain Laventure travaille dans le domaine de l’entrepreneuriat depuis 10 ans et a bâti une solide expérience dans l’accompagnement des chefs d’entreprises. Il est de plus chargé d’enseignement pour plusieurs écoles de commerce et est personnalité qualifiée pour des jury d’attribution de diplômes. Il vous livre ici ses recommandations tirées de son expérience professionnelle.

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