A première vue, domicilier sa société au domicile du représentant légal (gérant/président) semble présenter de nombreux avantages : immédiateté, gratuité... Mais qu'en est-il vraiment ?
« Je pense installer mon entreprise chez moi : mon propriétaire est-il d’accord ? La copropriété va-t-elle accepter ? Le règlement d’urbanisme de ma ville l’autorise-t-il ? Où vais-je recevoir mes clients ? »
Ces questions, qui peuvent paraitre anodines, ont pourtant une origine précise : l’article L123-1-1 du Code de commerce, qui dispose « Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires ».
Domicilier sa société est une obligation, conformément aux dispositions de l’article L631-7-3 du Code de la construction et de l’habitation, qui dispose en ces termes :
Domicilier sa société chez soi implique que l’adresse de son siège social soit celle de votre domicile personnel, qui en conséquence devient publique ! La domiciliation chez le représentant légal est donc à utiliser en connaissance de cause.
Afin d’éviter ces désagréments, il vous est possible de domicilier votre entreprise chez un prestataire agréé : c’est la domiciliation commerciale, qui présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs :
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Diplômé d’un Master 2 en droit, Romain Laventure travaille dans le domaine de l’entrepreneuriat depuis 10 ans et a bâti une solide expérience dans l’accompagnement des chefs d’entreprises. Il est de plus chargé d’enseignement pour plusieurs écoles de commerce et est personnalité qualifiée pour des jury d’attribution de diplômes. Il vous livre ici ses recommandations tirées de son expérience professionnelle.
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